Contingents tarifaires et droits additionels

Système de contingents tarifaires et droits additionnels

Les échanges de marchandises entre les pays membres s'effectuent en exonération totale des droits de douane et sans contingent.

Contingents et droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises originaires de Roumanie

Contingents et droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises originaires de Roumanie

ainsi qu'une élimination progressive des droits de douane et des quotas sur une période de 15 ans pour 80 des exportations de l UE vers le Cameroun.

relatif à l'ouverture de contingents tarifaires et à la fixation des droits applicables au sein de ces contingents tarifaires aux importations dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires d Algérie

Entre 1958 et 1969, les contingents et les droits de douane, qui limitaient les échanges entre les Six, furent supprimés (avec un an et demi d'avance sur l'échéance prévue).

Cette situation a limit6 I'efficacit6 de la politique men6e au bre 1992 n'aurait en soi aucun effet juridique.

À l'inverse, les contingents ou droits compensateurs frappant le pays d'accueil potentiel sont dissuasifs aux yeux des investisseurs.

Contingents tarifaires annuels applicables pour 2005 et les années suivantes aux importations dans la Communauté de certains produits originaires d Algérie couverts par le règlement (CE) no 3448 93 du Conseil et droits applicables au sein de ces contingents tarifaires

Après quoi, si des parlementaires souhaitent poser des questions spécifiques, ils peu vent le faire dans le cadre de l'Heure des ques tions.

Les gouvernements peuvent influencer directement le prix des ressources clés comme l'énergie, des devises et des services publics par la fiscalité, les droits de douane, les quotas de production et les droits de propriété sur les ressources naturelles.

droits du tarif douanier commun , les droits spécifiés dans la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658 87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 6 , à l'exception des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires

3.4.7 Le CESE est favorable à l'adaptation des instruments de marché actuels (prix garantis, droits, subventions à l'exportation, stockage public, quotas, gel des terres, etc.).

4.5 Le CESE approuve la suppression graduelle des mesures de marchés (prix garantis, droits, subventions à l'exportation, stockage public, quotas, gel des terres, etc.).

Cette proposition comprend toutes les mesures de libéralisation théoriquement possibles, depuis l'augmentation des contingents jusqu'à la réduction de droits de douanes en passant par différentes formules pour gérer les prix d'entrée.

Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение ) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с преференциален произход.Version espagnole

Avezvous jamais songé aux répercussions qu'aura en Union soviétique cette énorme masse de dettes en roubles, si toutes les banques centrales ne collaborent pas pour faire face de concert à ce problème ?

En ce qui concerne les bananes, le riz et le sucre, l'entrée en vigueur a dès lors été ajournée, tandis qu'un accord était dégagé sur le principe de l'accès sans droits de douane et quotas.

A cet effet, la CEE fixe chaque année les quantités de rhum qui peuvent être importées en exemption des droits de douane.

Vins de raisins frais .

Dans la mesure du possible, ces prescriptions ne restreindront pas les catégories de personnes pouvant demander à bénéficier de décisions anticipées, compte tenu en particulier des besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.

Quotas

Les quotas

L'industrie textile malgache a été un succès évident du African Growth and Opportunity Act (AGOA) états unien, qui supprimait les quotas et droits de douane américains de milliers de produits des pays africains éligibles.

Ces réglementations encore insuffisamment connues aujourd'hui contiennent des dispositions concernant le démantèlement des droits de douane et des taxes équivalentes, ainsi vraisemblablement que des accords sur l'élimination des restrictions quantitatives.

Objet Quotas nationaux et 1992

Contingents et tranches prévus à partir de 2007

Contingents et tranches prévus pour l année 2006

3.4.6 Le CESE s'interroge sur les répercussions du processus d'adaptation des instruments de marché en vigueur (prix garantis, droits, subventions à l'exportation, stockage public, quotas, gel des terres, etc.).

applique les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l'Union européenne, énumérés à l'annexe IV c, dans la limite des contingents tarifaires.

Il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de continuer à octroyer, en 2005, des contingents tarifaires communautaires pour certains produits ayant bénéficié d'une suspension de droits en 2004.

Vous avez parlé de quotas mais voulezvous vrai ment que l'on applique des quotas?

C'est la raison pour laquelle l'initiative européenne,  Tout sauf les armes  , permet à tous les produits originaires des pays les moins avancés, à l'exception des munitions, d'avoir l'accès à l'Union européenne, en franchise de droits et contingents.

3.4.9 Le CESE s'interroge sur les répercussions de l'actuel processus d'adaptation des instruments de marché en vigueur (prix garantis, droits, subventions à l'exportation, stockage public, quotas, gel des terres, etc.).

Directive 2009 48 CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets

Produits de viande transformés

Objet Aide alimentaire et quotas laitiers

Objet Quotas de cabillaud et importations

Un chapitre sur la défense commerciale comportant des clauses de sauvegarde bilatérales qui permettent à chaque partie de réintroduire des droits de douane ou des quotas si les importations de l autre partie perturbent ou menacent de perturber son économie.

5.7.3 Taxes et droits

ORGANES ET FONCTIONS

Ils se répartissaient aussi des quotas et, lorsque les quotas convenus étaient dépassés, un mécanisme de compensation entrait en jeu.

En fin de compte, nous savons que l'âge, la proportion de femmes et de représentants de chaque pays représentent de vrais critères pour cette sélection.