Translation of "agreement effective date" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Agreement effective date - translation :

Accord date

Date - translation :

Rendez-vous amoureux

Effective - translation :

Efficace

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Rencard Rancard Date Sors Rendez-vous Efficace Efficaces Efficacité Immédiat Effet

Examples (External sources, not reviewed)

Effective date	Date d'effet
Effective date	Date d'entrée en vigueur
EFFECTIVE DATE	DATE D apos ENTREE EN VIGUEUR
(Effective date)	Date de prise d effet
(Effective date)	Prise d effet
States Date of signature accession Effective date	Date de l apos entrée en vigueur
Recruitment and training of combatants and or groups of persons after the effective date of this Agreement	e) Recrutement et entraînement de combattants et ou de groupes de personnes après la date d apos entrée en vigueur du présent Accord
2. Effective date of promotion _	2. Date de prise d apos effet de la promotion
2. Effective date of conversion _	2. Date de prise d apos effet du changement de catégorie
Effective, date of your desertion.	Date du renvoi date de votre départ.
Effective date and transitional provisions	Date d entrée en vigueur et dispositions transitoires
EFFECTIVE DATE AND TRANSITIONAL PROVISIONS	DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Date of deposit of State party the declaration Effective date	Date du dépôt de la déclaration
Date of of Ratification States signature or Accession Effective date	États Date de la signature d apos adhésion Entrée en vigueur
304.2 Effective date of appointment . 16	304.2 Date à laquelle l apos engagement prend effet 16
States signature or Accession Effective date	Etats Date de la signature d apos adhésion en vigueur
acceptance, approval States Date of signature accession or succession Effective date	d apos acceptation, d apos approbation, d apos adhésion ou de succession
the effective date of granting of designation and the expiry date	Lorsque les mesures visant à remédier aux problèmes ou à améliorer la situation n'ont pas été prises ou qu'elles sont jugées insuffisantes, l'autorité compétente doit prendre des mesures appropriées telles que l'organisation d'une nouvelle évaluation, la suspension le retrait de la désignation pour une ou plusieurs des activités pour lesquelles le service technique a été désigné.
the effective date of granting of designation and the expiry date	Registres concernant les services techniques désignés
of instrument of ratification or States Date of signature accession Effective date	Date du dépôt de l apos instrument de ratification ou d apos adhésion
312.6 Effective date of Staff Rules . 27	312.6 Date d apos entrée en vigueur du présent Règlement 26
Effective date and authentic texts of rules	Disposition 112.8 Date d'entrée en vigueur et textes authentiques du présent Règlement
State party of the declaration Effective date	Date de dépôt de la déclaration
(20) effective expected exposure at a specific date (hereinafter referred to as Effective EE ) means the greater of the expected exposure at that specific date or the effective expected exposure at the prior date	(20) exposition anticipée effective à une date donnée (ci après dénommée effective EE ) l'exposition anticipée à une date donnée ou, si elle est supérieure, l'exposition anticipée effective avant cette date
These Conditions become effective from insert relevant date .	Les présentes conditions prennent effet à compter de insérer la date pertinente .
Effective Date of Becoming Party to the Treaty	Date de la prise d'effet des obligations découlant du traité
Notwithstanding paragraph 1, in the event that this Agreement is terminated, the provisions of Chapter Eight (Investment) shall continue to be effective for a period of 20 years after the date of termination of this Agreement in respect of investments made before that date.	Foies
promote the effective implementation of this Agreement	Textes faisant foi
promote the effective implementation of this Agreement	Entrée en vigueur, application provisoire, durée et dénonciation
(3) Effective Date of Deposit (a) Subject to subparagraphs (b) to (d), the effective date of the deposit of an instrument of ratification or accession shall be the date on which that instrument is deposited.	3) Date de prise d'effet du dépôt a) Sous réserve des sous alinéas b) à d), la date de prise d'effet du dépôt d'un instrument de ratification ou d'adhésion est la date à laquelle cet instrument est déposé.
(ii) If date of next increment at Field Service level would have been after effective date of conversion	ii) Au cas où le prochain avancement d apos échelon dans la catégorie du Service mobile serait intervenu après la date de prise d apos effet du changement de catégorie
The effective date of application may not be earlier than the date of adoption by the Executive Board.	La date d'application effective ne doit pas être antérieure à la date d'adoption par le conseil d'administration.
The effective date of the present specifications shall be as follows	La date de mise en application des présentes spécifications est la suivante
This assumes that the restructuring effective date is 1 April 2004.	Par hypothèse, la date effective de restructuration est fixée au 1er avril 2004.
This conciliation process must reach an effective agreement.	Cette procédure doit déboucher sur un accord réel.
The provisional application shall be effective from the first day of the second month following the date of receipt by the depositary of this Agreement of the following	Aux fins du présent chapitre, on entend par fixation l'incorporation de sons ou d'images, ou des représentations de ceux ci, dans un support qui permette de les percevoir, de les reproduire ou de les communiquer à l'aide d'un dispositif.
Date of the entry into force of this Agreement	de l'espèce Gadus macrocephalus
Purchase date the date on which the sale of purchased assets by the seller to the buyer becomes effective .	Opération structurelle ( Structural operation ) opération d' open market que l' Eurosystème effectue principalement en vue de modifier la position structurelle de liquidité du secteur financier vis à vis de l' Eurosystème .
Purchase date the date on which the sale of purchased assets by the seller to the buyer becomes effective .	Elle recouvre les organismes dont les évaluations du crédit peuvent être utilisées par les établissements de crédit pour déterminer les pondérations applicables aux expositions conformément à la directive de l' UE concernant les exigences de fonds propres .
The termination becomes effective 3 months after the date of such notification.	La résiliation de l'accord prend effet trois mois après la date de ladite notification.
The termination becomes effective three months after the date of such notification.	JOUE L 334 du 21.11.2014, p. 3.
The termination becomes effective three months after the date of such notification.	La résiliation de l'accord prend effet trois mois après la date de ladite notification.
In the case of a repurchase agreement or swap , the maturity date corresponds to the repurchase date .	À l' inverse , si la valeur des actifs pris en garantie , après revalorisation , s' avère supérieure à un certain niveau , la contrepartie peut récupérer les actifs ou espèces en excédent .
Name of Counterparty ( 2 ) By Title Address for the service of notices under this Agreement Date Date	Name of Counterparty ( 2 ) By Title Address for the service of notices under this Agreement Date Date
In the case of a repurchase agreement or swap , the maturity date corresponds to the repurchase date .	Dans ce cadre , si la valeur de marché des actifs pris en garantie mesurée régulièrement devient inférieure à un niveau déterminé , les contreparties doivent fournir des titres supplémentaires ( ou des espèces ) .

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