Translation of "eligible for subsidies" to French language:

Dictionary English-French

Eligible - translation :

Eligible for subsidies - translation :

Keywords : éligible Admissible Célibataires Conditionnelle Célibataire

Examples (External sources, not reviewed)

All other regions potentially eligible for subsidies are identified on a case by case basis.	Toutes les autres régions admissibles au bénéfice d'aides sont identifiées au cas par cas.
Permanent grassland and meadows no longer used for production purposes and eligible for the payment of subsidies	Prairies permanentes et pâturages non exploités et donnant droit au versement de subventions
Aid intensity, eligible costs, overlap with other schemes interest rate subsidy for loans and subsidies for guarantees for those loans.	Intensité de l'aide, coûts éligibles, cumul prêts à taux d'intérêt bonifiés et bonification des garanties pour lesdits prêts.
private sector projects falling into the categories specified in Article 2(7)(b) shall be eligible for interest rates subsidies on the terms specified in that provision.	les projets du secteur privé relevant des catégories précisées à l article 2, paragraphe 7, point b), peuvent bénéficier de bonifications d intérêt aux conditions qui y sont précisées.
Secondly, we do not think in a general way that the Community should have a say in what products should be eligible for subsidies and by what percentage.	Cons cients de ces difficultés et des répercussions que pourrait entraîner, dans certains pays, une augmentation importante des prix actuels des produits pharmaceutiques à laquelle il faudrait pallier d'une façon ou d'une autre d'où la nécessité d'une adaptation progressive nous tenons à signaler le besoin impérieux de garantir la recherche et la mise au point de nouveaux médicaments.
Eligible for what?	À quel titre ?
In addition, many markets are distorted by subsidies (e.g. subsidies for drinking water).	En outre, bon nombre de marchés sont faussés par l'octroi de subventions (celles qui s'appliquent à l'eau potable, par exemple).
Eligible activities for visits	Activités éligibles dans le cadre des visites
Cheeses eligible for aid	Fromages éligibles à l aide
Quantities eligible for aid	Quantités éligibles à l aide
Quantities eligible for intervention	Quantités éligibles à l intervention
Unbound for subsidies for research and development.	Services de conseils et de consultations en matière de pêches
The reduction of government subsidies for oil had released funds for quarterly cash subsidies to assist the poor.	La réduction du subventionnement public du pétrole a libéré des fonds pour l'octroi de subventions trimestrielles en espèces à la population pauvre.
Subject Temporary income subsidies for farmers	Lorsque vous parlez de notre commissaire, je suppose que vous vous référez à M. Marin, vice président de la Commis sion.
We are not asking for subsidies.	Nous ne demandons pas de subventions.
My group rejects subsidies for airlines.	Mon groupe refuse le principe des subventions en faveur des compagnies aériennes.
subsidies for air freight or airmail	les aides au fret aérien ou au sac postal aérien
Who is eligible for funding ?	Conditions requises pour bénéficier d rsquo un soutien financier
Still I'm eligible for disabilities	Je suis un rebel mais je suis également un militant
a Eligible for merit awards.	a Bénéficiaires des primes de mérite.
Activities eligible for Community financing	Activités admissibles au bénéfice d un financement communautaire
Activities eligible for financing include	Les actions suivantes sont éligibles
6.3 Eligible activities for visits	6.3 Activités éligibles dans le cadre des visites
Areas eligible for goat premium	Zones admissibles au bénéfice de la prime caprine
Expenditure eligible for training aid	Dépenses éligibles au bénéfice d'aides à la formation
This account can be used for all eligible assets held in Euroclear , i.e. including eligible assets transferred to Euroclear through eligible links .	Ce compte peut être utilisé pour tous les actifs éligibles détenus dans Euroclear , c' est à dire y compris les actifs éligibles transférés à Euroclear via des liens éligibles .
They ought to provide subsidies for hearting	Ils doivent fournir des subventions par charité
public subsidies for research and technological development	subventions publiques à la recherche et au développement technologique
Subject Subsidies for consumer education in schools	Objet Subventions à des programmes scolaires d'éducation des consommateurs
Subsidies make for inefficiency and increase costs.	Les subventions engendrent l'inefficacité et augmentent les coûts.
Subject EU export subsidies for agricultural produce	Objet Subventions communautaires à l'exportation des produits agricoles
Measures eligible for co financing 2	Mesures éligibles à un cofinancement 2
Expenditure eligible for regional investment aid	Dépenses éligibles au bénéfice d'aides régionales à l'investissement
Measures eligible for co financing (a)	Mesures éligibles pour un cofinancement (a)
elements eligible for the solvency margin,	des éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité,
Expenditure eligible for Community financial support	Dépenses éligibles au concours financier de la Communauté
Measures eligible for co financing 2	Mesures éligibles pour un cofinancement 2
Measures eligible for co financing (b)	Mesures éligibles pour un cofinancement (b)
Subsidies	Subventions
Subsidies	traitement non discriminatoire , le traitement national ou, s'il est plus favorable, le traitement de la nation la plus favorisée tel que les prévoit le présent accord
Subsidies	services connexes de consultations scientifiques
Subsidies	Sauf disposition contraire, tous les délais prévus dans le présent chapitre, y compris pour la remise des rapports des groupes spéciaux d arbitrage, correspondent au nombre de jours calendaires suivant l acte ou le fait auxquels ils se rapportent.
They are, therefore, eligible for investment aid at the basic rate of 40 of eligible costs .	Ces investissements peuvent par conséquent bénéficier d aides à l investissement selon une intensité de base égale à 40 des coûts admissibles .
The province is also working towards A new model for distributing subsidies, based on income, making more Ontario families eligible for help and A new College of Early Childhood Educators to set high professional standards and support quality care.	En outre, la province est en voie de créer Un nouveau modèle de répartition des subventions fondé sur le revenu, ce qui rendra un plus grand nombre de familles ontariennes admissibles à de l'aide Un nouvel Ordre des éducatrices et éducateurs de la petite enfance de l'Ontario qui fixera des normes élevées et veillera à la prestation de soins de qualité.
Subsidies Programme, for the creation of New Jobs,	Subsidies Programme, for the creation of New Jobs,

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