Translation of "consents and approvals" to French language:

Dictionary English-French

Consents and approvals - translation :

Keywords : Consent Joug Pauvreté Consentements Virginales

Examples (External sources, not reviewed)

Consents background	Autorisations de construction délivrées
He who does not say a word consents, but consents to what?	Qui ne dit mot consent, mais consent à quoi ?
Mary consents with very unmaidenly rapidity.	Mary consent sans modestie et avec empressement.
(a) The assignee consents to it or	a) Si celui ci y consent ou
not later than 31 May of each year, of the number of new approvals, approvals withdrawn and provisional approvals in the previous marketing year	au plus tard le 31 mai de chaque année, le nombre d agréments nouveaux, d agréments retirés et d agréments provisoires pour la campagne de commercialisation précédente
New approvals	Nouveaux agréments
He who does not say a word consents.	Qui ne dit mot consent.
APOTHECARY My poverty, but not my will consents.	Apothicaire ma pauvreté, mais pas mon consentement sera.
Approvals and monitoring of maintenance facilities	les agréments et la surveillance des installations de maintenance
10. Project approvals.	10. Projets approuvés.
New loan approvals	27. Nouveaux prêts approuvés
European technical approvals	Agréments techniques européens
European Technical Approvals	Agréments techniques européens
Amendments to approvals	Modification d une réception
Consents to closeness to El or condemnation of El.	Consent à une proximité avec EI ou à la condamnation d'EI.
AMENDMENTS AND VALIDITY OF EU TYPE APPROVALS	MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE
No approvals were needed.	Aucune approbation n'était requise.
C. New project approvals	C. Nouveaux projets approuvés
1. Country programme approvals	1. Approbation de programmes de pays
Acceptance of equivalent approvals	Acceptation de réceptions équivalentes
Approvals of vehicle type	Homologation d'un type de véhicule
AMENDMENTS TO TYPE APPROVALS	MODIFICATIONS DES RÉCEPTIONS PAR TYPE
Amendments to type approvals	Modifications des réceptions par types de véhicules
Number of new approvals	Nombre de nouveaux agréments
Number of approvals withdrawn	Nombre d'agréments retirés
Renewals of existing approvals	Renouvellement d'agréments existants
A status list of explicit consents is maintained on EDEXIM.	Une liste des consentements explicites est tenue à jour dans la base EDEXIM.
4.10 The EESC consents with the proposed layered system architecture.	4.10 Le CESE est d'accord avec l'architecture du réseau par niveaux qui est proposée.
4.8 The EESC consents with the proposed layered system architecture.	4.8 Le CESE est d'accord avec l'architecture du réseau par niveaux qui est proposée.
1 April 2013 for new type approvals and	1er avril 2013 pour les nouvelles réceptions
AMENDMENTS TO AND VALIDITY OF EU TYPE APPROVALS	MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE
Airworthiness approvals and monitoring of civil aeronautical products	les agréments de navigabilité et la surveillance des produits aéronautiques civils
Environmental testing and approvals of civil aeronautical products	les agréments et essais environnementaux des produits aéronautiques civils
Where appropriate, copies of other type approvals with the relevant data to enable extensions of approvals.	s il y a lieu, une copie des autres réceptions avec les données nécessaires pour l extension des réceptions
Fees for acceptance of approvals equivalent to Part 145 approvals in accordance with applicable bilateral agreements	Redevance pour l'acceptation d'agréments équivalents aux agréments Partie 145 conformément à des accords bilatéraux applicables
Approvals during year (grants only)	22. Engagements approuvés pendant l apos année (dons exclusivement)
National standards on health approvals	Les normes nationales d apos agréation
Amendments to EC type approvals	Modifications des réceptions CE par type
AMENDMENTS TO EU TYPE APPROVALS	MODIFICATION DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE
approvals relating to such explosives	des agréments des explosifs à usage civil
Procedures for UN type approvals	La conformité avec les prescriptions énoncées dans le Règlement de l'ONU doit être démontrée par des essais appropriés effectués sur des véhicules à roues, des équipements et des pièces qui soient représentatifs du type à homologuer.
Amendments to UN type approvals	La modification d'une homologation de type de l'ONU doit être considérée comme une extension si outre les modifications apportées aux renseignements consignés dans le dossier d'information
Numbering of UN type approvals	une barre oblique et un ou deux caractère(s) indiquant le niveau de mise en œuvre, le cas échéant.
Procedures for UN type approvals	Le constructeur peut toutefois choisir, avec l'accord de l'autorité d'homologation, un véhicule, un équipement ou une pièce qui, bien que non représentatif du type à homologuer, réunit un certain nombre de caractéristiques très défavorables en ce qui concerne le niveau de performance exigé par le Règlement de l'ONU.
Amendments to UN type approvals	l'homologation en vertu d'une série d'amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur et elle peut être accordée pour autant que les prescriptions de cette série d'amendements ultérieure soient respectées.

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