Translation of "duly issued" to French language:


  Dictionary English-French

Duly - translation : Duly issued - translation : Issued - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

are accompanied by a certificate of conformity issued by a duly authorised body in the third country of departure
sont accompagnés d'un certificat de conformité délivré par un organisme habilité à cet effet dans le pays tiers de provenance
In other Member States this guarantee is given by means of complementary cover issued by duly recognized public authorities (Spain).
Dans d'autres Etats membres, cette garantie est fournie par l'intermédiaire d'une couverture complémentaire assurée par des organismes publics dûment reconnus (Espagne).
The text of the Agreement which is the result of the negotiations duly reflects the negotiating directives issued by the Council.
Le texte de l'accord qui résulte des négociations est conforme aux directives de négociation émises par le Conseil.
The text of the Agreement which is the result of the negotiations duly reflects the negotiating directives issued by the Council.
Le texte de l accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociations adoptées par le Conseil.
The text of the Agreement which is the result of these negotiations duly reflects the negotiating directives issued by the Council.
Le texte de l accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil.
The text of the Agreement, which is the result of the negotiations, duly reflects the negotiating directives issued by the Council.
Le texte de l accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil.
The text of the Agreement which is the result of the negotiations duly reflects the negotiating directives issued by the Council.
Le texte de l'accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil.
The text of the Agreement which is the result of the negotiations reflects duly the negotiating directives issued by the Council.
Le texte de l accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil.
Only holders of an admission card duly issued by the President or Secretary General of Parliament shall be admitted to the galleries.
Seules les personnes portant une carte régulièrement délivrée à cet effet par le Président ou le secrétaire général du Parlement sont admises dans les tribunes.
1bis 1.3 The Ship's Certificate shall be issued by the Administration or by a competent authority duly authorized to this purpose by the Administration.
1 bis 1.3 Le certificat de bateau est délivré par l'Administration ou par une autorité compétente dûment autorisée à cet effet par l'Administration.
It should be noted, however, that legal assistance is granted to poor people who have a certificate of poverty duly issued by the mayor.
Il convient cependant de préciser que l'assistance judiciaire est accordée aux indigents ayant bénéficié d'un certificat d'indigence dûment délivré par le maire.
1bis 1.3 The Ship's Certificate shall be issued by the Administration or by a competent authority duly authorized to this purpose by the Administration .
1 bis 1.3 Le certificat de bateau est délivré par l'Administration ou par une autorité compétente dûment autorisée à cet effet par l'Administration.
Duly noted!
Dont acte !
The Board recommended that invoices (payment for petroleum products) should be paid only when duly completed receiving reports had been issued for all deliveries (para. 143).
Le Comité a recommandé que les factures (relatives au paiement des produits pétroliers) ne soient réglées que lorsque des bordereaux de réception auront été dûment remplis pour toutes les livraisons (par. 143).
It is stipulated in Section 2.1.2 of the Framework that euro banknotes issued over the counter by credit institutions are to be duly checked for authenticity and fitness .
La section 2.1.2 du Cadre stipule que l' authenticité et la qualité des billets en euros délivrés aux guichets par les établissements de crédit doivent être dûment vérifiées .
The man was duly executed.
L'homme est dument exécuté.
(Signature of duly authorized official)
(signature de l'agent dûment autorisé)
Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued
Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis
3.2 . This Agreement shall be drawn up in English and duly signed by the Parties duly authorised representatives .
3.2 Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les représentants dûment autorisés des parties .
(b) duly acknowledge the data sources
b) indiquent la source des données
(Signature of the duly authorized official
(Signature de l'agent dûment autorisé
(Signature of the duly authorized official
(Signature de l agent dûment autorisé
I have duly noted the fact.
J'en prends acte, Madame.
It duly made such a contribution.
C'est d'ailleurs ce qu'il a fait.
Member States and their safety authorities shall take the necessary measures to ensure that the safety recommendations issued by the investigating bodies are duly taken into consideration, and, where appropriate, acted upon.
Les États membres et leur autorité de sécurité prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les recommandations en matière de sécurité formulées par les organismes d enquête soient dûment prises en considération, et, le cas échéant, fassent l objet de mesures appropriées.
The draft resolution is contained in document A 48 L.14 Rev.1, which we are honoured to introduce, and which has been duly issued in all the official languages of the Organization.
Ce projet de résolution figure dans le document A 48 L.14 Rev.1 que nous avons l apos honneur de présenter et qui a été dûment publié dans toutes les langues officielles de l apos Organisation.
Administrations shall ensure that an appropriate certificate is issued to masters and officers, who are qualified in accordance with points 1 or 2 as appropriate, or that an existing certificate is duly endorsed.
L'administration doit veiller à ce qu'un brevet approprié soit délivré aux capitaines et aux officiers qui possèdent les qualifications prescrites aux points 1 ou 2, selon le cas, ou à ce qu'un brevet existant soit dûment visé.
( b ) the possible extensions are duly justified
b ) les prorogations éventuelles sont dûment justifiées
everything large or small, is duly inscribed.
et tout fait, petit et grand, est consigné.
Restricted to duly designated competent administrative authorities.
Réservé aux autorités administratives compétentes désignées.
Restricted to duly designated competent administrative authorities.
Limitée aux autorités administratives compétentes dûment désignées.
Restricted to duly designated competent administrative authorities.
Toute personne souhaitant importer, vendre, délivrer et ou utiliser ce médicament vétérinaire doit au préalable consulter les autorités compétentes de l Etat membre concernant les politiques actuelles de vaccination.
Any such opposition shall be duly justified.
Toute opposition est dûment justifiée.
It will be duly corrected, Mrs Laguiller.
Nous apporterons les corrections adéquates, Madame Laguiller.
Samples must be duly marked and identified.
Les échantillons sont dûment marqués et identifiés.
The recommendations were duly taken into consideration by the Member States in their actions and reflected in the guidance issued by the European Commission regarding compliance with the state aid rules of the Treaty .
Elles ont été dûment prises en compte par les États membres dans leurs décisions et reprises dans l' orientation de la Commission européenne sur la conformité aux règles du Traité relatives aux aides de l' État .
Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued
Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance
( b ) the possible extensions are duly justified and
b ) les prorogations éventuelles sont dûment justifiées
and ( b ) the possible extensions are duly justified
et b ) les prorogations éventuelles sont dûment justifiées
Certainly, he has not duly fulfilled His commands.
Eh bien non! L'homme n'accomplit pas ce qu'Il lui commande.
Those claims also merited to be duly reflected.
Leurs revendications méritaient d apos être dûment enregistrées également.
UNESCO has been duly informed of those activities.
L apos UNESCO a été dûment informée de ces activités.
Paragraphs 32 and 33 would be duly completed.
Les paragraphes 32 et 33 seront complétés le moment venu.
The three draft resolutions have been duly updated.
Les trois projets de résolution ont été mis à jour comme il se doit.
The cases are duly investigated by relevant authorities.
Les affaires sont dûment examinées par les autorités compétentes.

 

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