La facilité de dépôt peut être utilisée pour constituer des dépôts excédentaires à 24 heures auprès de l' Eurosystème .

3.4.1 Fonds de résolution et systèmes de garantie des dépôts

Un Fonds européen de garantie des dépôts (ci après le Fonds de garantie des dépôts ), distinct du FRU, sera établi en complément des fonds nationaux de garantie des dépôts.

En outre, elles excluent généralement les institutions à but non lucratif ainsi que les trusts et les fonds à but non commerciaux (fonds de retraite, fonds de dépôt et fonds communs de retraite).

Ceux ci sont liés, et les parties prenantes comprennent les banques centrales, les autorités de contrôle des services financiers, les ministères des Finances et les fonds de garantie des dépôts.

1.10 Le CESE accueille favorablement l'introduction de règles harmonisées de financement basées sur des contributions ex ante pour les fonds de garantie des dépôts et les fonds de résolution.

En vertu de la directive proposée , une telle remise de fonds ne constituera plus une réception de dépôts ou d' autres fonds remboursables .

Pendant la durée de ce dépôt, les fonds déposés conservent la valeur correspondant à la parité, en vigueur au jour du dépôt, par rapport à l'unité de compte visée à l'alinéa 1.

Il fait un dépôt, un gros dépôt.

Cela implique de réaffirmer l engagement de la garantie de dépôt, de fermer les banques non viables, et de recapitaliser les autres avec des fonds européens (et non chypriotes).

Dépôt

Dépôt

Montant payé par les soumissionnaires sollicitant une participation à une mise aux enchères.

Dépôt provenant de l' administra tion centrale Dépôt provenant des autres secteurs rési dents

Dépôt provenant de l' administration centrale Dépôt provenant des autres secteurs résidents

(3) L exécution d opérations de paiement, y compris le transfert de fonds, lorsque les fonds sont placés en dépôt sur un compte de paiement ouvert auprès du prestataire de services de paiement de l utilisateur ou auprès d un autre prestataire de services de paiement

Facilité de dépôt

Dépôt direct

Dépôt manuel

Définition de la notion de dépôt indisponible

Apport des actionnaires

Les facilités de dépôt comptent en tant que monnaie de la banque centrale et ont un potentiel inflationniste, étant donné que les banques allemandes pourraient retirer ces fonds à tout moment.

facilité de dépôt la facilité de dépôt offerte par l'Eurosystème.

23. Une délégation a demandé d apos autres précisions sur la moyenne journalière du solde des fonds en dépôt, leur mode et monnaie de placement ainsi que les taux de rendement correspondants.

Facilité de dépôt 2.3 .

FR

Dépôt auprès l' IFM

Dépôt auprès de l' IFM

Dépôt auprès de l' IFM

Dépôt auprès de l' IFM

Facilité de dépot

Etats Date de la signature

Certificat de dépôt

Détails du relevé des dépôts

États Date de la signature

Définition des notions de dépôt et de déposant

(a) le dépôt légal

(b) le dépôt légal

Un dépôt bancaire, c'est confus.

accepter des dépôts,

Dépôt et redevances

L'émission et la négociation de titres sont subordonnées à l'autorisation de transactions publiques délivrée par le ministère des finances conformément à la loi sur les valeurs mobilières.

Les comptes MPF sont gérés par des fonds d'investissements privés, mais la loi oblige les travailleurs à y verser 5 de leur salaire en prévision de leur retraite.

La difficulté réside dans le fait que ces fonds créent l impression que tout investissement en leur sein se révélerait aussi sécurisé que n importe quel dépôt dans une banque assurée.

Les fonds reçus par les établissements de monnaie électronique des utilisateurs de services de paiement en contrepartie de monnaie électronique ne constituent pas des dépôts ou d autres fonds remboursables au sens de l'article 5 de la directive 2006 48 CE.