Translation of "court schemes" to French language:


  Dictionary English-French

Court - translation : Court schemes - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Amendment No 35 and 36 concern complaint schemes and out of court redress mechanisms of the proposal.
Les amendements 35 et 36 concernent les mécanismes de plaintes et les mécanismes de règlement extrajudiciaire exposés par la proposition.
The Court also upheld the following three aid schemes administered by CELF on behalf of the State
Par ailleurs, le Tribunal a validé les trois régimes d'aide suivants, gérés par le CELF pour le compte de l'État
Advancement of outline schemes and detailed schemes
Progression des plans directeurs et des plans détaillés
(3) There are unclear boundaries between social security schemes and private schemes occupational and individual schemes and voluntary and mandatory schemes.
(3) Les frontières entre les régimes de sécurité sociale et les régimes privés, entre les régimes professionnels et les régimes individuels et entre les régimes facultatifs et les régimes obligatoires sont floues.
(e) Collective investment schemes and management companies of such schemes
(e) Organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion
(e) Collective investment schemes and management companies of such schemes
(e) Oorganismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion
(e) Collective investment schemes and management companies of such schemes
(hh) organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion
For recycling, we welcome public education schemes and voluntary schemes.
Pour ce qui est du recyclage, nous saluons les projets d éducation publique et les projets bénévoles.
subsidised schemes .
De plus , l' emploi s' est nettement moins contracté que la production , les entreprises ayant maintenu des sureffectifs en recourant notamment aux dispositifs subventionnés par les pouvoirs publics .
Meal schemes
Programmes de fourniture de repas
Color schemes
Schémas de couleurs
Importing Schemes
Modèle de couleurs
Configuring Schemes
Modèles de configuration
Color schemes
Modèles de couleurs
Color Schemes
Chartes de couleurs
Supported schemes
Modèles pris en charge
Color Schemes
Modèles de couleurs
Shortcut Schemes
Modèles de raccourcis
Microcredit schemes.
Les plans de microcrédit
Bursary schemes
Les bourses
Apprenticeship schemes
plan pour l'apprentissage
mixed schemes.
régimes mixtes.
aid schemes
(doc.
Aid schemes
Régimes d'aide
Other schemes
Autres régimes
PENSIONS SCHEMES
RÉGIMES DES PENSIONS
PENSION SCHEMES
PENSIONS
Insurance schemes
Régime
Generate color schemes
Générer des arrangements de couleurs
Settings Color Schemes
Configuration Modèles de couleurs
Get New Schemes...
Obtenir de nouveaux modèles...
Preset Color Schemes
Modèle de couleurs présélectionnées
Keyboards Color Schemes
Modèles de couleurs du clavier
Public payment schemes
Systèmes de financement public
C. Trading schemes
Systèmes d'échange
Job creation schemes
Programme de création d apos emplois
45. Incentive schemes.
45. Mesures d apos incitation.
Pilot monitoring schemes
Programmes pilotes de surveillance
Income tax schemes,
exonérations d impôt sur les bénéfices
Income Tax Schemes
Régimes d exonération d impôt sur les bénéfices
During the migration phase , national payment schemes and SEPA schemes exist in parallel .
Durant la phase de migration , les moyens de paiement nationaux et les instruments SEPA coexistent .
The Court pointed out in particular that it was possible for any operator meeting the specific conditions of the schemes to apply to CELF for a grant.
Le Tribunal rappelle notamment qu'il était possible à tout opérateur remplissant les conditions spécifiques établies par ces régimes d'introduire auprès du CELF des demandes de subventions.
supplementary pension schemes, occupational pension schemes (insured plans, self administered funds, book reserves or provisions, all other expenditure intended to fund supplementary pension schemes),
les régimes complémentaires de pensions, tels que les régimes de pensions professionnels (assurances collectives, fonds autonomes de pensions, réserves ou provisions inscrites au bilan et toutes les autres dépenses destinées à financer des régimes complémentaires de pensions),
3.2 Occupational pension schemes benefit both employees and sponsors of such schemes, i.e. employers.
3.2 Les régimes de retraite professionnelle offrent des avantages à la fois aux travailleurs et aux entreprises d'affiliation de ces régimes, c'est à dire aux employeurs.
Unbound for deposit insurance and similar compensations schemes, as well as mandatory insurance schemes.
Non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d indemnisation analogues ainsi que les régimes d assurance obligatoires.

 

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