Translation of "delay of submission" to French language:

Dictionary English-French

Delay - translation :

Retard

Delay of submission - translation :

Délai de soumission

Submission - translation :

Soumission

Keywords : Retarder Délai Retarde Repousser Reporter Soumission Soumettre Abandon Soumis Forcer

Examples (External sources, not reviewed)

The delay in the submission of the present report was due to extensive consultations with various organizations.	La présentation du présent rapport a été retardée afin que divers organismes puissent être consultés de manière approfondie.
233. The Committee expressed its concern about the long delay in the submission of the initial report.	233. Le Comité aurait souhaité que l apos État partie n apos attende pas aussi longtemps pour présenter ce premier rapport.
The Committee welcomes the submission of the initial report of Uganda, which is in accordance with the Committee's guidelines, but regrets the delay of 16 years in the submission of the report.	Le Comité se félicite de la présentation du rapport initial de l'Ouganda, qui est conforme aux directives générales du Comité pour l'établissement des rapports, mais regrette qu'il ait été soumis avec 16 ans de retard.
To facilitate that, cooperation, such as the submission of reports without delay and the provision of information to each Committee, is essential.	La coopération de chacun est pour cela essentielle, à travers, par exemple, la remise des rapports dans les délais impartis et la fourniture d'informations utiles aux comités.
2. Deeply regrets the delay in the submission of the reports of the Secretary General on the financing of the International Tribunal for Rwanda	2. Déplore vivement le retard avec lequel ont été présentés les rapports du Secrétaire général sur le financement du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Deadlines for the submission of applications to the EMEA have been identified in order to avoid any delay in their validation and evaluation.	Les dates limites pour la soumission des demandes à l'EMEA ont été identifiées pour éviter tout retard dans leur validation et leur évaluation.
A delay in the submission of the annual inventory shortens the time available for the Party concerned to comment on the draft status report.	Tout retard dans la notification de l'inventaire annuel écourte le délai dont la Partie concernée dispose pour faire des observations au sujet du projet de rapport de situation.
2. Deeply regrets the delay in the submission of the reports of the Secretary General on the financing of the International Tribunal for the Former Yugoslavia	2. Déplore le retard avec lequel ont été présentés les rapports du Secrétaire général sur le financement du Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie
The United Kingdom regrets the delay that there has had to be in the assembling and compilation of the material and the submission of this report.	Le Royaume Uni regrette les retards qui n apos ont pu être évités dans la collecte et la compilation des données et dans la présentation du présent rapport.
Mr President, we were all a little hasty because we did not want to delay the forthcoming debate on the submission of the budget needlessly.	Monsieur le Président, nous étions tous un peu pressés car nous ne voulions pas retarder inutilement le débat qui suit sur la présentation du budget.
Submission? Aye, submission.	La capitulation?
These processes, which are undoubtedly vital, should not, however, delay the submission of preliminary bills to the current Legislative Assembly for adoption at the earliest possible date.	Aussi importants qu apos ils soient, ces processus ne doivent pas retarder la présentation des avant projets à l apos Assemblée législative actuelle, qui devrait les approuver dans les meilleurs délais.
The Committee, noting that it received the report after a delay of 19 years, invites the State party to respect the timetable for the submission of its future reports.	Le Comité, notant que le rapport lui a été remis avec 19 ans de retard, invite l'État partie à respecter la périodicité indiquée pour la soumission de ses prochains rapports.
251. The Committee welcomed the submission of the reports as evidence of the readiness of the Zambian Government to resume, after a delay of 10 years, a dialogue with the Committee.	251. Le Comité s apos est félicité que la Zambie ait soumis son onzième rapport périodique, ce qui démontrait la volonté du Gouvernement zambien de renouer, après 10 années, le dialogue avec le Comité.
time delay (time delay covers signal transmission delay and a ratio of application time),	le retard (le retard de transmission couvre le temps de propagation du signal et un ratio application temps),
Although the data did not reveal any clear patterns, the delay in the submission of documentation and inaccurate planning were believed to be factors in the underutilization of conference resources.	18. Bien que les données ne fassent pas apparaître de schémas systématiques, le retard dans la présentation de la documentation et la planification fautive contribuaient, a t on estimé, à la sous utilisation des services de conférence.
Here too, delay of enlargement means delay of necessary reforms.	Sur ce point également, le report de l'élargissement entraînerait le report des réformes nécessaires.
Inform of submission	Informer du commit
Submission of memoranda	Présentation de mémoires
Submission of reports	RAPPORTS SOUMIS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 DE LA CONVENTION
Submission of reports	DEUXIÈME PARTIE.
Submission of reports	RAPPORTS COMMUNIQUÉS PAR LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DU PACTE
Frequency of submission	Fréquence de soumission
Although the data did not reveal any clear patterns, the delay in the submission of documentation and inaccurate planning were believed to be factors in the under utilization of conference resources.	18. Bien que les données ne fassent pas apparaître de schémas systématiques, le retard dans la présentation de la documentation et la planification fautive contribuaient, a t on estimé, à la sous utilisation des services de conférence.
Noting that the periodic report was presented after a 17 year delay, the Committee invites the State party to respect the deadline set for the submission of its next reports.	Notant que le rapport lui était soumis avec 17 ans de retard, le Comité invite l'État partie à respecter pour ses rapports futurs les délais qui lui sont impartis.
Biography Jean Delay was the father of Florence Delay, of the Académie française, and of Claude Delay, novelist and psychoanalyist.	Entourage Jean Delay est le père de Florence Delay, de l'Académie française, et de Claude Delay, romancière et psychanalyste.
6. Although the data did not reveal any clear patterns, the delay in the submission of documentation and inaccurate planning were believed to be factors in the under utilization of conference resources.	6. Bien que les données ne fassent pas apparaître de schémas systématiques, le retard dans la présentation de la documentation et la planification fautive contribuaient, a t on estimé, à la sous utilisation des services de conférence.
It should be noted that because of the delay between the submission of reports and their consideration by governing bodies, the information could be analysed meaningfully only for the period 2002 2003.	Il convient de signaler qu'étant donné le laps de temps qui sépare la présentation des rapports de leur examen par les organes directeurs, cette analyse n'a pu être effectuée de manière satisfaisante que pour la période 2002 2003.
Timely submission of reports	Présentation des rapports dans les délais prévus
Submission of national reports	Présentation des rapports nationaux
Submission of further report	Présentation de rapports ultérieurs
Non submission of reports	Article 67
28 Submission of communication	28 Modalités de communication
Non submission of dossiers	Non présentation de dossiers
Submission of audit plan	Présentation du plan d'audit
4.3 With respect to the present case, the State party argues that no convincing information has been provided for the delay of over one and a half years in submission of the complaint.	4.3 En ce qui concerne la présente affaire, l'État partie fait valoir qu'aucun élément convaincant n'a été apporté pour justifier le délai de plus d'un an et demi écoulé avant de soumettre la requête.
But I must point out that, as both aspects are linked to the special meeting of the European Council in Brussels, there will be some delay in the submission of the price proposals.	Je dois cependant souligner qu'étant donné que ces deux problèmes sont liés au Conseil extraordinaire de Bruxelles, la présentation de la proposition de prix connaîtra quelque retard.
Delay of trials	Retard dans l'administration de la justice
Submission	Soumission des documents
Submission of proof of origin	Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules de la Bosnie et Herzégovine.
Submission of proof of origin	le simple mélange de produits, même de natures différentes, y compris la simple addition d'eau, la dilution
Submission of proof of origin	que les navires affrétés ou pris en crédit bail coque nue battent pavillon de la Namibie, d'un État membre de l'UE ou d'un État de l'APE CDAA pour la durée de l'affrètement ou du crédit bail
Submission of proof of origin	Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, des produits démontés ou non montés au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé et relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est présentée aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.
delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 delay t 36 months 2005 both variables together 2005	Travailleurs indépendants par branche délai t 36 mois d' activité Salariés par branche d' activité Heures travaillées par branche d' activité Rémunération des salariés par branche d' activité Impôts généraux sur les ventes ( impôts sur les importations ) Impôts généraux sur les ventes ( impôts sur les produits ) délai t 36 mois délai t 36 mois délai t 36 mois les deux variables 2005 ensemble
CONDITIONS FOR THE SUBMISSION OF DOSSIERS OF ACTIVE SUBSTANCES AND SUBMISSION OF INFORMATION BY THIRD PARTIES	CONDITIONS APPLICABLES À LA PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES SUBSTANCES ACTIVES ET À LA PRÉSENTATION D'INFORMATIONS PAR DES TIERS

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