L' Autorité participe aux travaux des collèges d' autorités de surveillance en qualité d' observateur .

prendre toute autre mesure jugée appropriée par l'autorité compétente.

Procédures de décaissement de l'assistance

toute autre mesure jugée pertinente par l'autorité compétente.

La Commission peut assortir son rapport de toute recommandation ou proposition qu elle juge appropriée.

Le Conseil peut , par un vote spécial, dissoudre des comités et d'autres organes subsidiaires s'il considère que cela est approprié et nécessaire.

Les arbitres possèdent une connaissance et une expérience spécialisées du droit et du commerce international.

les procédures de règlement de différends en vertu de l'accord OMC sont réputées engagées dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

conditions de délivrance des permis de conduire (articles 4, 5, 6 et 7 et annexe III)

e) Conseiller le Secrétaire général et les chefs de département sur les questions relatives aux audits

Face à cette situation, notre gouvernement prend les mesures qui lui semblent appropriées.

Le Conseil estime qu il y a lieu de maintenir l embargo sur les armes imposé au Soudan.

Le Conseil peut , par un vote spécial, instituer ou dissoudre des tous autres comités et d'autres organes subsidiaires s'il le juge approprié.

Si, cependant, il s'avère impossible de parvenir à une décision par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix.

Article 91

Fiscalité

Modalités de la poursuite des négociations

Elle est renouvelée, ou modifiée selon les besoins, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.

Elle est renouvelée, ou modifiée en tant que de besoin, si le Conseil estime que les objectifs qui y sont définis n ont pas été atteints.

a) Recueillir, par les moyens qu apos elle juge appropriés, toute information qu apos elle considère pertinente.

Le Parlement est extrêmement soucieux de veiller à ce que la législation existante en matière de protection de l'environnement soit effectivement appliquée dans tous les Etats membres, y compris, par exemple, dans mon propre pays et en Irlande.

Toutefois, cette disposition ne s applique pas aux marques enregistrées au Kosovo et aux marques consacrées par l usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l origine géographique des marchandises.

Lorsque la commission le juge opportun, elle peut soumettre la question au médiateur.

Lorsqu apos une réclamation lui paraît justifiée, il fait toutes les recommandations qui lui paraissent de nature à régler les difficultés dont il est saisi.

Je rappelle, d'autre part, que M. Andriessen continue à négocier un accord de commerce et de coopération avec la République démocratique allemande, dont nous verrons le sort qui lui sera réservé en fonction des événements.

Elle peut demander aux administrations nationales compétentes toute information qu'elle juge nécessaire au bon accomplissement de ses tâches.

Après cette étude approfondie de la matière, la Commission prendra toutes les mesures qui lui paraîtront appropriées.

Les autorisations d exportation et d importation sont soumises à toute exigence et condition que l autorité compétente juge appropriées.

Le Ministère de l'intérieur propose aux services officiels et aux entreprises privées les mesures qu'il estime pertinentes, en vue de fournir aux rapatriés des facilités pour exercer les travaux auxquels ils se consacrent.

1. Dans sa note verbale, le Gouvernement portugais juge approprié et opportun de revendiquer une fois de plus le statut de puissance administrante du Timor oriental.

S' il le juge opportun , le Conseil général peut inviter d' autres personnes à assister à ses réunions .

Dans ce contexte, le Comité estime approprié de traiter de la question d'une réparation au paragraphe consacré aux mesures correctives.

Dans ce contexte, le Comité estime approprié de traiter de la question d'une réparation au paragraphe consacré aux mesures correctives.

Le Bureau des affaires juridiques défend aussi les intérêts, privilèges et immunités de l apos Organisation en la représentant, chaque fois qu apos il en voit la nécessité, auprès des instances où ces questions peuvent être soulevées.

Le Conseil peut , par un vote spécial, instituer des comités et d'autres organes subsidiaires s'il considère que cela est approprié et nécessaire pour remplir les fonctions de l'Organisation.

Les bénéficiaires d'un financement alloué dans le cadre du présent programme sont libres d'utiliser la subvention pour couvrir les dépenses éligibles de leur organisation de la manière qu'ils jugent appropriée pendant l'année pour laquelle les ressources leur ont été octroyées.

d'obligations, titres obligataires non garantis et autres titres de créance d'une entreprise

Elle est renouvelée, ou modifiée selon les besoins, en particulier en ce qui concerne les entreprises d État birmanes inscrites sur la liste qui figure à l annexe II, si le Conseil estime que ses objectifs n ont pas été atteints.

S' il le juge opportun , le conseil général peut inviter d' autres personnes à assister à ses réunions .

S' il le juge opportun , le conseil des gouverneurs peut inviter d' autres personnes à assister à ses réunions .

S' il le juge opportun , le Conseil des gouverneurs peut inviter d' autres personnes à assister à ses réunions .

S il le juge opportun, le conseil général peut inviter d autres personnes à assister à ses réunions.

Le Groupe de travail voudra peut être accorder à cette question toute l apos attention qu apos elle mérite et décider, selon qu apos il le jugera bon, de procéder ainsi.

Si un accord n apos intervient pas pendant l apos examen de l apos affaire, la commission arrête et communique aux parties les bases de règlement qui lui paraissent appropriées.

La BCN du gestionnaire peut demander toute information ou document supplémentaires qu' elle juge opportuns pour prendre une décision concernant la demande .