Translation of "criminal records office" to French language:

Dictionary English-French

Criminal - translation :

Criminal records office - translation :

Office - translation :

Keywords : Criminel Criminelles Criminelle Pénal Criminels Cabinet Procureur Poste Bureau Dans Disques Registres Archives Enregistrements Relevés

Examples (External sources, not reviewed)

Archives and Records Office	Le Bureau des archives
The Public Records Office?	L'état civil ?
Commandant Defence Services Records Office	Commandant du Bureau des enregistrements des services de la défense
The criminal records disclosure provides data on the following types of criminal offences	Il contient des informations relatives aux infractions suivantes
documentation or a declaration regarding any criminal records	Les coordonnées complètes des comptes bancaires qu'il est prévu d'utiliser pour les transactions nécessaires et d'autres renseignements utiles concernant les paiements et
documentation or a declaration regarding any criminal records	Contrôle et perçoit, s'il y a lieu, tous les droits de licence pouvant être exigibles et envisage de les utiliser aux fins de l'administration et de l'application du système de licences ou pour la santé publique ou toute autre activité connexe conformément au droit national
Two guidelines have been prepared one for handling satisfactory criminal records disclosures, and one for handling criminal records disclosures that are not satisfactory.	Deux directives ont été élaborées une sur le traitement des extraits de casier judiciaire ne soulevant pas de difficultés l'autre sur les extrait soulevant des difficultés.
Cases are reported by local police units, working jointly with forensic physicians, to the Federal Criminal Police Office (BKA) which records the information.	Surdose au sens strict du terme et accidents liés directement ou indirectement aux conditions d'administration de la substance.
documentation or a declaration regarding any criminal records and	Les coordonnées des comptes bancaires qu'il est prévu d'utiliser pour les transactions.
I work in the Public Records Office.	Je suis à l'état civil.
Do you keep records to identify Criminal activity within customs?	la délinquance en matière de douanes?
Her knowledge was based on Finnish foreign office records.	Ses sources venaient du ministère finnois des Affaires étrangères.
The Ministry of Culture has prepared guidelines for the subsequent handling of criminal records disclosures, including the possibilities of storing and disclosing the personal data of the criminal records disclosures.	Le Ministère de la culture a élaboré des directives concernant le traitement ultérieur des extraits de casier judiciaire, notamment la possibilité de conserver et de divulguer les renseignements à caractère personnel qu'ils contiennent.
They are all under 25 years of age. None have criminal records.	Ils ont tous moins de 25 ans et un casier judiciaire vierge.
An Archives and Records Office has also been established comparatively recently.	Un Bureau des archives a également été créé il y a quelques années.
The suspects have criminal records and have been arrested previously on charges like murder.	Les suspects ont des casiers judiciaires, et ont déjà été inculpés de meurtres.
Criminal records of the natural person or for a legal person of its directors	L'entité qui procède à la vente aux enchères est sélectionnée selon un processus qui assure la transparence, la proportionnalité, l'égalité de traitement, la non discrimination et la concurrence entre les différentes plates formes d'enchères potentielles sur la base du droit national ou de l'Union relatif aux marchés publics.
Records are sent to the police central office for registration and publication.	Les procès verbaux sont envoyés au bureau central de la police, qui les enregistre et les publie.
Young people should not start their working lives with criminal records because of personal possession.	Il faut éviter que les jeunes, parce qu ils auront eu un peu de drogue en leur possession, ne démarrent leur vie professionnelle avec un casier judiciaire.
According to the current rules, criminal records disclosures may be obtained on a voluntary basis.	En vertu des dispositions en vigueur, l'extrait de casier judiciaire peut être produit à titre volontaire.
(d) prove that its staff do not have criminal records and have the requisite expertise.	d) il apporte la preuve que les membres de son personnel ont un casier judiciaire vierge et ont les compétences requises.
Much more is at stake, including decisions through which those convicted may acquire criminal records.	Il va bien plus loin. Il porte également sur des décisions de justice qui peuvent valoir au condamné un casier judiciaire.
2, 53 German Criminal Code, due to criminal charges by the Federal Office for Protection of the Constitution.	2, 53) après dépôt d'une plainte au pénal par l'Office fédéral pour la protection de la Constitution.
No criminal investigation has been opened by the military prosecutor's office.	Aucune enquête criminelle n'a été ouverte par le bureau du procureur militaire.
Where information from the criminal records of a Member State is requested, the central authority may, in accordance with national law, send a request for extracts from, and information relating to, criminal records to the central authority of another Member State.	Lorsque des informations figurant dans le casier judiciaire national d un État membre sont demandées, l autorité centrale peut, conformément au droit national, adresser une demande d extraits du casier judiciaire et d informations relative à ce dernier à l autorité centrale d un autre État membre.
It must be ensured that these criminal records disclosures are handled in accordance with the Act on Processing of Personal Data (persondataloven) and the Criminal Code.	Il s'agit de veiller à ce que les extraits de casier judiciaire soit traités conformément à la loi sur les données personnelles (persondataloven) et au Code pénal.
Scottish NHS boards need to improve criminal records checks for employees outside Europe, a watchdog has said.	Le ministère de la santé écossais doit améliorer les contrôles à effectuer sur ses employés extra communautaires pour vérifier s'ils ont des précédents pénaux, a déclaré le comité de contrôle.
Memorie della Società entomologica Italiana, 75 159 382Verity Family Collection at Glamorgan Records Office.	Memorie della Società entomologica Italiana , 75 159 382.
Well, I don't do much office work, but here's where I keep my records.	J'y travaille rarement, mais c'est ici que je garde mes papiers.
A criminal records disclosure provides data on decisions (that is, convictions, etc.) about violation of a number of the Criminal Code provisions on sexual offences against children.	L'extrait de casier judiciaire comporte des informations concernant toute décision (condamnation et autre) prononcée suite à la violation d'un certain nombre de dispositions du Code pénal relatives aux infractions sexuelles contre des enfants.
Other information such as disabilities and your declaration regarding any criminal records is only viewed by Human Resources .	Other information such as disabilities and your declaration regarding any criminal records is only viewed by Human Resources .
The Section provides records management and telephone caller and visitor services for the Geneva Office.	Elle assure la gestion des dossiers, les services téléphoniques et les services d'information pour les visiteurs.
The scarcity of written criminal records in Afghanistan made it impossible to prove the guilt of any candidate with respect to specific criminal activities or human rights abuses.	La rareté des pièces judiciaires apparentées à un casier judiciaire en Afghanistan fait qu'il est impossible de démontrer la culpabilité d'un candidat quelconque à qui on attribue des activités criminelles ou des violations des droits de l'homme.
The criminal records disclosure is requested from the National Commissioner of Police upon prior consent from the relevant person.	L'extrait est demandé au Directeur général de la police avec le consentement préalable de la personne concernée.
One issue of importance is that data provided by the Criminal Records Office rarely gets to be used in any plans to eliminate violence or other programmes, with the result that data analysis is not given a priority.	Il est important aussi que les données fournies par le Service du casier judiciaire soient rarement utilisées pour un quelconque plan d'élimination de la violence ou d'autres programmes ce qui fait que l'analyse des données n'est pas prioritaire.
The records of the War Office are kept by The National Archives under their code WO.	Les archives du bureau de la Guerre sont conservées aux Archives nationales sous le code WO.
5.4 All offices and staff members shall cooperate with the Ethics Office and provide access to all records and documents requested by the Ethics Office, except for medical records that are not available without the express consent of the staff member concerned and OIOS records that are subject to confidentiality requirements.	5.4 Tous les services et tous les fonctionnaires doivent apporter leur concours au Bureau de la déontologie et mettre à sa disposition tous dossiers et documents qu'il demande, à l'exception des dossiers médicaux qu'il ne peut consulter qu'avec l'assentiment exprès du fonctionnaire en cause, et des dossiers du Bureau des services de contrôle interne soumis à des clauses de confidentialité.
(5) Precaution must be extreme as regards information on criminal records whose accuracy and up to date status are paramount.	(5) Des précautions extrêmes doivent être prises en ce qui concerne les informations sur les casiers judiciaires, dont il est essentiel qu elles soient fidèles et à jour.
The ethics office will maintain confidential records of advice given by it and reports made to it.	Le bureau de la déontologie constituera des dossiers confidentiels sur les avis qu'il donnera et les situations qui seront portées à son attention.
Exchange of experience Coordination of investigations, assistance for national authorities in matters of criminal prosecutions and security, exchange of liaison officers, further training measures, research, forensic science and criminal records departments.	de l'échange d'expériences coordination des recher ches et des enquêtes, aide aux autorités nationales pour les questions de droit pénal et de sécurité, échange de fonctionnaires de liaison, mesures relatives au perfectionnement professionnel, recherche, techniques en matière de criminalité et service de reconnaissance,
154. The remaining section within the Office of the Prosecutor, the Administration and Records Section, is responsible for the computer systems of the Office of the Prosecutor and the handling, processing and filing of all material, evidence, statements and other records received or generated by the Office of the Prosecutor.	154. La dernière section du Bureau du Procureur la Section de l apos administration et des archives est chargée des systèmes informatiques du Bureau du Procureur ainsi que du traitement et de l apos enregistrement de tous les documents, éléments de preuve, déclarations et autres pièces reçues ou émises par le Bureau du Procureur.
Ain't Dead (Split CD LP w Razorblade, The Corps, Booze Glory) (Rebellion Records 2012) Born Criminal (7 ) (TKO Records 2012) Respect Your Roots Worldwide (CD Various Artists Compilation) (Strength Records 2012) United We Stand The Front Lines of American Street Punk (2xLP Various Artists Compilation) (Durty Mick Records 2013) Hooligan Classics Vol.	Ain't Dead (Split CD LP w Razorblade, The Corps, Booze Glory) (Rebellion Records 2012) Born Criminal (7 ) (TKO Records 2012) Respect Your Roots Worldwide (CD Various Artists Compilation) (Strength Records 2012) United We Stand The Front Lines of American Street Punk (2xLP Various Artists Compilation) (Durty Mick Records 2013) Hooligan Classics Vol.
During the 1980s he produced, composed and performed on hundreds of music productions that he released under a myriad of record labels, including O Records, Bobcat Records, Memo Records, Telefon Records, MenoVision Records, Beach Records, Plastic Records, Eurobeat Records, Obscure Records, Beat Box Records, Riovista Records, Intelligent Records, Basic Records, Knowledge Records and others.	Durant les années 1980, il compose, joue et produit des centaines de compositions, publiées chez de nombreux éditeurs O Records, Bobcat Records, Memo Records, Telefon Records, MenoVision Records, Beach Records, Plastic Records, Eurobeat Records, Obscure Records, Beat Box Records, Riovista Records, Intelligent Records, Basic Records, Knowledge Records et bien d'autres.
According to the Code of Criminal Procedure, an investigative body or a Prosecutor's Office commences criminal proceedings if there is reason and grounds for it.	Aux termes du Code de procédure pénale, un organe d'instruction ou un procureur entame une procédure pénale si celle ci est fondée.
Many states also require the Secretary of State's office to also maintain records of land transactions and ownership.	Plusieurs États demandent également au secrétaire d'État de gérer les transactions foncières et les titres de propriété.

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