Translation of "currently under discussion" to French language:


  Dictionary English-French

Currently - translation : Currently under discussion - translation : Discussion - translation : Under - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

The project is currently under discussion.
Le projet est actuellement à l apos étude.
The criteria are currently under discussion.
Ces critères font actuellement l'objet d'une discussion.
Many issues are currently under discussion.
En effet, il reste de nombreuses questions en suspens.
Information and consultation are also currently under discussion.
Pour l' instant, il est également question de l' information et de la consultation.
These proposals are currently under discussion in the Council.
Ces propositions sont actuellement discutées au Conseil.
A draft constitution for the country is currently under discussion.
Un projet de constitution pour le pays est actuellement à l'examen.
Legislative proposals currently under discussion are referred to under harmonization (see MI R 1b).
Les propo sitions actuellement à l'examen seront évoquées sous les différentes rubriques relatives à l'harmonisation des législations ( lll R 1b).
Legislative proposals currently under discussion are referred to under harmoniz ation of legislation ( 3.8.3).
Des quotas et des taux de croissance sont fixés en fonction du niveau de développement et de la compétitivité des pays avec lesquels la Communauté a contracté.
Topics to be treated in this publication are currently under discussion.
La liste des sujets qui y seront abordés est en cours d'élaboration.
The guarantees which companies must be given are currently under discussion.
Les garanties qui doivent être données aux entreprises font actuellement l'objet de discussions.
Legislative proposals currently under discussion are referred to under harmonization of legislation (see lll S 1b).
Au mois de juillet 19g6, la cdmmission a dant, ces limites ne s'appliquent qu'au traiic internbtio
For the remainder of the period the financial perspectives are currently under discussion .
For the remainder of the period the financial perspectives are currently under discussion .
A second phase of TPMS requirements is currently under discussion with Member States.
La possibilité d'introduire une deuxième série d'exigences concernant les TPMS est examinée actuellement avec les États membres.
Proposals regarding the adjustment of international humanitarian aid capacities are currently under discussion.
Des propositions d'ajustement des capacités internationales d'aide d'urgence sont actuellement discutées.
The public hearing clarified many aspects of the problems currently under discussion in
la protection des conditions de travail des personnes employées dans le secteur du tourisme et dans les activités connexes.
This is currently under discussion with regard to the North Sea as well.
Cela sera également bientôt à l' ordre du jour pour la mer du Nord.
Such measures are currently under discussion by the European Parliament (EP) and the Commission.
Les actions indispensables dans ce domaine sont actuellement examinées par le Parlement européen (PE) et la Commission.
However, additional strengthening of United Nations oversight is currently under discussion in the General Assembly.
L'Assemblée générale examine actuellement les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour renforcer l'infrastructure de contrôle de l'ONU.
A law on vocational training is being prepared and is currently under discussion in NEDLAC.
Une loi sur la formation professionnelle est en cours de préparation et est actuellement examinée au sein du NEDLAC (Conseil national de l'économie, du développement et de l'emploi).
This is the trouble with the Cars proposal, for example, which is currently under discussion.
C'est notamment le problème de la proposition Cars, qui est actuellement sur la table.
The Community's future strategy for Angola under the 9th EDF is currently under discussion with the government and civil society.
La stratégie future de la Communauté en faveur de l'Angola, dans le cadre du 9e FED, fait actuellement l'objet de discussions avec le gouvernement et la société civile.
The mandate for an EC trade and cooperation agreement is currently under discussion in the Council.
Le mandat en vue d'un accord CE en matière de commerce et de coopération est en cours de discussion au sein du Conseil.
The question of the Comprehensive Test Ban Treaty is currently under discussion at the Conference on Disarmament.
La question du traité d'interdiction générale des essais fait actuellement l'objet de discussions à la conférence sur le désarmement.
A proposal to increase the original ESF financial allocation within the Merseyside IDO is currently under discussion.
Une proposition visant à accroître les crédits consacrés par le FSE à l'opération intégrée de développement de la Merseyside est à l'examen.
Nor, above all, should we go on using the open coordination method in the form currently under discussion.
Il faut une concurrence entre les systèmes fiscaux d'Europe et, surtout, nous devrions abandonner la méthode de coordination ouverte sous la forme discutée ici.
To this end, the Commission presented seven basic instruments which are currently under discussion in five parliamentary committees.
La Commission a présenté à cet effet sept instruments de base, qui sont actuellement débattus au sein de cinq commissions parlementaires.
Two possible ways of achieving unity are currently under discussion in the context of the process of German unification
La diversité de la Communauté représente une richesse qui doit nous inspirer mutuellement afin d'avoir la possibilité de nous perfectionner dans notre intérêt commun.
These and other proposals, remember, are among the range of basic options currently under discussion in the Intergovernmental Conference.
Ces propositions font partie, avec d autres, je le rappelle, de la liste d options fondamentales actuellement débattues par la Conférence intergouvernementale.
People s Daily mentioned that the reform of the re education through labor system is currently under discussion by the government.
Le Quotidien du Peuple a mentionné que la réforme du système de la rééducation par le travail était actuellement examinée par le gouvernement.
Mr President, ladies and gentlemen, the Financial Regulation currently under discussion is likely to apply for many years to come.
Monsieur le Président, chers collègues, le règlement financier dont nous discutons maintenant s'appliquera probablement pendant de nombreuses années.
The third element is the proposed new EU financial framework for the period following 2006, which is currently under discussion.
Le troisième élément est le nouveau cadre financier proposé pour l UE pour après 2006, qui est en cours de discussion.
That's under discussion.
C'est en discussion.
Nine placing in reserve the appropriations intended for subsidies under the former Chapter A 30, in the absence of legal bases, which are currently under discussion.
Neuvièmement, la mise en réserve des crédits prévus pour les subventions au titre de l'ancien chapitre A 30, en l'absence de bases légales, lesquelles sont actuellement à l'examen.
The matter is, moreover, currently under discussion within the International Maritime Organization (IMO), in which all the Member States are represented.
Cette question est d'ailleurs examinée au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) où tous les Etats membres sont représentés.
A second Swedish proposal is currently under discussion at Parliament and Council level concerning the transmission of samples of illegal narcotic substances.
Une seconde proposition suédoise, relative à la transmission d échantillons de produits stupéfiants réglementés, est actuellement en cours d examen au Parlement et au Conseil.
This draft directive has far too little in common with the one currently under discussion in Luxembourg to warrant a fair comparison.
Ce projet de directive possède beaucoup trop peu de points communs avec les directives actuellement à l'étude à Luxembourg pour pouvoir les comparer.
Is still under discussion.
Encore à l'examen.
Is still under discussion.
Encore à l'examen.
That is under discussion.
Dormaient ils au moment du vote?
Proposals are currently under discussion to increase transparency in the mutual recognition system and the possible development of mutual recognition public assessment reports.
Des propositions visant à accroître la transparence dans le système de reconnaissance mutuelle et le développement éventuel de rapports publics d évaluation de reconnaissance mutuelle font actuellement l objet de débats.
3.4 The EESC notes with satisfaction that most of the seventeen recommendations it presented in an opinion in 201412 are currently under discussion.
3.4 Le CESE constate avec satisfaction que la plupart des dix sept recommandations qu'il a présentées dans un avis de 201412 sont actuellement en cours d'examen.
3.4 The EESC notes with satisfaction that most of the seventeen recommendations it presented in its opinion in 201412 are currently under discussion.
3.4 Le CESE constate avec satisfaction que la plupart des dix sept recommandations qu'il a présentées dans son avis de 201412 sont actuellement en cours d'examen.
3.4 The EESC notes with satisfaction that most of the seventeen recommendations it presented in its opinion in 201414 are currently under discussion.
3.4 Le CESE constate avec satisfaction que la plupart des dix sept recommandations qu'il a présentées dans son avis de 201414 sont actuellement en cours d'examen.
3.4 The EESC notes with satisfaction that most of the seventeen recommendations it presented in its opinion in 201414 are currently under discussion.
3.4 Le CESE constate avec satisfaction que la plupart des dix sept recommandations qu il a présentées dans son avis de 201414 sont actuellement en cours d examen.
3.6 The EESC notes with satisfaction that most of the seventeen recommendations it presented in an opinion in 201411 are currently under discussion.
3.6 Le CESE constate avec satisfaction que la plupart des dix sept recommandations qu'il a présentées en 201411 sont actuellement en cours d'examen.

 

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