Translation of "date by which" to French language:

Dictionary English-French

Date - translation :

Rendez-vous amoureux

Date by which - translation :

Date à laquelle

Which - translation :

Lequel

Keywords : Rencard Rancard Date Sors Rendez-vous Lequel Laquelle Quel Dont Donc

Examples (External sources, not reviewed)

Date by which the information must be supplied	Date à laquelle les informations doivent être transmises
Purchase date the date on which the sale of purchased assets by the seller to the buyer becomes effective .	Opération structurelle ( Structural operation ) opération d' open market que l' Eurosystème effectue principalement en vue de modifier la position structurelle de liquidité du secteur financier vis à vis de l' Eurosystème .
Purchase date the date on which the sale of purchased assets by the seller to the buyer becomes effective .	Elle recouvre les organismes dont les évaluations du crédit peuvent être utilisées par les établissements de crédit pour déterminer les pondérations applicables aux expositions conformément à la directive de l' UE concernant les exigences de fonds propres .
The President shall prescribe the date by which the reply is to be submitted and, upon service of that pleading, the date by which the rejoinder is to be submitted.	Le président fixe la date à laquelle le mémoire en réplique est produit et, lors de la signification de ce mémoire, la date à laquelle le mémoire en duplique est produit.
Done at... , followed by the date on which the act was adopted,	de la formule Fait à... , suivie de la date à laquelle l'acte a été arrêté,
By date	By date
By Date	Par dateSort icons
By Date	Par date
By Date	Par date
The date of submission of a notification shall be the date on which it is received by the competent surveillance authority.	La notification prend effet au moment où elle est reçue par l'autorité de surveillance compétente.
Settlement date the date on which a transaction is settled .	Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier .
Maturity date the date on which a monetary policy operation expires .	BCE La politique monétaire unique en phase III novembre 2000
Maturity date the date on which a monetary policy operation expires .	et ( b ) des paiements via Target entre comptes ouverts auprès de la BCE et des BCN .
Maturity date the date on which a monetary policy operation expires .	Marge initiale ( Initial margin ) mesure de contrôle des risques susceptible d' être appliquée par l' Eurosystème dans le cadre d' opérations de cession temporaire , impliquant que la garantie exigée à l' appui de la transaction soit égale au montant du crédit octroyé à la contrepartie majoré du montant de la marge initiale .
by the date	à la date
Search by Date	Recherche par date
All by date	Par ordre chronologique
In which areas do we want to be Number One and by what date?	Dans quels domaines, et pour quelle date, voulons nous être numéro un ?
the words Done at , followed by the date on which the Regulation was adopted,	de la formule Fait à , le , la date étant celle à laquelle le règlement a été arrêté,
(3) International Application with Certain Irregularities Where the international application has, on the date on which it is received by the International Bureau, an irregularity which is prescribed as an irregularity entailing a postponement of the filing date of the international application, the filing date shall be the date on which the correction of such irregularity is received by the International Bureau.	3) Demande internationale comportant certaines irrégularités Lorsque, à la date à laquelle elle est reçue par le Bureau international, la demande internationale comporte une irrégularité qui est prescrite comme une irrégularité entraînant le report de la date de dépôt de la demande internationale, la date de dépôt est la date à laquelle la correction de cette irrégularité est reçue par le Bureau international.
The Album Date this will be used when you order your Albums by date using View Sort Albums By Date.	La Date de l'album elle est utilisée lorsque vous triez les albums par date.
by post, for which purposes the invitation to tender documents shall specify that the relevant date is to be the date of despatch by registered post, as evidenced by the postmark or	soit par la poste, auquel cas les documents d appel à la concurrence précisent alors qu est retenue la date d envoi par recommandé, le cachet de la poste faisant foi
(25)(27) The date of 1 January 2003 is the earliest date by which it is feasible to introduce the compulsory labelling of origin.	(25)(27)Le système d'étiquetage obligatoire fondé sur l'origine peut être introduit au plus tôt le 1er janvier 2003.
Date or dates on which individual instalments of the aid were repaid by the recipient.	Dates auxquelles les différentes tranches de l aide ont été remboursées par le bénéficiaire.
Ascending by creation date	Ordre croissant des dates de création
Descending by creation date	Ordre décroissant des dates de création
Search photos by date	Recherche de photos par date
To search by date	Pour effectuer une recherche par date
Activity by Date, Threaded	Activité par date, fil de discussion
Activity by Date, Flat	Activité par date, liste simple
Recommended sell by date	Date de vente recommandée
Valuation date the date on which the assets underlying credit operations are valued .	Ces coefficients servent à calculer les réserves obligatoires .
Valuation date the date on which the assets underlying credit operations are valued .	Les offres effectuées à un taux supérieur au taux de soumission maximal annoncé par la BCE sont rejetées .
Date on which the Number of	Nombre de rappels renvoyés
Date on which sample was taken	Date de prélèvement de l'échantillon
Period or date on which due	Période ou date d effet
An unbiased observer might say that the deficit consists of the debts which had accumulated by a given date, 31 December 1985, the date which our discharge concerns, compared with available capital.	Nous devrons pour suivre nos travaux parallèlement, en vue de l'établissement d'un accord interinstitutionnel.
To this purpose , the date on which the request is received by the ECB is relevant .	À cet effet , la date pertinente est celle de rØception de la demande par la BCE .
By contrast , the date at which the decisions are taken must not necessarily be the same	En revanche , la date à laquelle les décisions sont prises ne doit pas nécessairement être la même
Would the Council of Ministers now give a firm date by which this will be done?	Le Conseil n'estime t il pas que le moment est venu de réviser le mandat de négociation pour l'accord de commerce et de coopération entre la Communauté et la Roumanie?
The deadline for responding was 27 March 2002, by which date three applications had been submitted	La date limite de réponse était fixée au 27 mars 2002. À cette date, trois candidatures étaient introduites
Valuation date the date on which the assets underlying credit operations are valued . 15.7.2002	15.7.2002 FR
on which sample was taken (same date as date of harvest, part I 4.3)	du prélèvement (identique à la date mentionnée à la partie I, point 4.3)
Searching by date of import	Recherche par date d'importation
To stop searching by date	Pour arre ter la recherche par date

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