Translation of "capital surcharge" to French language:

Dictionary English-French

Capital - translation :

Capitale

Capital surcharge - translation :

Supplément de capital

Surcharge - translation :

Surtaxe

Keywords : Capitale Capital Majuscule Capitaux Mondiale Supplément Surtaxe Majoration Surcharge Obligatoire

Examples (External sources, not reviewed)

Maximum surcharge	EEV 9
Other (Note Subject to variable surcharge)	Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
Other (Note Subject to variable surcharge)	Tulles, tulles bobinots et tissus à mailles nouées dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 60.02 à 60.06
A Renewable Energy Surcharge (the EEG surcharge) financed the difference between the guaranteed feed in tariffs and the actual price of electricity sold on the market.	Une majoration Énergie renouvelable couvre la différence entre les tarifs de rachat garantis et le prix effectif de l'électricité vendue sur le marché.
Unit amount of (rebate) surcharge in GBP MWh real 2003 terms	Montant unitaire de (réduction) majoration en GBP MWh en termes réels 2003
This would mean much larger core equity capital for all banks and a range of additional reserves a capital conservation buffer, a countercyclical buffer, and a surcharge for systemically vital institutions to be added by local regulators as they see fit.	Cela signifierait un noyau beaucoup plus gros de capitaux propres pour toutes les banques et une gamme de réserves supplémentaires un tampon de conservation du capital, un tampon contracyclique et un supplément pour les institutions systémiquement essentielles qui doivent être ajoutés selon leur bon vouloir par les organismes de réglementation nationaux.
On the contrary, a penalty is a surcharge on this base tariff.	Au contraire, une sanction est une majoration du tarif de base.
Any supplies of the goods in question which were en route on the basis of a contract made before the surcharge is imposed under paragraphs 1, 2 and 3, shall be exempted from any such surcharge.	Couverture les matières premières en peau relevant des positions tarifaires ukrainiennes suivantes 4101, 4102 et 4103 90.
Howie was also ordered to pay costs of 90 and a victim surcharge of 100.	Howie a également été condamné à payer des frais s'élevant à 90 et une surtaxe pour victime de 100 .
the prohibition on merchants to surcharge card payments if these are more costly than other instruments	interdiction faite aux commerçants d' appliquer une surcharge aux paiements par carte lorsque ceux ci sont plus onéreux que d' autres instruments
The rate of income tax, including corporate tax plus surcharge, applicable during this period was 36,75 .	Le taux de l'impôt sur les bénéfices, comprenant l'impôt sur les sociétés et les contributions complémentaires, applicable pendant cette période était de 36,75 .
They believe that regulators can ring fence capital supporting different business lines, to prevent contagion risk, and perhaps impose a surcharge on large systemic firms, to reflect the price of their implicit support from the central bank and government.	Ils pensent que les régulateurs peuvent barricader le capital de différents secteurs d activité afin de prévenir les risques de contagion et peut être imposer une surtaxe sur les grandes sociétés systémiques pour contrebalancer le prix du soutien implicite de la banque centrale et du gouvernement.
They believe that regulators can ring fence capital supporting different business lines, to prevent contagion risk, and perhaps impose a surcharge on large systemic firms, to reflect the price of their implicit support from the central bank and government.	Ils pensent que les régulateurs peuvent barricader le capital de différents secteurs d activité afin de prévenir les risques de contagion et peut être imposer une surtaxe sur les grandes sociétés systémiques pour contrebalancer le prix du soutien implicite de la banque centrale et du gouvernement.
The rate of the income tax, including corporate tax plus surcharge, applicable during this period was 36,75 .	Le taux de l'impôt sur les bénéfices, comprenant l'impôt sur les sociétés et les contributions complémentaires, applicable pendant cette période était de 36,75 .
the prohibition on merchants to surcharge payments by cards if the latter are more costly than other instruments	l' interdiction faite aux commerçants de surfacturer les paiements par carte si ceuxci sont plus coûteux que d' autres instruments
a passenger who refuses to pay the transport charge or the surcharge upon demand shall discontinue his journey.	qu un voyageur qui refuse de s acquitter sur demande du coût du transport ou de la surtaxe interrompe son voyage.
Neither does it consider it reasonable to make its clients provide such means through a surcharge on its invoiced prices a surcharge which could in any case be rejected by the Management Board itself on which the Centre's clients are represented with full voting rights.	Il ne considère pas non plus comme judicieux de demander à ses clients de fournir de tels moyens en augmentant ses tarifs. Une telle augmentation aurait toutes les chances d'être rejetée par le Conseil d'administration, composé notamment par les clients du Centre, lesquels disposent d'un plein pouvoir de vote.
The maximum surcharge value will decrease linearly from its value specified at EIF 10 to 0 at EIF 15.	Mesures de sauvegarde
Since November 2005 , this surcharge has been adjusted every two months prior to this it was to be adjusted only every six months .	Depuis novembre 2005 , cette surtaxe fait l' objet d' un ajustement tous les deux mois , ajustement qui n' intervenait que tous les six mois auparavant .
If the fee is not paid,the SATMR sends a second request with a surcharge before sendingnotification of the abandonment ofthe trade mark.	Les paiements restants ont étéfaits sous forme de virements bancaireset (dans une mesure très faible) parchèque bancaire.
Surcharges should be justified and the cases where they would be allowed clearly defined. Operators should assume the first 4 of any surcharge.	Ce document devait dé montrer qu'il est nécessaire de prendre des mesures de protection contre les importations en provenance de pays tiers et d'instaurer des restrictions quantitatives et d'autres mesures afin de protéger 800 000 emplois, soit 6 des travailleurs.
This concern must be reflected in whatever approach is adopted, be it via a European premium policy or an extra surcharge for consumers.	Ce souci doit être clairement précisé quelle que soit l' approche choisie, qu' il s' agisse d' une politique européenne octroyant des primes dans ce but, ou bien d' une contribution spéciale demandée aux consommateurs, par exemple.
Changes in administered prices ( including the surcharge on electricity and water consumption ) accounted for around 0.6 percentage point of total HICP inflation in 2006 .	Les modifications des prix administrés ( y compris la surtaxe appliquée à la consommation d' eau et d' électricité ) ont représenté 0,6 point de pourcentage environ de la hausse totale de l' IPCH en 2006 .
With regard to the receipt of airport taxes, one way of receiving these compensatory rights, would be to impose a surcharge on airport taxes.	Pour ce qui est de la perception des taxes aéroportuaires, une manière de percevoir ces droits compensatoires consisterait effectivement à grever les taxes aéroportuaires.
According to documents provided by Germany, the corporation tax rate was 46 in 1992, plus a solidarity surcharge of 3,75 , i.e. 49,75 in total.	Il ressort des documents présentés par le gouvernement allemand que l'impôt sur les sociétés s'élevait en 1992 à 46 il fallait yajouter l'impôt de solidarité de 3,75 (soit au total 49,75 ).
As I told you, I don't know enough yet to say what effect the violent surcharge of poison and antidote will have upon the brain.	Je n'en connais pas assez pour dire quels seront les effets sur le cerveau d'une surcharge de poison et d'antidote.
The key is to reflect on six kinds of capital goods business capital, infrastructure, human capital, intellectual capital, natural capital, and social capital.	Tout repose en réalité sur une réflexion autour de six types de biens de production capital des entreprises, infrastructures, capital humain, capital intellectuel, capital naturel, et capital social.
133 administered prices ( including the surcharge on electricity and water consumption ) have accounted for around 0.8 percentage point of total HICP inflation in 2006 to date .	Les modifications des prix administrés ( y compris la taxe appliquée à la consommation d' électricité et d' eau ) représentent pour l' instant 0,8 point de pourcentage de la hausse totale de l' IPCH en 2006 .
Other specific claims concerning the ocean freight costs, the insurance cost, export surcharge and the credit rate used in the calculations were also made by exporters.	D'autres allégations spécifiques émanant d'exportateurs concernaient également les frais de transport maritime et d'assurance, la surtaxe sur les exportations, ainsi que le taux de crédit utilisé dans les calculs.
According to documents provided by the German Government, the corporation tax rate was 46 in 1992, plus a solidarity surcharge of 3,75 , i.e. 49,75 in total.	Selon les documents produits par le gouvernement allemand, l'impôt sur les sociétés s'élevait en 1992 à 46 il s'y ajoutait une majoration de solidarité d'un montant de 3,75 (soit en tout 49,75 ).
Identity capital begets identity capital.	le capital identitaire génère le capital identitaire.
Venture capital is risk capital.	Le capital investissement est un capital à risque.
More specifically , a surcharge on electricity and water consumption was introduced in early 2005 in order to strengthen the link between these prices and world energy prices .	Plus précisément , une surtaxe sur les prix à la consommation de l' eau et de l' électricité a été introduite début 2005 afin de renforcer le lien entre ces prix et les prix mondiaux de l' énergie .
Until 31 March 2000, an effective duty rate of 11 (including a 10 surcharge) and, in case of high value imports, a zero duty rate were applicable.	Jusqu au 31 mars 2000, un taux de droit effectif de 11 (comportant une surtaxe de 10 ) ou, pour les importations à valeur élevée, un taux de droit nul s appliquait.
a passenger who does not produce a valid ticket shall pay, in addition to the transport charge, a surcharge, which shall not exceed 100 of the transport charge	qu un voyageur qui ne produit pas un billet valide s acquitte, en plus du coût du transport, d une surtaxe qui ne doit pas dépasser 100 du coût du transport
As of 1 January 2006, all international flights from Chile will be subject to a surcharge of 2, which will be used as a contribution to this initiative.	À dater du 1er janvier 2006, tous les vols internationaux partant du Chili seront soumis à une surcharge de 2 dollars, qui servira de contribution à cette initiative.
Alternatively, Member States in breach of their fiscal targets might have to provide (additional) collateral for new Stability Bond issuance or might be subject to an interest surcharge.	Sinon, les États membres qui n atteignent pas leurs objectifs fiscaux pourraient devoir fournir une couverture (additionnelle) pour une nouvelle émission d obligation de stabilité ou pourraient se voir infliger une majoration d intérêt.
A surcharge on the aircraft rates which have taken a nose dive over the last few years due to competition can cover the dramatic upsurge in insurance premiums.	Une surtaxe sur les tarifs aériens, qui ont énormément baissé ces dernières années grâce à la concurrence, serait de nature à couvrir la forte augmentation des primes d' assurances.
Capital and reserves 15.1 . Capital 15.2 .	Provisions Comptes de réévaluation Capital et réserves 15.1 15.2 Capital Réserves
Capital and reserves Capital and reserves	Capital et réserves Capital et réserves
Capital account A. Capital transfers 1 .	Compte de capital A. Transferts en capital 1 .
Capital account A. Capital transfers 1 .	extra extra extra extra extra Net III .
X. Capital expenditures XI. Capital expenditures	XI. Dépenses d apos équipement
capital and capital the name of the capital of the division, eg Tirana.	capital et capital 160 le nom de la capitale de la division, pex Tirina.
Capital and reserves Capital Paid up capital the ECB 's capital is consolidated with the capital shares of the participating NCBs Legal reserves and other reserves .	Capital et réserves Capital Capital libéré le capital de la BCE est consolidé avec les parts de capital des BCN participantes . Réserves légales et autres réserves .

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