Translation of "environmental damage act" to French language:

Dictionary English-French

Damage - translation :

Dommage

Environmental - translation :

Environnementale

Environmental damage act - translation :

Loi sur les dommages environnementaux

Keywords : Dégâts Dommages Collatéraux Endommagé Causés

Examples (External sources, not reviewed)

Environmental damage	Degats à l'environnement
(3) Type of environmental damage.	(3) Type de dommages environnementaux importants.
However, these generally cover traditional damage and not environmental damage.	Cependant, ces conventions couvrent généralement les dommages traditionnels et non la notion de dommages environnementaux.
For example, the connection between speed and environmental damage. Environmentalists say high speeds lead to heavy environmental damage.	Une limitation de vitesse nous en ferait économiser, selon toutes les estimations sérieuses, 1,3 à 3 .
Annex II Remedying of environmental damage	Annexe II Réparation des dommages environnementaux
There is no financial damage, but there may be environmental damage because the environmental impact assessment was not carried out.	Il ne s'agit pas d'un dommage financier, mais peut être d'une nuisance d'ordre environnemental, car aucune étude d'incidence n'a été réalisée.
And no environmental damage has been detected.	Et aucun dommage environnemental n a non plus été relevé.
And no environmental damage has been detected.	Et aucun dommage environnemental n a non plus été relevé. 160
avoid lasting environmental damage and protect ecosystems	La non détérioration prolongée de l'environnement et la protection des écosystèmes
redress of pollution and other environmental damage	et réparer les dommages causés à l apos environnement,
Richer countries do much of the environmental damage.	Les pays les plus riches sont à la source d'une grande partie des dommages causés à l'environnement.
(c) Liability and compensation restitution for environmental damage	c) Responsabilité et indemnisation réparation en cas de dommage causé à l apos environnement
T1284 sea atmospheric conditions, atmospheric pollution, environmental damage	T1960 pays en développement, politique d'aide au développement Dl 112 T1842 pêche côtière pêche traditionnelle
The proposal aims to establish a Community framework whereby environmental damage which is defined in the proposal as biodiversity damage, water damage and land damage would be prevented or remedied through a system of environmental liability.	La proposition vise à établir un cadre communautaire afin de prévenir ou de remédier aux dommages environnementaux que la proposition définit comme dommages à la biodiversité, dommages affectant les eaux et dommages affectant les sols grâce à un système de responsabilité environnementale.
In other words, the question is whether the term environmental damage , as used in Security Council resolution 687 (1991), includes what is referred to as pure environmental damage i.e., damage to environmental resources that have no commercial value.	L'Iraq maintient que la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité doit être interprétée et appliquée eu égard aux règles pertinentes du droit international.
a Community reference framework for responsibility for environmental damage	un cadre de référence communautaire pour la responsabilité en matière de dommages à l'environnement
Subsidies will not help to repair the environmental damage.	Le désastre écologique ne se répare pas à coups de subventions.
I believe that strong environmental liability legislation will have a preventative effect with regard to environmental damage and will encourage the repair of the damage.	Je pense qu'une législation stricte en matière de responsabilité environnementale produira des effets préventifs sur les dommages environnementaux et stimulera la réparation des dommages.
Apart from the economic damage it produces, the act of piracy itself also causes societal damage.	Outre les dommages sur le plan économique, les actes de piratage eux mêmes engendrent également des dommages pour la société.
Ecuador Lawsuit Against Oil Company for Environmental Damage Global Voices	Équateur Poursuites judiciaires contre une compagnie pétrolière pour dommages à l'environnement
Areas already weakened by environmental damage were particularly hard hit.	Des secteurs où des dommages avaient déjà été infligés à l'environnement ont été très durement touchés.
(1) Draft an environmental information act	1) Élaborer un projet de loi relatif à l'information sur l'environnement
Under the Environmental Protection Act (sect.	En vertu de la loi relative à la protection de l'environnement (art.
D1470 atmospheric pollution environmental protection, ozone atmospheric conditions atmospheric pollution, environmental damage, sea Azores, Madeira, natural disaster	Espagne, Grèce, huile d'olive, Italie houblon pays en développement, politique d'aide au développement Τ10Π pollution des aliments, Pologne
T2544 D1350 environmental damage atmospheric conditions, atmospheric pollution, sea natural disaster	T2278 conditions atmosphériques, Crète
Ireland suffers doubly from safety problems, road congestion and environmental damage.	L'Irlande souffre doublement de problèmes de sécurité, de congestion des routes et de dommages à l'environnement.
There is also, however, the liability for environmental damage, of course.	Rien n'indique que ces fonds ne pourront pas couvrir ces dépenses.
Clean up of environmental damage dating from before 1 July 1990	Assainissement des charges environnementales issues de la période antérieure au 1er juillet 1990
Cleaning up of environmental damage dating from before 1 July 1990	Assainissement des charges environnementales issues de la période antérieure au 1er juillet 1990
Environmental protection and the Single European Act	Dans une déclaration publiée conjointement, les gouvernements des
The compulsory financial guarantees for restoring environmental damage are a conditio sine qua non for efficient environmental protection.	L'obligation de fournir des garanties financières en vue de la réparation de dommages environnementaux constitue une condition sine qua non pour la protection efficace de l'environnement.
An awareness of the financial implications of such damage will also lead to greater efforts to prevent environmental damage occurring.	La conscience des implications financières d'un tel dommage incitera à consentir des efforts plus importants pour empêcher qu'il ne se produise.
On the environmental front, Rouhani is also busy undoing his predecessor s damage.	Sur le front de l'environnement, il s'efforce de réparer les dégâts commis par son prédécesseur.
A liability regime would help ensure that polluters pay for environmental damage.	Un système de responsabilité contribuerait à faire payer les dommages causés à l'environnement par les pollueurs auxquels ils sont imputables.
An assessment of the potential environmental damage from stored CO2 is required.	Une évaluation des dégâts écologiques potentiels du CO2 stocké est nécessaire.
Any damage to its structure also damages other environmental media and ecosystems.	Toute dégradation de sa structure détériore également les autres milieux naturels et écosystèmes.
Environmental influences might well be one of the causes of genetic damage.	Des facteurs liés à l'environnement peuvent également contribuer à la formation de lésions génétiques.
We must not only cure, but prevent environmental damage from ever happening.	Nous devons non seulement réparer mais aussi prévenir les atteintes à l'environnement.
To blame fishermen alone for environmental damage is both unfair and wrong.	Rendre le pêcheur seul responsable de la détérioration de l'environnement est tout aussi injuste qu'inexact.
The Commission also regrets the environmental and economic damage caused by fires.	La Commission regrette également les dommages environnementaux et économiques provoqués par les incendies.
General Act on Ecological Equilibrium and Environmental Protection.	Loiloi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement.
Subject Environmental protection and the Single European Act	On élabore d'abord l'Acte unique de manière à placer l'achèvement du marché intérieur parmi les priorités.
Yukon Environmental and Socio Economic Assessment Act, S.C.	I S. 134, S. 139)
a proposal for a Directive on the prevention and restoration of significant environmental damage to include damage from GMOs and GMMs,	une proposition de directive relative à la prévention d'importants dommages environnementaux et à la réhabilitation de l'environnement, laquelle inclura les dommages causés par les OGM et les MOGM
Secondly, the definition of environmental damage needs to be broader and should also include radiation, damage to air quality and damage to biodiversity caused by genetically modified organisms.	Deuxièmement, il faut élargir la définition de dommage environnemental pour que celle ci couvre aussi les rayonnements, les dommages causés à la qualité de l'air, ainsi que les dommages causés à la biodiversité et ceux dus aux organismes génétiquement modifiés.

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