Translation of "end use requirements" to French language:

Dictionary English-French

Requirements - translation :

Keywords : Exigences Critères Requis Satisfaire Besoins

Examples (External sources, not reviewed)

(c) End use	c) Utilisation finale
end use procedure,	mise en libre pratique dans le cadre d'une déclaration en douane présentée conformément à l'article 166 du règlement (UE) no 952 2013 ,
end use procedure ,	La demande de notification est établie au moyen du formulaire figurant à l'annexe III du présent appendice.
end use procedure,	mise en libre pratique dans le cadre d'une déclaration en douane normale sans report de paiement
end use procedure	régime de la destination particulière ...
end use procedure ,	régime de la destination particulière
end use security	garantie de destination
End use condition	Conditions d utilisation finale
REQUIREMENTS FOR THE USE OF VACCINATION	CONDITIONS D UTILISATION DE LA VACCINATION
Description, compositional requirements, conditions for use	Description exigences en matière de composition conditions d emploi
Use back end defaults	Utiliser les paramètres par défaut du programme principal
0.19 (end use only)	0,19 (utilisation finale uniquement)
0.49 (end use only)	0,49 (utilisation finale uniquement)
0.74 (end use only)	0,74 (utilisation finale uniquement)
1.08 (end use only)	1,08 (utilisation finale uniquement)
End use condition 11	Conditions d utilisation finale 11
allow for publicly overseen financing possibilities for energy end use efficiency, especially for investments with comparatively long payback requirements or high transaction costs	prévoira des possibilités de financement sous contrôle public pour une utilisation finale plus efficace de l énergie, en particulier pour la réalisation d investissements nécessitant une période d amortissement relativement longue ou des coûts de transaction élevés
Amendments with regard to in use requirements	Amendements concernant les exigences en service
Requirements for the use of preventive vaccination	Conditions de recours à la vaccination préventive
5.4.4 Additional Resource Use and Emissions Profile Requirements	5.4.4 Exigences supplémentaires applicables au profil d utilisation des ressources et d émissions
functional requirements for, and use of, data recording.	les exigences fonctionnelles relatives à l'enregistrement des données et à l'utilisation de l'enregistrement.
Functional requirements for, and use of, data recording	les exigences fonctionnelles relatives à l'enregistrement des données et l'utilisation de l'enregistrement.
These requirements cover end month stocks and monthly flow adjustments data .	Ces obligations concernent les données relatives aux encours de fin de mois et aux ajustements de flux mensuels .
Any restrictions in respect of use and mounting requirements	Restrictions éventuelles concernant l utilisation et les instructions de montage
Application of essential requirements, putting into service and use	justifiée, tous les États membres et la Suisse prennent les mesures nécessaires pour s'assurer du retrait ou du rappel de l'équipement non conforme de leur marché et en informent la Commission,
i. Requirements justifying making use of the technical assistance	i. Besoins justifiant le recours à l'assistance technique
the amount of the end use security.	le montant de la garantie de destination.
These requirements shall cover end month and end quarter stocks as well as monthly and quarterly flow adjustments ( 1 ) .	Ces obligations portent sur les encours de fin de mois et de fin de trimestre , ainsi que sur les ajustements de flux mensuels et trimes triels ( 1 ) .
These requirements shall cover end month and end quarter stocks as well as monthly and quarterly flow adjustments ( 1 ) .	Le même délai est applicable à la déclaration des postes pour mémoire .
A particular nutritional use must fulfil the particular nutritional requirements	Une alimentation particulière doit répondre aux besoins nutritionnels particuliers
any requirements for the mandatory use of customs brokers and	consulter impérativement, régulièrement et en temps opportun les représentants du milieu des affaires sur les propositions législatives et les procédures en rapport avec les douanes et le commerce.
Others, regulating the requirements to make use of approved auditors	Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
These requirements shall cover end month and end quarter outstanding amounts ( 1 ) ( stocks ) and monthly and quarterly flow adjustments data .	Ces obligations concernent les données relatives aux encours de fin de mois et de fin de trimestre ( 1 ) ainsi que les données relatives aux ajustements de flux mensuels et trimestriels .
(2) Developing services for energy end use efficiency	(2) Action en faveur des services d amélioration de l efficacité énergétique dans les utilisations finales
3.1.3 Defence items have a military end use.	3.1.3 Les produits de défense sont destinés à un usage final militaire.
Further, both preparations serve the same end use.	Par ailleurs, les deux préparations sont destinées à la même utilisation finale.
Within these requirements, full use is being made of common premises.	Sous réserve des limites imposées par ces situations, il est fait pleinement usage des locaux communs.
6.6 Instructions for use and handling and disposal No special requirements.	6.6 Précautions particulières de manipulation et d élimination Pas d'exigences particulières.
4) The use of key performance indicators to define essential requirements	4) Utilisation d'indicateurs de performances clés pour définir les exigences essentielles
Minimum safety and health requirements for the use of work equipment	Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l' utilisation par les travailleurs d' équipements de travail
The Parties shall promote the use of internationally harmonised marking requirements.	superviser et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de direction et
The final report is due by the end of 2009 and will address , inter alia , legal requirements , business requirements , network models and standards .	Le rapport final , prévu d' ici à fin 2009 , traitera notamment des obligations juridiques , des exigences opérationnelles , des modèles et des standards de réseau .
Wc cannot in the same proposal use Article 118A which sets minimum requirements and Article 100A which sets maximum requirements.	Il n'est pas possible d'avoir à faire, dans la même proposition, à l'article 118 A, qui exige des spécifications minimales, et à l'article 100 A, qui exige quant à lui des spécifications maximales.
Portable or mobile radiotelephones for civil use (e.g. for use with commercial civil cellular radiocommunications systems) that are not capable of end to end encryption	radiotéléphones portatifs ou mobiles destinés à l'usage civil (par exemple pour l'emploi avec les systèmes de radiocommunications cellulaires commerciaux civils) qui ne sont pas en mesure de procéder au chiffrement de bout en bout
For information on use in pregnancy and contraceptive requirements see section 4.6.	Pour les informations concernant l usage pendant la grossesse et les mesures contraceptives requises, voir rubrique 4.6.

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