Translation of "constituent documents" to French language:

Dictionary English-French

Constituent - translation :

Constituant

Constituent documents - translation :

Documents constitutifs

Documents - translation :

Documents

Keywords : électeur Constituante électeurs Composant Administré Documents Document Papiers Secrets Signer

Examples (External sources, not reviewed)

These documents must be submitted within three months from the holding of the constituent assembly (conference or meetings).	Ces documents doivent être présentés dans un délai de trois mois à compter de la tenue de l'assemblée constituante (conférence ou réunions).
Constituent bodies	Organes du Comité
Interoperability constituent IC	Constituant d'interopérabilité (CI)
the issuer s constituent document.	les actes constitutifs de l'émetteur.
Today is a constituent moment.	Aujourd hui est un moment constitutif.
BOUNDARIES OF THE CONSTITUENT REPUBLICS	FRONTIERES DES REPUBLIQUES CONSTITUTIVES
The constituent is whoever ratifies.	Le constituant, c'est celui qui ratifie.
Requirements for each constituent substance	Exigences concernant chaque composant
A. Activities of the Constituent Assembly	A. Activités de l apos Assemblée constituante
2.2.1 (a) Assembly of constituent parts	2.2.1 a) Assemblage des éléments constitutifs
It was, essentially, a constituent power.	Promulgation de la grande ordonnance en 1357.
II. CONSTITUENT REPUBLICS AND THEIR RESPONSIBILITIES	II. LES REPUBLIQUES CONSTITUTIVES ET LEURS RESPONSABILITES
THE BOUNDARIES OF THE CONSTITUENT REPUBLICS	FRONTIERES DES REPUBLIQUES CONSTITUTIVES
II. DELIMITATION OF THE CONSTITUENT REPUBLICS	II. DELIMITATION DES REPUBLIQUES CONSTITUTIVES
Now, where is the constituent power?	Or, où est le constituant?
We are in a constituent phase.	Nous sommes actuellement dans une phase constituante.
This time limit may be suspended for as long as it takes the applicant to make good any shortcomings in the constituent documents that come to light during their consideration.	Ce délai cesse de courir pendant que le candidat réunit les pièces manquantes lorsque le dossier de demande d'enregistrement a été jugé incomplet au cours de son examen.
5 ATM ANS constituent means any constituent as defined in Article 2(19) of Regulation (EU) No XXX XXXX20	5 composant ATM ANS tout composant tel que défini à l article 2, point 19, du règlement (UE) n XXX XXXX20
Homopolymers (consisting of one constituent monomer) are named by placing the term poly before the constituent monomer, e.g. Polyisobutene.	Les homopolymères (constitué par un unique monomère) sont nommés en plaçant le terme Poly devant le nom du monomère le constituant (par exemple Polyisobutene).
Sensors to measure constituent gases in atmosphere	Capteurs pour mesurer la proportion des gaz dans l apos atmosphère
I. THE BOUNDARIES OF THE CONSTITUENT REPUBLICS	I. FRONTIERES DES REPUBLIQUES CONSTITUTIVES
II. The Constituent Republics and their Responsibilities	II. Les Républiques constitutives et leurs responsabilités
Think of the constituent elements of the	Pensez aux éléments constitutifs de la
Constituent Entity means any of the following	L'expression Entité constitutive désigne l'une des entités suivantes
He was wondering about our constituent power.	Il s'est interrogé sur notre pouvoir constituant.
Tunisia's Constituent Assembly Adopts New Constitution Global Voices	L'Assemblée Constituante tunisienne a adopté la nouvelle constitution
Part I The boundaries of the Constituent Republics	Première partie Frontières des Républiques constitutives
FUNCINPEC won 58 seats in the Constituent Assembly.	Le FUNCINPEC avait obtenu 58 sièges à l apos Assemblée constituante.
Ziva Meyer gifted and parents offering some constituent '	Ziva Meyer doués et les parents qui offrent une certaine constituant
0 Member of the Constituent Assembly (1975 1976).	0 Député à l'Assemblée constituante (19751976).
A constituent assembly would have been more appropriate.	Il aurait mieux valu une assemblée constituante.
All acts taken by a competent governmental authority of any of the Constituent Republics shall be accepted as valid by the other Constituent Republics.	Tous les actes passés par une autorité gouvernementale compétente de l apos une ou l apos autre des républiques constitutives sont réputés valides par les autres républiques constitutives.
Tunisia Elected Constituent Assembly Holds Inaugural Session Global Voices	Tunisie Séance inaugurale pour l'Assemblée constituante
a) Change in the membership of Committee constituent bodies	Modification dans la composition des organes du Comité
a) Changes in the membership of Committee constituent bodies	a) Modification dans la composition des organes du Comité
a) Changes in the membership of Committee constituent bodies	a) Modifications dans la composition des organes du Comité
The National Constituent Assembly divided France into 83 departments.	La Constituante divise la France en 83 départements.
It is a constituent of the FTSE SmallCap Index.	La société appartient au groupe FTSE SmallCap Index.
Factor IX is a normal constituent of human blood.	Le facteur IX est un constituant normal du sang humain.
Immunoglobulins are a normal constituent of the human body.	Les immunoglobulines sont des constituants normaux du corps humain.
2013 renewal list of constituent bodies to be renewed	Renouvellement 2013 liste des organes à renouveler
6.3 Changes in the membership of EESC constituent bodies	6.3 Modification dans la composition des organes du CESE
Europe is a separate entity from its constituent nations.	L'Europe et les nations qui la composent sont deux choses différentes.
Is there a sufficient constituent basis amongst European communities?	Y a t il une base constitutive suffisante au sein des peuples européens ?
What is important in the constituent procedure is ratification.	Dans la procédure constituante, ce qui est important, c'est la ratification.

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