Translation of "energy surcharge" to French language:

Dictionary English-French

Energy - translation :

énergie

Energy surcharge - translation :

Supplément d'énergie

Surcharge - translation :

Surtaxe

Keywords : énergie énergétique Source Champ Force Supplément Surtaxe Majoration Surcharge Obligatoire

Examples (External sources, not reviewed)

A Renewable Energy Surcharge (the EEG surcharge) financed the difference between the guaranteed feed in tariffs and the actual price of electricity sold on the market.	Une majoration Énergie renouvelable couvre la différence entre les tarifs de rachat garantis et le prix effectif de l'électricité vendue sur le marché.
Maximum surcharge	EEV 9
Other (Note Subject to variable surcharge)	Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
Other (Note Subject to variable surcharge)	Tulles, tulles bobinots et tissus à mailles nouées dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 60.02 à 60.06
More specifically , a surcharge on electricity and water consumption was introduced in early 2005 in order to strengthen the link between these prices and world energy prices .	Plus précisément , une surtaxe sur les prix à la consommation de l' eau et de l' électricité a été introduite début 2005 afin de renforcer le lien entre ces prix et les prix mondiaux de l' énergie .
Unit amount of (rebate) surcharge in GBP MWh real 2003 terms	Montant unitaire de (réduction) majoration en GBP MWh en termes réels 2003
On the contrary, a penalty is a surcharge on this base tariff.	Au contraire, une sanction est une majoration du tarif de base.
Within the Special Account for Buildings Management Services, there is an amount of 349,061 representing a claim for reimbursement from the Austrian authorities for stranded costs, Renewable Energy Surcharge and KWK Zuschlag.	Au compte spécial pour le Service des bâtiments figure une somme de 349 061 euros représentant une demande de remboursement, par les autorités autrichiennes, de coûts non recouvrables, de la surtaxe renouvelable sur l'énergie et du KWK Zuschlag.
Any supplies of the goods in question which were en route on the basis of a contract made before the surcharge is imposed under paragraphs 1, 2 and 3, shall be exempted from any such surcharge.	Couverture les matières premières en peau relevant des positions tarifaires ukrainiennes suivantes 4101, 4102 et 4103 90.
Howie was also ordered to pay costs of 90 and a victim surcharge of 100.	Howie a également été condamné à payer des frais s'élevant à 90 et une surtaxe pour victime de 100 .
the prohibition on merchants to surcharge card payments if these are more costly than other instruments	interdiction faite aux commerçants d' appliquer une surcharge aux paiements par carte lorsque ceux ci sont plus onéreux que d' autres instruments
The rate of income tax, including corporate tax plus surcharge, applicable during this period was 36,75 .	Le taux de l'impôt sur les bénéfices, comprenant l'impôt sur les sociétés et les contributions complémentaires, applicable pendant cette période était de 36,75 .
The rate of the income tax, including corporate tax plus surcharge, applicable during this period was 36,75 .	Le taux de l'impôt sur les bénéfices, comprenant l'impôt sur les sociétés et les contributions complémentaires, applicable pendant cette période était de 36,75 .
the prohibition on merchants to surcharge payments by cards if the latter are more costly than other instruments	l' interdiction faite aux commerçants de surfacturer les paiements par carte si ceuxci sont plus coûteux que d' autres instruments
a passenger who refuses to pay the transport charge or the surcharge upon demand shall discontinue his journey.	qu un voyageur qui refuse de s acquitter sur demande du coût du transport ou de la surtaxe interrompe son voyage.
Neither does it consider it reasonable to make its clients provide such means through a surcharge on its invoiced prices a surcharge which could in any case be rejected by the Management Board itself on which the Centre's clients are represented with full voting rights.	Il ne considère pas non plus comme judicieux de demander à ses clients de fournir de tels moyens en augmentant ses tarifs. Une telle augmentation aurait toutes les chances d'être rejetée par le Conseil d'administration, composé notamment par les clients du Centre, lesquels disposent d'un plein pouvoir de vote.
The maximum surcharge value will decrease linearly from its value specified at EIF 10 to 0 at EIF 15.	Mesures de sauvegarde
Since November 2005 , this surcharge has been adjusted every two months prior to this it was to be adjusted only every six months .	Depuis novembre 2005 , cette surtaxe fait l' objet d' un ajustement tous les deux mois , ajustement qui n' intervenait que tous les six mois auparavant .
If the fee is not paid,the SATMR sends a second request with a surcharge before sendingnotification of the abandonment ofthe trade mark.	Les paiements restants ont étéfaits sous forme de virements bancaireset (dans une mesure très faible) parchèque bancaire.
Surcharges should be justified and the cases where they would be allowed clearly defined. Operators should assume the first 4 of any surcharge.	Ce document devait dé montrer qu'il est nécessaire de prendre des mesures de protection contre les importations en provenance de pays tiers et d'instaurer des restrictions quantitatives et d'autres mesures afin de protéger 800 000 emplois, soit 6 des travailleurs.
This concern must be reflected in whatever approach is adopted, be it via a European premium policy or an extra surcharge for consumers.	Ce souci doit être clairement précisé quelle que soit l' approche choisie, qu' il s' agisse d' une politique européenne octroyant des primes dans ce but, ou bien d' une contribution spéciale demandée aux consommateurs, par exemple.
A primary factor behind these fluctuations in inflation since 2005 has been developments in energy prices , as reflected , for example , in the introduction of a surcharge on electricity and water consumption in early 2005 , which has subsequently been revised on various occasions . Changes in ECB Convergence Report December 2006	Les fluctuations de l' inflation observées depuis 2005 ont été essentiellement liées aux évolutions des prix de l' énergie , comme l' atteste , notamment , l' introduction d' une surtaxe sur les prix à la consommation de l' électricité et de l' eau début 2005 , dispositif ensuite révisé à plusieurs reprises .
Changes in administered prices ( including the surcharge on electricity and water consumption ) accounted for around 0.6 percentage point of total HICP inflation in 2006 .	Les modifications des prix administrés ( y compris la surtaxe appliquée à la consommation d' eau et d' électricité ) ont représenté 0,6 point de pourcentage environ de la hausse totale de l' IPCH en 2006 .
With regard to the receipt of airport taxes, one way of receiving these compensatory rights, would be to impose a surcharge on airport taxes.	Pour ce qui est de la perception des taxes aéroportuaires, une manière de percevoir ces droits compensatoires consisterait effectivement à grever les taxes aéroportuaires.
According to documents provided by Germany, the corporation tax rate was 46 in 1992, plus a solidarity surcharge of 3,75 , i.e. 49,75 in total.	Il ressort des documents présentés par le gouvernement allemand que l'impôt sur les sociétés s'élevait en 1992 à 46 il fallait yajouter l'impôt de solidarité de 3,75 (soit au total 49,75 ).
As I told you, I don't know enough yet to say what effect the violent surcharge of poison and antidote will have upon the brain.	Je n'en connais pas assez pour dire quels seront les effets sur le cerveau d'une surcharge de poison et d'antidote.
133 administered prices ( including the surcharge on electricity and water consumption ) have accounted for around 0.8 percentage point of total HICP inflation in 2006 to date .	Les modifications des prix administrés ( y compris la taxe appliquée à la consommation d' électricité et d' eau ) représentent pour l' instant 0,8 point de pourcentage de la hausse totale de l' IPCH en 2006 .
Other specific claims concerning the ocean freight costs, the insurance cost, export surcharge and the credit rate used in the calculations were also made by exporters.	D'autres allégations spécifiques émanant d'exportateurs concernaient également les frais de transport maritime et d'assurance, la surtaxe sur les exportations, ainsi que le taux de crédit utilisé dans les calculs.
According to documents provided by the German Government, the corporation tax rate was 46 in 1992, plus a solidarity surcharge of 3,75 , i.e. 49,75 in total.	Selon les documents produits par le gouvernement allemand, l'impôt sur les sociétés s'élevait en 1992 à 46 il s'y ajoutait une majoration de solidarité d'un montant de 3,75 (soit en tout 49,75 ).
D0844 building industry, energy policy, energy saving T0967 common transport policy, energy saving D0785 T1249 electrical energy T2302 energy policy, energy saving, renewable energy D0898 energy policy, energy saving, renewable energy, self sufficiency in energy	1)1394 TO I 18 TOI 16 TOI 15 T0117 D0458 D0488 D0974 D0999 T0273 T0272 T0230 D1283 D1251 D'il 15 D1195 déporté Allemagne RF, crime de guerre, indemnisation, responsabilité civile D0255
Portugal, Spain building industry, energy policy, energy use T0967 common transport policy, energy use D0785 T1249 energy policy, energy use, renewable energy D0898 energy policy, energy use, renewable energy, self sufficiency in energy TH25	D0319 T1171 T1175 T0651 conditions atmosphériques, Corse
Renewable Energy, Energy Efficiency, Energy Security	Asile et migration
Renewable Energy, Energy Efficiency, Energy Security	Atténuation du changement climatique et adaptation à celui ci
Until 31 March 2000, an effective duty rate of 11 (including a 10 surcharge) and, in case of high value imports, a zero duty rate were applicable.	Jusqu au 31 mars 2000, un taux de droit effectif de 11 (comportant une surtaxe de 10 ) ou, pour les importations à valeur élevée, un taux de droit nul s appliquait.
The Community's energy objectives, energy production, energy consumption and energy saving	Objectifs énergétiques de la Communauté, production, consommation et économies d'energi e
D0105 soft energy energy policy, renewable energy	D0193 politique des exportations, produit agricole
ΤΠ54 Til 59 T1152 T1160 D0729 T1156 T1158 ΤΠ57 energy research, energy supply T0990 energy saving, energy use, renewable energy D0898 energy saving, energy use, renewable energy, self sufficiency in	D0145 désastre naturel, incendie, ouvrage d'art, région méditerranéenne D0138 calamité agricole, Portugal
a passenger who does not produce a valid ticket shall pay, in addition to the transport charge, a surcharge, which shall not exceed 100 of the transport charge	qu un voyageur qui ne produit pas un billet valide s acquitte, en plus du coût du transport, d une surtaxe qui ne doit pas dépasser 100 du coût du transport
As of 1 January 2006, all international flights from Chile will be subject to a surcharge of 2, which will be used as a contribution to this initiative.	À dater du 1er janvier 2006, tous les vols internationaux partant du Chili seront soumis à une surcharge de 2 dollars, qui servira de contribution à cette initiative.
Alternatively, Member States in breach of their fiscal targets might have to provide (additional) collateral for new Stability Bond issuance or might be subject to an interest surcharge.	Sinon, les États membres qui n atteignent pas leurs objectifs fiscaux pourraient devoir fournir une couverture (additionnelle) pour une nouvelle émission d obligation de stabilité ou pourraient se voir infliger une majoration d intérêt.
A surcharge on the aircraft rates which have taken a nose dive over the last few years due to competition can cover the dramatic upsurge in insurance premiums.	Une surtaxe sur les tarifs aériens, qui ont énormément baissé ces dernières années grâce à la concurrence, serait de nature à couvrir la forte augmentation des primes d' assurances.
D1037 T1709 energy policy, energy saving, energy use	CE, prévision budget communautaire, budgétaire parc national protection du paysage, tourisme rural
Everything is transformed subject matter, matter into energy, energy in energy, energy in matter.	la matière en matière la matière en énergie l'énergie en énergie
D0888 T0979 budget Cedefop, Community budget energy policy, energy saving, energy use energy saving	Amérique centrale, relation Nord Sud développement, D0086
On August 15, 1971, Nixon imposed a temporary surcharge of 10 on imports to ensure that American products will not be at a disadvantage because of unfair exchange rates.	Le 15 août 1971, Nixon imposât une surtaxe temporaire de 10 sur les importations pour s assurer que les produits américains ne seront pas désavantagés par des taux de change déloyaux .

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