Translation of "design organisation approval" to French language:


  Dictionary English-French

Approval - translation : Design - translation : Design organisation approval - translation : Organisation - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Design Organisation Approval
Agrément d'organisme de conception
Fees are levied for the issue of a Design Organisation Approval and for surveillance thereof.
Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme de conception et pour la surveillance dudit organisme.
Design Organisation Approval (referred to in subpart J of the Annex to Regulation (EC) No 1702 2003)
Agrément d'organisme de conception visé dans la sous partie J de l'annexe du règlement (CE) no 1702 2003
Production Organisation Approval
Agrément d'organisme de production
Maintenance Organisation Approval
Agrément d'organisme de maintenance
Maintenance Training Organisation Approval
Agrément d'organisme chargé de la formation à la maintenance
approval by design type
agrément par type de construction
Approval of design organisations
Agrément des organismes de conception
Approval of the design
Approbation des plans
Approval of the design
Approbation du projet
Continuing Airworthiness Management Organisation Approval
Agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité
All new applications for Design Organisation Approval attract the fixed fee E shown in the table, multiplied by the coefficient indicated for the corresponding fee category for the organisation in question.
Toutes les nouvelles demandes d'agrément d'organisme de conception sont soumises à la redevance fixe E indiquée dans le tableau, multipliée par le coefficient indiqué pour la catégorie de redevance correspondante pour l'organisme en question.
Approval of the design, safety documentation,
Approbation du projet, dossier de sécurité, mise en service d'un tunnel,
Only in case of approval by design type
Seulement en cas d'agrément par type de construction
Your approval of the logo design will be greatly appreciated.
Je suis persuadée que le logo aidera l'AMCOW à se créer une identité collective proactive.
Rules on the organisation of design contests and the selection of participants
ANNEXE XXIX E
Description of the organisation in charge of the design of the maintenance
La description de l'organisation en charge de l'étude de la maintenance
Special provisions for approval by design type at the manufacturing stage
Dispositions particulières à l'agrément par type de construction au stade de la fabrication
Approval shall be rejected, suspended or withdrawn immediately if the operators organisation
L agrément est refusé, suspendu ou retiré sans délai si l organisation d opérateurs oléicoles
Rules on the organisation of design contests, the selection of participants and the jury
Article 55
Article 80 Rules on the organisation of design contests and the selection of participants
Article 2 Principe de libre administration par les pouvoirs publics
Fees are levied for the issue of a Production Organisation Approval and for surveillance thereof.
Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme de production et pour la surveillance dudit organisme.
Fees are levied for the issue of a Maintenance Organisation Approval and for surveillance thereof.
Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme de maintenance et pour la surveillance dudit organisme.
Maintenance Training Organisation Approval (referred to in Annex IV to Regulation (EC) No 2042 2003)
Agrément d'organisme chargé de la formation à la maintenance visé à l'annexe IV du règlement (CE) no 2042 2003
Article 97 Rules on the organisation of design contests, the selection of participants and the jury
Article 94 Marchés réservés pour certains services
The approval granted to a research organisation shall be for a minimum period of five years.
L'agrément accordé à un organisme de recherche est d'une durée minimale de cinq ans.
Fees are levied for the issue of a Maintenance Training Organisation Approval and for surveillance thereof.
Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme chargé de la formation à la maintenance et pour la surveillance dudit organisme.
(a) at the manufacturing stage, by design type (procedure for approval at the manufacturing stage) or
a) soit au stade de la fabrication, par type de construction (procédure d'agrément au stade de la fabrication) 
Production Organisation Approval (referred to in subpart G of the Annex to Regulation (EC) No 1702 2003)
Agrément d'organisme de production visé dans la sous partie G de l'annexe du règlement (CE) no 1702 2003
Fees are levied for the issue of a Continuing Airworthiness Management Organisation Approval and for surveillance thereof.
Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité et pour la surveillance dudit organisme.
Approval of a partitioning system means the approval of a type of partitioning system with regard to the strength, design and characteristics of the partitioning systems.
2.3 Homologation d'un système de cloisonnement , l'homologation d'un type de système de cloisonnement en ce qui concerne sa résistance, sa conception et ses caractéristiques.
She has clearly identified the problems created by the approval of the World Intellectual Property Organisation' s treaties.
Elle a clairement circonscrit les problèmes que suscite l' approbation des traités de l' Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Advisory services for firms (information, business plans, organisation advice, marketing, management, design, internationalisation, exports, environmental management, acquisition of technologies)
Services de conseil aux entreprises (information, plan d entreprise, conseil en organisation, marketing, gestion design, internationalisation, exportation, gestion environnementale, acquisition de technologies)
The competent authority shall notify the manufacturer in writing of its decision to grant approval by design type.
L'autorité compétente notifiera par écrit au constructeur sa décision d'agrément du type.
2.6 The Commission identifies the following key design parameters in its Communication and gives them its provisional approval
2.6 Dans sa communication, la Commission énumère les principaux paramètres et accorde en outre provisoirement la préférence aux éléments suivants
A dance event promoters' organisation volunteered suggestions for design and distribution and a busi ness association is helping extend the campaign.
Un groupe bénévole de responsables de soirées dance a émis des suggestions de dessins et de canaux de distribution, et une association commerciale apporte sa contribution à l'extension de la campagne.
To this end, the breeders association or organisation shall obtain the prior approval of those conditions by the competent authority approving that organisation in accordance with Commission Decision 90 254 EEC.
À cet effet, l association ou l organisation d éleveurs doit obtenir l approbation préalable de ces conditions par l autorité compétente agréant cette organisation conformément à la décision 90 254 CEE de la Commission.
All new applications for Production Organisation Approval attract the fixed fee F shown in the table, multiplied by the coefficient indicated for the corresponding fee category for the organisation in question.
Toutes les nouvelles demandes d'agrément d'organisme de production sont soumises à la redevance fixe F indiquée dans le tableau, multipliée par le coefficient indiqué pour la catégorie de redevance correspondante pour l'organisme en question.
All new applications for Maintenance Organisation Approval attract the fixed fee G shown in the table, multiplied by the coefficient indicated for the corresponding fee category for the organisation in question.
Toutes les nouvelles demandes d'agrément d'organisme de maintenance sont soumises à la redevance fixe G indiquée dans le tableau, multipliée par le coefficient indiqué pour la catégorie de redevance correspondante pour l'organisme en question.
Approval of training programmes is necessary to verify that the programmes comply with common minimum requirements regarding content and organisation.
L'agrément des programmes de formation est nécessaire pour vérifier qu'ils sont conformes aux exigences minimales communes en ce qui concerne leur contenu et organisation.
This study has confirmed the extent of the problem and identified risks associated with equipment design, job organisation and poor training.
L'impact des technologies de l'information a également imposé de nouvelles exigences pour les travailleurs, du point de vue des qualifications professionnelles et de la capacité de travail.
All new applications for Maintenance Training Organisation Approval attract the fixed fee J shown in the table, multiplied by the coefficient indicated for the corresponding fee category for the organisation in question.
Toutes les nouvelles demandes d'agrément d'organisme chargé de la formation à la maintenance sont soumises à la redevance fixe J indiquée dans le tableau, multipliée par le coefficient indiqué pour la catégorie de redevance correspondante pour l'organisme en question.
Putting this system in place mainly comprises the phases of definition and design, development and deployment and approval and certification.
zone de couverture EGNOS ou zone de couverture SBAS ASECNA , la zone dans laquelle il est possible de recevoir les signaux émis par le système considéré (par exemple, l'empreinte des satellites géostationnaires)
Failing such approval, the nation or regional economic integration organisation making the reservation shall not become a party to this Agreement.
En cas de rejet, l'État ou l'organisation d'intégration économique régionale qui a formulé la réserve ne devient pas partie à l'accord.
Maintenance Organisation Approval (referred to in Annex I, subpart F, and Annex II to Commission Regulation (EC) No 2042 2003 3 )
Agrément d'organisme de maintenance visé à l'annexe I, sous partie F, et à l'annexe II du règlement (CE) no 2042 2003 de la Commission 3

 

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