Translation of "determine the rules" to French language:

Dictionary English-French

Determine - translation :

Déterminer

Determine the rules - translation :

Déterminer les règles

Rules - translation :

Règles

Keywords : Déterminer Déterminera Détermine Décider Cause Règles Règlement Respecter Règle Lois

Examples (External sources, not reviewed)

The Rules of Procedure shall determine the quorum .	Le règlement intérieur fixe le quorum .
Its Rules of Procedure shall determine the quorum.	Son règlement intérieur fixe le quorum.
The Rules of Procedure shall determine the quorum . 29.12.2006	29.12.2006 FR
The Committee will determine its organisation and functioning rules.	Le point 5, b), c) et d) s'applique mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent point.
The Committee will determine its organisation and functioning rules.	À cette fin et par dérogation aux dispositions de l'article 25, tout État d'Afrique de l'Ouest reconnu par les Nations unies comme pays moins avancé peut être soumis à des mesures de sauvegarde.
The committee procedure shall be used to determine the rules	La procédure de comité est utilisée pour déterminer les règles relatives
It shall determine its own rules of procedure.	Aux fins du présent article, le terme utilisation englobe l'offre à la vente, la mise sur le marché, l'importation ou l'exportation du produit.
It shall determine its own rules of procedure.	Il arrête son règlement intérieur.
It shall determine its own rules of procedure.	Absence d effets
The arbitration tribunal shall determine its own rules of procedure.	Le tribunal arbitral établira son propre règlement intérieur.
The Joint Committee shall determine its own rules of procedure.	Il dispose d'un pouvoir de décision dans les cas prévus par le présent accord.
The Special Committee shall determine its own rules of procedure.	Veneto (Vénétie)
The Special Committee shall determine its own rules of procedure.	Val de Loire
European law shall determine the rules and operation of the Corps .	La loi européenne fixe son statut et son fonctionnement .
The Joint Sectoral Committee shall determine its own rules and procedures.	Il établit ses propres règles et procédures.
The Governing Council shall determine the rules applicable to the financing of the SSP .	Le conseil des gouverneurs fixe les règles applicables au financement de la PPU .
We must determine the negotiating rules so that talks can be launched formally.	Nous devons déterminer les modalités des négociations, afin de les lancer formellement.
The Joint Sectoral Group shall establish its composition and determine its rules and procedures.	Loi sur la Corporation du Centre des congrès,L.M.
European laws shall determine the rules and procedures for the operation of the Corps.6.	La loi européenne fixe son statut et les modalités de son fonctionnement.
(a) Determine the level and degree to which the Standard Rules have been implemented worldwide	a) Déterminer dans quelle mesure les Règles sont appliquées dans le monde
The European Parliament shall determine the composition and rules of procedure oftemporary committees of inquiry.	9. au développement de l'Université européenne et à la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur
At any meeting, the Parties may determine and adopt rules of procedure for the meeting.	remplir les fonctions qui lui sont confiées en vertu des dispositions des articles XV et XVI de la présente convention
These preexisting conditions determine the interpretation of new rules as well as the receptivity of a country to imported rules and concepts	Ces conditions préexistantes déterminent l interprétation de nouvelle règles aussi bien que la réceptivité d un pays à adopter des normes et des concepts d origine étrangère.
Apart from the rules governing the tests, it is of course necessary to determine the test subjects.	Pour les fruits et légumes, nous nous opposons à la diminution de 7,5 des prix des agrumes et nous estimons que la compensation financière pour les oranges et les mandarines doit être maintenue au niveau de la campagne précédente.
Moreover, the use of mechanistic rules to determine capital adequacy has also inadvertently encouraged systemic imprudence.	De plus, l usage de règles mécaniques pour déterminer l adéquation du capital a également encouragé par mégarde l imprudence systématique.
The Committee shall meet at intervals, which it shall itself determine in its Rules of Procedure.	Le comité se réunit selon une périodicité qu il détermine dans son règlement intérieur.
In order to determine that seat, the court shall apply its rules of private international law	Les décisions rendues dans un État lié par la présente convention sont reconnues dans les autres États liés par la présente convention, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure.
That means abandoning the fantasy that it can or should determine who rules in the Middle East.	Cela passe par l'abandon de l'idée qu'ils peuvent ou doivent décider de la distribution du pouvoir au Moyen Orient.
Its Rules of Procedure shall determine the quorum . SECTION 5 THE COURT OF JUSTICE OF THE EUROPEAN UNION	Les délégations de l' Union dans les pays tiers et auprès des organisations internationales assurent la représentation de l' Union .
Whereas the Agreement provides that the EPA Committee is to determine the rules governing its organisation and operation,	considérant que l'accord prévoit que le comité APE doit déterminer ses règles d'organisation et de fonctionnement,
Unless the parties to the dispute otherwise agree, the arbitral tribunal shall determine its own rules of procedure.	Sauf si les parties au différend en décident autrement, le tribunal arbitral établit ses propres règles de procédure.
The Rules of Procedure shall determine which organ is competent to adopt the provisions applicable to staff.8.	Le règlement intérieur détermine l'organe compétent pour adopter les dispositions applicables au personnel.
But Europe will only be democratic if the people themselves determine the principles and rules of its organisation.	Mais l'Europe ne sera démocratique que si les peuples en déterminent eux mêmes les principes et les règles d'organisation.
The Conditions of Employment and the Staff Rules shall determine the employment relationship between the ECB and its staff .	Les conditions d' emploi et les règles applicables au personnel déterminent les relations de travail entre la BCE et son personnel .
These headers determine the rules by which the page content may be cached by the client and intermediate proxies.	Certains entêtes détermine les règles de mise en cache de la page sur le nivagateur.
The TSI traffic operation and management will define the rules to determine the guaranteed braking performance of a train.	La STI exploitation et gestion du trafic définit les règles pour déterminer les performances garanties d'un train.
The TSI Traffic Operation and Management will define the rules to determine the guaranteed braking performance of a train.	La STI Exploitation et gestion du trafic définit les règles pour déterminer les performances garanties d'un train.
Pursuant to Article 179(2) of the Agreement, the GI Subcommittee is to determine its own rules of procedure,	En vertu de l'article 179, paragraphe 2, de l'accord, le sous comité IG doit arrêter son règlement intérieur,
Whereas Article 7(2) of the Agreement provides that the Joint Committee shall determine its own rules of procedure,	considérant que l article 7, paragraphe 2, de l accord dispose que le comité mixte arrête son propre règlement intérieur,
The latter authorities shall determine whether the reinsurance undertaking is complying with the prudential rules laid down in this Directive.	Ces dernières vérifient si l'entreprise de réassurance respecte les règles prudentielles définies dans la présente directive.
The power which the Commission has requested will enable it to determine which agreements are compatible with the competition rules and also to act on infringements of these rules.	Le pouvoir demandé par la Commission lui permettra de déterminer quels accords sont compatibles avec les règles communautaires de concurrence et également d'agir en cas d'infractions à ces règles.
Pursuant to Article 306(3) of the Agreement, the GI Sub Committee is to determine its own rules of procedure,	En vertu de l'article 306, paragraphe 3, de l'accord, le sous comité IG doit adopter son règlement intérieur,
In its rules of procedure the SAC shall determine the duties of the Stabilisation and Association Committee, which shall include the preparation of meetings of the SAC, and shall determine how the Committee shall function.	Broyés ou pulvérisés
The Governing Council shall adopt Rules of Procedure which determine the internal organization of the ECB and its decision making bodies .	Le conseil des gouverneurs adopte un règlement intérieur déterminant l' organisation interne de la BCE et de ses organes de décision .
The Governing Council shall adopt Rules of Procedure which determine the internal organization of the ECB and its decision making bodies .	Le Conseil des gouverneurs adopte un reglement interieur determinant l' organisation interne de la BCE et de ses organes de decision .

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