Translation of "conditions and approvals" to French language:

Dictionary English-French

Conditions - translation :

Conditions and approvals - translation :

Keywords : Conditions Certaines état Dans Travail

Examples (External sources, not reviewed)

(2) Harmonise and clarify national administrative conditions for market entry (approvals)	(2) harmoniser et clarifier les conditions administratives nationales d accès au marché (agréments)
2 Patchwork of administrative conditions for access to national markets (approvals)	2 Disparité des conditions administratives d accès aux marchés nationaux (agréments)
not later than 31 May of each year, of the number of new approvals, approvals withdrawn and provisional approvals in the previous marketing year	au plus tard le 31 mai de chaque année, le nombre d agréments nouveaux, d agréments retirés et d agréments provisoires pour la campagne de commercialisation précédente
New approvals	Nouveaux agréments
Approvals and monitoring of maintenance facilities	les agréments et la surveillance des installations de maintenance
10. Project approvals.	10. Projets approuvés.
New loan approvals	27. Nouveaux prêts approuvés
European technical approvals	Agréments techniques européens
European Technical Approvals	Agréments techniques européens
Amendments to approvals	Modification d une réception
AMENDMENTS AND VALIDITY OF EU TYPE APPROVALS	MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE
No approvals were needed.	Aucune approbation n'était requise.
C. New project approvals	C. Nouveaux projets approuvés
1. Country programme approvals	1. Approbation de programmes de pays
Acceptance of equivalent approvals	Acceptation de réceptions équivalentes
Approvals of vehicle type	Homologation d'un type de véhicule
AMENDMENTS TO TYPE APPROVALS	MODIFICATIONS DES RÉCEPTIONS PAR TYPE
Amendments to type approvals	Modifications des réceptions par types de véhicules
Number of new approvals	Nombre de nouveaux agréments
Number of approvals withdrawn	Nombre d'agréments retirés
Renewals of existing approvals	Renouvellement d'agréments existants
Amendment 12 has the objective to establish the conditions for the mutual recognition of individual approvals granted by a Member State.	L'amendement 12 a pour objectif d'établir les conditions de la reconnaissance mutuelle de réceptions individuelles octroyées par un État membre.
Conditions for granting type approvals and their reciprocal recognition will be included for use by Contracting Parties which choose to implement Regulations through type approval.	Des conditions concernant l'octroi d'homologations de type et leur reconnaissance réciproque sont prévues à l'usage des Parties contractantes ayant décidé d'appliquer des règlements par le système d'homologation de type.
1 April 2013 for new type approvals and	1er avril 2013 pour les nouvelles réceptions
AMENDMENTS TO AND VALIDITY OF EU TYPE APPROVALS	MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE
Airworthiness approvals and monitoring of civil aeronautical products	les agréments de navigabilité et la surveillance des produits aéronautiques civils
Environmental testing and approvals of civil aeronautical products	les agréments et essais environnementaux des produits aéronautiques civils
Where appropriate, copies of other type approvals with the relevant data to enable extensions of approvals.	s il y a lieu, une copie des autres réceptions avec les données nécessaires pour l extension des réceptions
Fees for acceptance of approvals equivalent to Part 145 approvals in accordance with applicable bilateral agreements	Redevance pour l'acceptation d'agréments équivalents aux agréments Partie 145 conformément à des accords bilatéraux applicables
Approvals during year (grants only)	22. Engagements approuvés pendant l apos année (dons exclusivement)
National standards on health approvals	Les normes nationales d apos agréation
Amendments to EC type approvals	Modifications des réceptions CE par type
AMENDMENTS TO EU TYPE APPROVALS	MODIFICATION DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE
approvals relating to such explosives	des agréments des explosifs à usage civil
Procedures for UN type approvals	La conformité avec les prescriptions énoncées dans le Règlement de l'ONU doit être démontrée par des essais appropriés effectués sur des véhicules à roues, des équipements et des pièces qui soient représentatifs du type à homologuer.
Amendments to UN type approvals	La modification d'une homologation de type de l'ONU doit être considérée comme une extension si outre les modifications apportées aux renseignements consignés dans le dossier d'information
Numbering of UN type approvals	une barre oblique et un ou deux caractère(s) indiquant le niveau de mise en œuvre, le cas échéant.
Procedures for UN type approvals	Le constructeur peut toutefois choisir, avec l'accord de l'autorité d'homologation, un véhicule, un équipement ou une pièce qui, bien que non représentatif du type à homologuer, réunit un certain nombre de caractéristiques très défavorables en ce qui concerne le niveau de performance exigé par le Règlement de l'ONU.
Amendments to UN type approvals	l'homologation en vertu d'une série d'amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur et elle peut être accordée pour autant que les prescriptions de cette série d'amendements ultérieure soient respectées.
Numbering of UN type approvals	Section 3
RECOGNITION OF ALTERNATIVE TYPE APPROVALS	RECONNAISSANCE D AUTRES TYPES DE RÉCEPTION
The Parties hereby recognise that the bodies thus listed for the purpose of this Agreement fulfil the conditions to issue European technical approvals.	Les parties reconnaissent que les organismes cités dans cette liste aux fins de l'application du présent accord remplissent les conditions pour procéder à la délivrance d'agréments techniques européens.
The Parties hereby recognise that the bodies thus listed for the purpose of this Agreement fulfil the conditions to issue European technical approvals.	Les parties reconnaissent que les organismes cités sur cette liste aux fins de l application du présent accord remplissent les conditions pour procéder à la délivrance d agréments techniques européens.
(e) TSS 2 approvals by agency and country programme	e) Approbations de SAT 2 par institution et par pays programme
(ai) the conditions for issuing, maintaining, amending, suspending or revoking the approvals referred to in Article 15, including the conditions for situations in which, with a view to achieving the objectives set out in Article 1 and while taking account of the nature and risk of the particular activity concerned, such approvals shall be required or shall not be required, as applicable	u les conditions relatives à la délivrance, au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait des agréments visés à l article 15, y compris les conditions concernant les situations dans lesquelles, en vue d atteindre les objectifs fixés à l'article 1er et compte tenu de la nature et du risque de l'activité particulière concernée, ces agréments sont requis ou non, selon le cas

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