Contract Notice Interpreting Services

Contract notice Interpreting services

Contract Notice Social Counselling Services

services intégrés d'ingénierie

Contract notice Copy and print centre services

Contract notice crisis management and crisis communication services

Un marché ayant pour objet à la fois des produits et des services est considéré comme un marché de services lorsque la valeur des services en question dépasse celle des produits incorporés dans le marché.

f) Le marché à passer porte sur la fourniture de services requis par une tâche, à l apos exclusion de services de personnel

a) Nées d'un contrat initial visant la fourniture ou la location de biens meubles corporels, la prestation de services autres que des services financiers ou la réalisation de travaux de construction ou encore la vente ou la location d'immeubles

Contract Notice Supply of Advertising Services related to Recruitment

Contract notice Mailing House Services and Storage of Publications

Οργανισμός Εργατικής Κατοικίας (Organisation du logement des travailleurs)

Nonobstant la valeur du marché , la BCE peut soumissionner un marché conformément à l' article 29 si l' objet principal du marché est l' un des services suivants a ) services de l' hôtellerie et de la restauration

Contract award notice Supply of Advertising Services Related to Recruitment

Contract Notice ECB Consultancy services for the TremaSuite ( FinanceKit ) System

Loi sur l'assurance retraite et invalidité (Gazette officielle, no 109 2006), article 306

4.3 Pour distinguer l'occupation d'un emploi (un contrat d'engagement relation de travail) de la fourniture de services (un contrat de fourniture de services contrat commercial)6, les éléments suivants, entre autres, sont essentiels

4.3 Pour distinguer l'occupation d'un emploi (un contrat d'engagement relation de travail) de la fourniture de services (un contrat de fourniture de services contrat commercial)8, les éléments suivants, entre autres, sont essentiels

4.3 Pour distinguer l'occupation d'un emploi (un contrat d'engagement relation de travail) de la fourniture de services (un contrat de fourniture de services contrat commercial)9, les éléments suivants, entre autres, sont essentiels

Contract Notice Consultancy services for art , culture and related communication activities

Contract Award Notice printing and ancillary services for the official publications

Depuis quand avezvous un contrat pour les services de Rose Sargent ?

L'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne.

des prestations additionnelles consistant dans la répétition de services similaires confiés au prestataire titulaire du premier marché, à condition que

des prestations additionnelles consistant dans la répétition de services similaires confiés au prestataire titulaire du premier marché, à condition que

Un marché ayant pour objet un type de marchés (travaux, fournitures ou services) et de concessions (travaux ou services) est attribué conformément aux dispositions applicables au marché public.

e) la durée du contrat et les conditions de renouvellement et d interruption des services et du contrat, y compris

Un marché public ayant pour objet à la fois des produits et des services visés à l'annexe I est considéré comme un marché public de services lorsque la valeur des services en question dépasse celle des produits incorporés dans le marché.

Un marché public ayant pour objet à la fois des produits et des services visés à l annexe I est considéré comme un marché public de services lorsque la valeur des services en question dépasse celle des produits incorporés dans le marché.

Un marché ayant pour objet à la fois des produits et des services au sens de l'annexe XVI, est considéré comme un marché de fournitures lorsque la valeur des produits en question dépasse celle des services incorporés dans le marché.

Contract Notice fixed and mobile communication services for the European Central Bank

lorsque le marché porte sur des fournitures, des services ou des travaux supplémentaires qui, techniquement, ne peuvent être séparés du marché principal,

Nonobstant la valeur du marché , la BCE peut soumissionner un marché conformément à l' article 29 si l' objet principal du marché est l' un des services suivants

contrat de vente tout contrat ayant pour objet la vente de biens au consommateur par le professionnel, y compris les contrats à objet mixte portant à la fois sur des biens et des services

Un marché ayant pour objet des services et ne comportant des travaux qu'à titre accessoire par rapport à l'objet principal du marché est considéré comme un marché de services.

contrat accessoire un contrat au titre duquel le consommateur acquiert des biens ou services afférents à un contrat à distance ou à un contrat hors établissement, ces biens ou services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce dernier et le professionnel.

Les services fournis par les autorités nationales à l'EMEA sont régis par un contrat.

des prestations additionnelles consistant dans la répétition de services similaires confiés au prestataire titulaire du premier marché, à condition que la première prestation ait fait l objet d une publication d un avis de marché et que la possibilité de recourir à la procédure négociée pour les nouvelles prestations au projet ainsi que son coût estimé aient été clairement indiqués dans la publication de l avis de marché de la première prestation

des prestations additionnelles consistant dans la répétition de services similaires confiés au prestataire titulaire du premier marché, à condition que la première prestation ait fait l objet d une publication d un avis de marché et que la possibilité de recourir à la procédure négociée pour les nouvelles prestations au projet ainsi que son coût estimé aient été clairement indiqués dans la publication de l avis de marché de la première prestation.

conclure des contrats d intermédiation avec un intermédiaire en vue de la conclusion d un contrat d assurance entre le fournisseur de services d assurance et un tiers.

obtenir un crédit financier en devises d'un non résident, sauf en ce qui concerne les crédits qui sont octroyés depuis l'étranger à des résidents et dont le délai de remboursement est supérieur à trois ans ainsi que les prêts consentis entre personnes physiques pour des activités non commerciales

Un marché ayant pour objet des services comportant des activités qui ne sont qu' accessoires par rapport à l' objet principal du marché est considéré comme un marché de services

les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont développés, à l'origine dans le cadre du ius gentium .

Contract Notice Mailing House Services and Storage of Publications for the European Central Bank

HR Non consolidé sauf pour les services de prêt, de crédit bail, de paiement et de transfert d'argent, les garanties et engagements, le courtage monétaire, l'offre et le transfert d'informations financières et les services de conseil et autres services financiers auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation.