Translation of "deems as" to French language:

Dictionary English-French

Deems as - translation :

Keywords : Deems Mile Kyser Lacune Bellacrest

Examples (External sources, not reviewed)

The Conference may establish such other subsidiary bodies as it deems necessary.	La Conférence peut constituer tous autres organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires.
The Authority shall participate as an observer in colleges of supervisors as it deems appropriate .	L' Autorité participe aux travaux des collèges d' autorités de surveillance en qualité d' observateur .
UNPROFOR may provide escort for convoys and other vehicles as it deems necessary.	La FORPRONU pourra escorter les convois et autres véhicules selon qu apos elle le juge nécessaire.
Interim monitoring of Iraqi missile related facilities will continue as long as the Commission deems necessary.	Le contrôle provisoire des installations concourant à la fabrication de missiles de l apos Iraq continuera aussi longtemps que la Commission le jugera nécessaire.
Notifications submitted may also include such further information as the notifying Member deems appropriate.	Procédures de décaissement de l'assistance
The Board reports to the Secretary General and makes such recommendations as it deems necessary.	Le Comité relève du Secrétaire général et formule les recommandations qu apos il juge nécessaires.
The Steering Board shall lay down such provisions as it deems necessary for applying this Article.	Le comité directeur fixe les dispositions qu'il estime nécessaires pour l'application du présent article.
When presenting its report, the Commission may make such recommendations or proposals as it deems appropriate.	La Commission peut assortir son rapport de toute recommandation ou proposition qu elle juge appropriée.
The Council may by special vote dissolve committees and subsidiary bodies as it deems appropriate and necessary.	Le Conseil peut , par un vote spécial, dissoudre des comités et d'autres organes subsidiaires s'il considère que cela est approprié et nécessaire.
The arbitration panel also has the right to seek the opinion of experts, as it deems appropriate.	Les arbitres possèdent une connaissance et une expérience spécialisées du droit et du commerce international.
The arbitration panel also has the right to seek the opinion of experts, as it deems appropriate.	les procédures de règlement de différends en vertu de l'accord OMC sont réputées engagées dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
The arbitration panel shall have the right to seek the opinion of experts, as it deems appropriate.	conditions de délivrance des permis de conduire (articles 4, 5, 6 et 7 et annexe III)
any other measure the competent authority deems appropriate.	prendre toute autre mesure jugée appropriée par l'autorité compétente.
(e) Rendering advice on audit related matters to the Secretary General and departmental heads as it deems appropriate	e) Conseiller le Secrétaire général et les chefs de département sur les questions relatives aux audits
The Conference may also elect such other officers as it deems necessary for the performance of its functions.	La Conférence peut également élire les autres membres du bureau qu apos elle juge nécessaires à l apos exercice de ses fonctions.
The Board shall hear the parties and such witnesses as it deems may usefully depose in the proceedings.	La Commission de recours entend les parties ainsi que tous les témoins dont elle estime que la déposition est utile aux débats.
The Board shall hear the parties and such witnesses as it deems may usefully depose in the proceedings.	La commission de recours entend les parties ainsi que tous les témoins dont elle estime que la déposition est utile aux débats.
The Chinese government regularly censors content it deems unacceptable.	Le gouvernement censure régulièrement le contenu qu'il juge inadmissible.
any other measure that the competent authority deems appropriate.	toute autre mesure jugée pertinente par l'autorité compétente.
The Council may by special vote establish or dissolve any other committees and subsidiary bodies as it deems appropriate.	Le Conseil peut , par un vote spécial, instituer ou dissoudre des tous autres comités et d'autres organes subsidiaires s'il le juge approprié.
The arbitration panel shall also have the right to seek the opinion of relevant experts as it deems appropriate.	Si, cependant, il s'avère impossible de parvenir à une décision par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix.
The arbitration panel shall also have the right to seek the opinion of relevant experts as it deems appropriate.	Article 91
The arbitration panel shall also have the right to seek the relevant opinion of experts as it deems appropriate.	Fiscalité
The arbitration panel shall also have the right to seek the relevant opinion of experts as it deems appropriate.	Modalités de la poursuite des négociations
It shall be renewed, or amended as appropriate, if the Council deems that its objectives have not been met.	Elle est renouvelée, ou modifiée selon les besoins, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
It shall be renewed, or amended as appropriate, if the Council deems that its objectives have not been met.	Elle est renouvelée, ou modifiée en tant que de besoin, si le Conseil estime que les objectifs qui y sont définis n ont pas été atteints.
quot 1. The commission may ask the parties for whatever relevant information or documents, as well as explanations, it deems necessary or useful.	1. La commission peut demander aux parties toutes les informations ou pièces pertinentes, de même que les explications qu apos elle juge nécessaires ou utiles.
make any proposals that it deems necessary in this matter.	de faire les propositions qu'elle juge nécessaires à ce sujet.
As regards environment and energy, I have been amazed at the small amounts the Commission deems adequate for these sectors.	Il s'agit là d'un cas purement européen, à savoir que l'union monétaire doit permettre l'intégration de l'Allemagne dans une Europe unie et, en même temps, permettre la répartition d'un fardeau qui est actuelle ment essentiellement allemand sur l'ensemble de la Communauté.
A Declaration of Security (DoS) should be completed when the Contracting Government of the port facility deems it to be necessary or when a ship deems it necessary.	Une déclaration de sûreté (DoS) devrait être remplie lorsque le Gouvernement contractant de l'installation port
The Government deems it important to keep close track of developments.	Le Gouvernement estime important de suivre de près l'évolution de leur situation.
3.4 The Committee deems it important to revive the securitisation market.	3.4 Le Comité pense qu'il est important de redynamiser le marché de la titrisation.
4.4.2 The EESC deems these requirements logical, and therefore endorses them.	4.4.2 Le CESE estime que ces exigences sont logiques et par conséquent les approuve.
The Commission will carry out any checks which it deems necessary.	La Commission procédera à tout contrôle qu'elle jugera utile.
Accordingly, the Commission will take all measures which it deems necessary.	La Commission prendra donc toutes les mesures qu'elle jugera nécessaire.
This elite deems itself above the law that applies to others.	Cette élite pense qu' elle est au dessus des lois, qui s' appliquent à d' autres.
When he finds a claim to be justified, he makes such recommendations as he deems appropriate for settling the difficulties in question.	Lorsqu apos une réclamation lui paraît justifiée, il fait toutes les recommandations qui lui paraissent de nature à régler les difficultés dont il est saisi.
The Secretary General may require other staff to file financial disclosure statements as he deems necessary in the interest of the Organization.	Le La Secrétaire général(e) peut astreindre d'autres fonctionnaires à souscrire une déclaration de situation financière s'il si elle estime que l'intérêt de l'Organisation le commande.
or ( d ) any other area where the AG deems specific support necessary .	ou d ) dans tout autre domaine dans lequel l' AG estime une assistance spécifique nécessaire .
In these circumstances, our Government is taking the steps it deems appropriate.	Face à cette situation, notre gouvernement prend les mesures qui lui semblent appropriées.
Whenever it deems it necessary, the Council will define a common position .	Chaque fois qu'il l'estime nécessaire, le Conseil définit une position commune.
The Council deems it appropriate to maintain the arms embargo against Sudan.	Le Conseil estime qu il y a lieu de maintenir l embargo sur les armes imposé au Soudan.
As a country where desertification is a major challenge, Mongolia deems it necessary that a convention on that subject be concluded by 1995.	Pour un pays comme le mien, où la désertification représente un problème grave, il est très important qu apos une telle Convention puisse être conclue d apos ici à 1995.
Veteran Moroccan blogger Larbi protests against a project he deems an economic crime .	Le blogueur Larbi, un vétéran de la blogosphère marocaine, proteste contre ce projet qu'il considère comme un crime économique .
(a) Gather, by the means it deems appropriate, any information it considers relevant.	a) Recueillir, par les moyens qu apos elle juge appropriés, toute information qu apos elle considère pertinente.

Afficher cette page en français