Les préjudices collatéraux ne sont jamais abordés lorsque l'on parle de compensation.

L'amendement 64, pour l'essentiel, prévoit qu'une indemnité sur le prix du billet (en raison de la mauvaise qualité du service) peut être déduite, par exemple, de l'indemnité en cas de dommage indirect.

On a également fait observer que le concept d apos indemnisation pour ce type de préjudice économique n apos apparaissait pas dans la Charte.

Modification de conséquence

Amendement subséquent

Amendements de conséquence dans la proposition 1

Amendements de conséquence dans la proposition 2

Qu'estce qui est important?

5.1.2.3 Ajouter le nouvel amendement de conséquence suivant

Cela comprend tout recours relatif à des dommages indirects .

Amendement de conséquence Renuméroter le 5.1.2.3 actuel en tant que 5.1.2.4. .

Modifications découlant de l'approche des modèles internes.

L'annexe I contient également des modifications qui ont essentiellement le caractère de conséquences automatiques.

Cinq pour cent au maximum de la quantité de quotas délivrés pour la période comprise entre 2013 et 2020 sont réservés aux nouveaux entrants.

Les Thamûd et les 'Aad avaient traité de mensonge le cataclysme.

Amendements de conséquence dans le document TRANS WP.15 2005 24

DS 289 Supprimer l'amendement de conséquence entre crochets.

Les prévisions de dépenses à ce titre sont donc réduites de 676 200 dollars.

L' acceptation par un participant d' une proposition d' indemnisation effectuée en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET2 vaut accord irrévocable de la part de ce participant qu' il renonce à tout recours concernant les ordres de paiement pour lesquels il accepte l' indemnisation ( y compris tout recours relatif à des dommages indirects ) , qu' il pourrait avoir à l' encontre d' une BC , et que l' indemnité correspondante qu' il reçoit est versée pour solde de tout compte .

If a participant accepts a compensation offer under the TARGET2 compensation scheme , this shall constitute the participant 's irrevocable agreement that it thereby waives all claims in relation to the payment orders concerning which it accepts compensation ( including any claims for consequential loss ) it may have against any CB , and that the receipt by it of the corresponding compensation payment constitutes full and final settlement of all such claims .

Le quatrième processus de paix, et le plus lourd de conséquences immédiates, a trait à la Syrie.

Après correction, l effet est substantiellement inférieur, mais néanmoins conséquent économiquement parlant.

Les réductions qui en résulteraient pour chaque unité administrative se répartiraient comme suit 

2.2.3.1.1 Dans les amendements de conséquence, supprimer les crochets pour 2.2.9.1.14.

à coopérer avec et, s'il y a lieu, au sein des organisations régionales de gestion des pêches, où les Parties sont soit membres, soit observateurs, soit non membres coopérants, pour assurer une bonne gouvernance, y compris en préconisant la prise de décisions fondées scientifiquement et le respect de ces décisions au sein de ces organisations

Aucun préjudice indirect n est pris en compte à cet effet.

On a également fait remarquer que, si la Charte ne prévoyait pas de dédommagement automatique au titre du préjudice économique subi par suite de l apos application de sanctions, elle n apos établissait pas davantage l apos obligation d apos appliquer ces sanctions, une fois que celles ci avaient été décrétées par le Conseil.

Les États tiers auxquels des sanctions causent un préjudice devraient pouvoir non seulement demander une indemnisation mais aussi exiger l'élaboration de tels critères et normes, ainsi que de méthodes permettant de prévenir ou de réduire au minimum les conséquences préjudiciables des sanctions.

3.2.1 Tableau A Amendement au No ONU 2030 Ajouter l'amendement de conséquence suivant

Amendement de conséquence Modifier le titre de la section 1.6.4 pour lire comme suit

Ajouter une nouvelle mesure transitoire 1.6.5.10 pour lire comme suit

L' acceptation par un participant d' une proposition d' indemni sation effectuée en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET2 vaut accord irrévocable de la part de ce participant qu' il renonce à tout recours concernant les ordres de paiement pour lesquels il accepte l' indemnisation ( y compris tout recours relatif à des dommages indirects ) , qu' il pourrait avoir à l' encontre d' une BC , et que l' indemnité correspondante qu' il reçoit est versée pour solde de tout compte .

Amendement de conséquence Au 2.2.7.4.6 (b), remplacer ISO 2919 1980 par ISO 2919 1999 .

Amendement de conséquence Au 1.8.3.16.2, remplacer 1.8.3.12 b) par 1.8.3.12.4 b) à la fin.

La question que l'on doit poser malheureusement dans ce contexte, c'est qui se moque de qui?

Dans la plupart des importants conflits militarisés actuels, malheureusement, cette frontière est indiscernable.

On a noté que cette modification entraînerait une modification du paragraphe 3.

Le plus influent des exemples de raisonnement moral conséquentialiste est l'utilitarisme, une doctrine inventée par

Le Gouvernement a pris diverses mesures pour prévenir la violence familiale et apporter une solution aux problèmes qui en découlent.

Les vacances ainsi créées ont été pourvues par la Commission à sa quarante sixième session.

Il appuyait également la révision du taux des contributions du personnel, si cela s apos avérait nécessaire.

Nous sommes à nouveau la chasse dans les couples, docteur, vous voyez , a déclaré Jones dans son consécutifs chemin.

L'amendement 61 (annexe I, tableau, colonne 2 Gaz à effet de serre), fait suite à l'amendement 17.

Indemnisation des participants récepteurs à TARGET a ) La proposition d' indemnisation effectuée en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET comprend des intérêts compensatoires seulement .

À ce moment, le renminbi, l'euro et la livre sterling joueront des rôles internationaux conséquents.