ces règles s appliquent quels que soient le lieu de conclusion du contrat et le droit le régissant au fond et

Le droit régissant un contrat sera choisi par les parties selon les dispositions suivantes

Étant donné qu'il n'existe pas de contrat spécifique pour chaque expédition, il a fallu faire référence à ces clauses dans le contrat de tonnage qui régissait les différentes expéditions.

Elle exige l'instauration d'un nouveau contrat social entre les acteurs en présence sur la scène malgache.

D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411

D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique

T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole

Le comité directeur adopte, s'il y a lieu, les modalités spécifiques régissant le recours aux agents contractuels dans le cadre de l'action commune 2004 551 PESC.

Au terme de cette phase de révision , le Conseil des gouverneurs de la BCE attribuera le contrat pour la planification des nouveaux bâtiments de la BCE à l' un des trois architectes lauréats .

Au terme de cette phase de révision, le Conseil des gouverneurs de la BCE attribuera le contrat pour la planification des nouveaux bâtiments de la BCE à l un des trois architectes lauréats.

4. Si, en vertu d'une déclaration faite conformément au présent article, la présente Convention ne s'applique pas à toutes les unités territoriales d'un État et si la loi régissant le contrat initial est la loi en vigueur dans une unité territoriale à laquelle la Convention ne s'applique pas, la loi régissant le contrat initial est considérée comme n'étant pas la loi d'un État contractant.

Le contenu et la gestion du contrat standard et les principes généraux régissant la relation entre l'EMEA et l'autorité nationale seront revus en 2002.

Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay

Contract.

Un contrat ?

Contrat.

Quel contrat ?

Au cours des dernières décennies, la Chine a commencé à pratiquer une législation contractuelle moderne et a intégré l Organisation Mondiale du Commerce, s engageant ainsi à respecter les règles internationales qui régissent le commerce et l investissement.

Le Conseil des gouverneurs attribuera ensuite le contrat pour la planification des nouveaux bâtiments de la BCE à l un des trois lauréats, probablement en septembre ou en octobre 2004.

3. La présente Convention n'a pas d'incidences sur les droits et obligations du débiteur à moins qu'à la date de la conclusion du contrat initial ce dernier ne soit situé dans un État contractant ou que la loi régissant le contrat initial soit la loi d'un État contractant.

Le contrat dit qu'on doit jouer.

Le Conseil des gouverneurs attribuera ensuite le contrat pour la planification des nouveaux bâtiments de la BCE à l' un des trois lauréats , probablement en septembre ou en octobre 2004 .

D1063 T1734 coopération économique, coopération institutionnelle, relation de la Communauté T2299 politique de l'environnement, politique économique, réunion au sommet D0039 capitaux spéculatifs, disparité économique, États Unis, marché des capitaux T1264 droit des sociétés océan Atlantique conservation des ressources, ressource halieutique

Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants

Contract types

Attribution du marché

CONTRAT TYPE Entre Autorité compétente nationale et

Agent contractuel

Quel contrat ?

AVIS DE MARCHÉS

( ) Un contrat.

1 contrat

6 Contrat

Partenaire contractuel

Le temps de modifier la mer Morte est venu.

Mon contrat.

Un contrat de six moi ?

Notre contrat.

CONTRAT DE MARIAGE

Un contrat ?

CONTRAT CONCLU AVEC

lieu des opérations imposables (titre V, article 36, paragraphe 1, articles 38 et 39, articles 43 à 49, articles 53 à 56, et articles 58 à 61)

Article 56

Systèmes spéciaux de passation de marchés

Antrasis operatyvinių tarnybų departamentas (Deuxième département d'enquêtes)