Translation of "customs surcharges" to French language:


  Dictionary English-French

Customs - translation : Customs surcharges - translation : Surcharges - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Surcharges are not included.
Les frais annexes ne sont pas compris.
Surcharges are not included.
Les frais annexes ne sont pas inclus.
(1) Including surcharges and local taxes
(1) y compris les taxes locales et sur taxes
(1) Including surcharges and local taxes
(1) Y compris surcharges et impôts locaux.
Then there are a variety of concessions, exemptions, and surcharges.
Suivent ensuite diverses réductions, exonérations et surtaxes.
Absence of surcharges imposed on the use of euro banknotes and coins
Absence de frais supplémentaires pour l'utilisation de billets de banque et de pièces en euros
A third survey was on the issue of participatory surcharges of hotline phone numbers.
La troisième enquête participative concerne la problématique des surtaxes des Hotlines.
Surcharges are much disliked by people who go on holiday within the European Community.
McMahon (S). (EN) Les textes législatifs pro posés par la Commission s'appliqueront ils aux contrats que signent les joueurs de football?
An important and growing19 part of retail energy bills in the EU consist in taxes and surcharges.
Une partie importante et croissante19 des factures d énergie de détail dans l UE consiste en taxes et prélèvements supplémentaires.
Sri Lanka is currently facing a turbulent economy with price hike and imposition of surcharges, which are provoking widespread protests.
Le Sri Lanka est actuellement confronté à une économie instable, à des hausses de prix et des surtaxes qui provoquent de nombreuses manifestations.
1.4 Enforce the display of fares that are inclusive of all taxes, fees, surcharges and CRS costs at all times.
1.4 Il convient de faire en sorte que l'affichage des tarifs inclue, à tout moment, l'ensemble des taxes, redevances et surtaxes ainsi que les coûts des SIR.
3.4 Enforce the display of fares that are inclusive of all taxes, fees, surcharges and CRS costs at all times.
3.4 Il convient de faire en sorte que l'affichage des tarifs inclue, à tout moment, l'ensemble des taxes, redevances et surtaxes ainsi que les coûts des SIR.
Customs procedures, customs nomenclature, customs valuation.
Procédures douanières, nomenclature douanière, valeur en douane.
general customs procedures, customs nomenclature, customs valuation
procédures douanières générales, nomenclature douanière, valeur en douane
Post war Sri Lanka saw a turbulent economy with price hike and imposition of surcharges earlier this year, which provoked widespread protests.
Le Sri Lanka d'après guerre a connu des turbulences économiques avec la hausse des prix et l'imposition de charges supplémentaires cette année, ce qui provoqua de vastes manifestations.
7.1 The publication of fares that exclude taxes, charges and even fuel surcharges has become a widespread practice that hampers price transparency.
7.1 La publication de tarifs hors taxes, redevances et même supplément carburant est désormais une pratique très répandue qui nuit à la transparence des prix.
8.1 The publication of fares that exclude taxes, charges and even fuel surcharges has become a widespread practice that hampers price transparency.
8.1 La publication de tarifs hors taxes, redevances et même supplément carburant est désormais une pratique très répandue qui nuit à la transparence des prix.
The user can include variables such as the price of labor, surcharges and discounts, and can then print the estimate for the client.
L utilisateur peut inclure des variables comme le prix de la main d œuvre, des majorations ou des réductions, puis il peut imprimer le devis pour le remettre au client.
Surcharges should be justified and the cases where they would be allowed clearly defined. Operators should assume the first 4 of any surcharge.
Ce document devait dé montrer qu'il est nécessaire de prendre des mesures de protection contre les importations en provenance de pays tiers et d'instaurer des restrictions quantitatives et d'autres mesures afin de protéger 800 000 emplois, soit 6 des travailleurs.
'customs declaration' means the 'customs declaration' as defined in the Customs Code
déclaration en douane la déclaration en douane , telle qu elle est définie dans le code des douanes
The Board recommended regular and aggressive follow up by field missions on the collection of all surcharges and contributions due from other parties (para. 183).
Le Comité a recommandé aux missions d apos adopter des mesures systématiques et agressives de suivi en ce qui concerne le recouvrement de toutes les sommes surfacturées et créances dues par d apos autres parties (par. 183).
Amendments 60, 118 and 119 are based on the request that passengers get surcharges refunded for service quality not obtained, other than delay of service.
Les amendements 60, 118 et 119 se rapportent au principe du remboursement des suppléments lorsque les voyageurs n'ont pas obtenu la qualité de service correspondante, hormis un retard dans le service.
General customs procedures, customs nomenclature, custom valuation
Procédures douanières générales, nomenclature douanière, valeur en douane
General customs procedures, customs nomenclature, custom valuation
Procédures douanières générales, nomenclature douanière, valeur en douane
Customs office of placing under customs supervision
F802 Bureau de douane mettant sous contrôle douanier
customs office of placing under customs supervision
F802 Bureau de douane mettant sous contrôle douanier
Abolishing retail roaming surcharges is an essential step towards ensuring that telecom rules support the establishment and functioning of a digital single market across the Union.
La suppression des frais d'itinérance supplémentaires au détail est une mesure essentielle pour faire en sorte que la réglementation des télécommunications contribue à l'instauration et au fonctionnement d'un marché unique numérique dans toute l'Union.
Customs stamps are falsified and customs officials are
Les tampons des douanes sont falsifiés et les employés des douanes corrompus.
Customs
D. Douanes
Customs.
Douanes.
Customs?
Les douaniers ?
Customs
Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d'association.
Customs
établir des systèmes douaniers modernes, comprenant des technologies modernes de dédouanement, des dispositions concernant les opérateurs économiques agréés, des analyses et contrôles automatisés fondés sur les risques, des procédures simplifiées pour la mainlevée des marchandises, des contrôles a posteriori, des procédures transparentes de détermination de la valeur en douane, et des dispositions relatives aux partenariats douanes entreprises
Customs
COOPÉRATION FINANCIÈRE
Customs
Coopération judiciaire
Customs
À cet effet, elles partagent notamment leur expertise et étudient les possibilités de simplifier les procédures, de renforcer la transparence et de développer la coopération.
Customs
Cette coopération peut notamment porter sur
Customs
fourniture transfrontière de services , la prestation d un service
(a) In the two customs zones, i.e. the land customs zone and the maritime customs zone
a) Dans les deux zones d'intervention douanière, la terrestre et la maritime
This fresh customs clearance (customs procedure) may be final (customs clearance for import, possibly under duty free arrangements) or interim (provisional customs clearance for import, customs clearance under transit or carnet arrangements).
Ce nouveau dédouanement (procédure douanière) peut être définitif (dédouanement à l'importation, éventuellement en franchise) ou intérimaire (dédouanemeni i provisoire à l'importation, dédouanement en transit ou sous passavant).
The submitted customs declaration is collected by customs entity.
Les déclarations en douane sont recueillies par les autorités douanières.
Action programme for customs in the Community (Customs 2007)
Programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)
Action programme for customs in the Community (Customs 2007)
Programme d'action pour les douanes (Douane 2007)
Action programme for customs in the Community (Customs 2013)
Programme d'action Douane (2013)
Incomplete or outdated customs regulations and uncertain customs officers
3 Des r ègl eme n t a t i o n s_d ouani è r e s_ L n c omp_l è t e s_ou_ n a d apt é e s_e t lia_d o u a n i e r s_h é s i t a n t s

 

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