Translation of "effective date hereof" to French language:

Dictionary English-French

Date - translation :

Rendez-vous amoureux

Effective - translation :

Efficace

Effective date hereof - translation :

Date des présentes

Hereof - translation :

De ceci

Keywords : Rencard Rancard Date Sors Rendez-vous Efficace Efficaces Efficacité Immédiat Effet

Examples (External sources, not reviewed)

This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature hereof.	Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the date of signature hereof.	Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter du jour suivant celui de sa signature.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	L'Union ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de l'ensemble de ses États membres.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	Le présent accord cesse d'être en vigueur 90 jours après la date de cette notification.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	Le présent accord cesse d'être en vigueur quatre vingt dix jours après la date de cette notification.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the day following the date of signature hereof.	Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante.
See more hereof hereafter.	Voyez en davantage ci après.
Effective date	Date d'effet
Effective date	Date d'entrée en vigueur
EFFECTIVE DATE	DATE D apos ENTREE EN VIGUEUR
(Effective date)	Date de prise d effet
(Effective date)	Prise d effet
Pending its entry into force, this Agreement shall be applied as from the day following the date of signature hereof.	En attendant son entrée en vigueur, le présent accord est appliqué à partir du jour suivant celui de sa signature.
This Agreement shall be applied on a provisional basis as from the third day following the date of signature hereof.	Le présent accord est appliqué à titre provisoire à partir du troisième jour suivant la date de sa signature.
States Date of signature accession Effective date	Date de l apos entrée en vigueur
2. Effective date of promotion _	2. Date de prise d apos effet de la promotion
2. Effective date of conversion _	2. Date de prise d apos effet du changement de catégorie
Effective, date of your desertion.	Date du renvoi date de votre départ.
Effective date and transitional provisions	Date d entrée en vigueur et dispositions transitoires
EFFECTIVE DATE AND TRANSITIONAL PROVISIONS	DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Date of deposit of State party the declaration Effective date	Date du dépôt de la déclaration
Date of of Ratification States signature or Accession Effective date	États Date de la signature d apos adhésion Entrée en vigueur
304.2 Effective date of appointment . 16	304.2 Date à laquelle l apos engagement prend effet 16
States signature or Accession Effective date	Etats Date de la signature d apos adhésion en vigueur
acceptance, approval States Date of signature accession or succession Effective date	d apos acceptation, d apos approbation, d apos adhésion ou de succession
the effective date of granting of designation and the expiry date	Lorsque les mesures visant à remédier aux problèmes ou à améliorer la situation n'ont pas été prises ou qu'elles sont jugées insuffisantes, l'autorité compétente doit prendre des mesures appropriées telles que l'organisation d'une nouvelle évaluation, la suspension le retrait de la désignation pour une ou plusieurs des activités pour lesquelles le service technique a été désigné.
the effective date of granting of designation and the expiry date	Registres concernant les services techniques désignés
of instrument of ratification or States Date of signature accession Effective date	Date du dépôt de l apos instrument de ratification ou d apos adhésion
312.6 Effective date of Staff Rules . 27	312.6 Date d apos entrée en vigueur du présent Règlement 26
Effective date and authentic texts of rules	Disposition 112.8 Date d'entrée en vigueur et textes authentiques du présent Règlement
State party of the declaration Effective date	Date de dépôt de la déclaration
(20) effective expected exposure at a specific date (hereinafter referred to as Effective EE ) means the greater of the expected exposure at that specific date or the effective expected exposure at the prior date	(20) exposition anticipée effective à une date donnée (ci après dénommée effective EE ) l'exposition anticipée à une date donnée ou, si elle est supérieure, l'exposition anticipée effective avant cette date
And the fame hereof went abroad into all that land.	Le bruit s en répandit dans toute la contrée.
These Conditions become effective from insert relevant date .	Les présentes conditions prennent effet à compter de insérer la date pertinente .
Effective Date of Becoming Party to the Treaty	Date de la prise d'effet des obligations découlant du traité
The ECB and Banka Slovenije shall each retain one original hereof .	La BCE et la Banka Slovenije en conservent chacune un exemplaire .
The annexes to this Protocol shall form an integral part hereof.	12085, C.I Pigment rouge 57, No.
The ECB and Národná banka Slovenska shall each retain one original hereof .	La BCE et la Národná banka Slovenska en conservent chacune un exemplaire .
(3) Effective Date of Deposit (a) Subject to subparagraphs (b) to (d), the effective date of the deposit of an instrument of ratification or accession shall be the date on which that instrument is deposited.	3) Date de prise d'effet du dépôt a) Sous réserve des sous alinéas b) à d), la date de prise d'effet du dépôt d'un instrument de ratification ou d'adhésion est la date à laquelle cet instrument est déposé.
(ii) If date of next increment at Field Service level would have been after effective date of conversion	ii) Au cas où le prochain avancement d apos échelon dans la catégorie du Service mobile serait intervenu après la date de prise d apos effet du changement de catégorie
The effective date of application may not be earlier than the date of adoption by the Executive Board.	La date d'application effective ne doit pas être antérieure à la date d'adoption par le conseil d'administration.
The effective date of the present specifications shall be as follows	La date de mise en application des présentes spécifications est la suivante
This assumes that the restructuring effective date is 1 April 2004.	Par hypothèse, la date effective de restructuration est fixée au 1er avril 2004.

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