Translation of "confidentiality and security" to French language:
Dictionary English-French
Confidentiality - translation : Confidentiality and security - translation : Security - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| 5) Security and confidentiality measures. | 5) Mesures de sécurité et confidentialité |
| c) Security measures and confidentiality. | c) Mesures de sécurité et confidentialité. |
| Article 8 Security and confidentiality 1 . | Article 8 Sécurité et confidentialité 1 . |
| 4.11 Article 12 Data confidentiality and security | 4.11 Article 12 Confidentialité et sécurité des données |
| 4.11 Article 12 Data confidentiality and security | 4.11 Article 12 Confidentialité et sécurité des données |
| Action 13 Data security and statistical confidentiality | Action 13 Sécurité informatique et confidentialité statistique |
| Applicable rules on data security and confidentiality | Règles applicables à la sécurité et à la confidentialité des données |
| the security and confidentiality of public telecommunications transport services and | Est soumis au présent chapitre tout marché couvert par les listes d'engagements en matière d'accès aux marchés du Canada et de l'Union européenne, où les engagements de chaque Partie sont énoncés comme suit |
| Security facilities usage Data encryption for confidentiality | utilisation de dispositifs de sécurité cryptage de données pour en assurer la confidentialité, |
| 5) Draft Regulation prepared by the Working Group on Security and Confidentiality | 5) Projet de réglementation élaboré par le groupe de travail Sécurité et confidentialité |
| (f) information security means preservation of the confidentiality, integrity and availability of information | f) sécurité de l'information , la préservation de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité de l'information |
| Security is provided at all times, and the confidentiality of services rendered is ensured. | La sécurité est assurée en tout temps de même que la confidentialité des prestations. |
| iInformation defined as classified for the purposes of public security, national security, confidentiality of international relations or intelligence and security activities of sState bodies | Les informations qualifiées de confidentielles pour des motifs liés à la sûreté publique, à la sécurité nationale, à la confidentialité des relations internationales ou aux activités de renseignement et de sécurité des organes de l'État Les informations protégées par le secret professionnel Les données à caractère privé Les informations sur la valeur naturelle, etc. |
| A further suggested formulation was that tenders in EDI must meet a degree of security, confidentiality and authenticity that was comparable to the degree of security, confidentiality and authenticity offered by a written tender in a single sealed envelope. | Selon une autre proposition, il fallait indiquer que les offres faites par EDI devaient atteindre un degré de sécurité, de confidentialité et d apos authenticité comparable à celui qu apos atteignait une offre écrite dans une enveloppe unique scellée. |
| The Parties shall exchange information on their respective security and confidentiality standards as applied to counterfeit banknotes . | Les parties échangent des informations sur leurs normes respectives de sécurité et de confidentialité applicables aux faux billets . |
| Transparency and confidentiality | Transparence et confidentialité |
| Publicity and Confidentiality | Publicité et confidentialité |
| Protection and Confidentiality | respectera les conditions définies pour un cas spécifique par le Membre auquel la demande est adressée en ce qui concerne la conservation et la destruction des renseignements ou documents confidentiels et des données personnelles et |
| Protection and confidentiality | LE TADJIKISTAN |
| Publicity and Confidentiality | Sauf décision contraire, les réunions du comité Commerce ne sont pas publiques. |
| Transparency and confidentiality | Chaque Partie prend des dispositions afin qu'une modification ou une annulation d'une décision anticipée prenne effet à la date où elle est prononcée ou à une date postérieure précisée dans la décision, et qu'elle ne soit pas appliquée aux importations d'un produit effectuées avant cette date, sauf si la personne à qui s'adresse cette décision anticipée ne s'est pas conformée à ses modalités. |
| Reporting and Confidentiality | Communication d'informations et confidentialité |
| 3.3.3 Transparency and confidentiality | 3.3.3 Transparence et confidentialité |
| Transparency and confidentiality 1.3.2. | Transparence et confidentialité 1.3.2. |
| Information exchange and confidentiality | Échange d'informations et confidentialité |
| Confidentiality and official publications | Confidentialité et publications officielles |
| STATISTICAL PRINCIPLES AND CONFIDENTIALITY | PRINCIPES ET SECRET STATISTIQUES |
| Confidentiality and data protection | Une telle utilisation est alors soumise aux conditions établies par cette autorité. |
| Information exchange and confidentiality | Le présent protocole comprend |
| Confidentiality and Data Safeguards | Aux fins de l'application correcte de l'article 5, les États membres et le Liechtenstein limitent la portée des obligations et des droits prévus à l'article 10, à l'article 11, paragraphe 1, et aux articles 12 et 21 de la directive 95 46 CE dans la mesure où elle est nécessaire à la sauvegarde des intérêts visés à l'article 13, paragraphe 1, point e), de ladite directive. |
| Confidentiality and Data Safeguards | Confidentialité et protection des données |
| Information exchange and confidentiality | Muscat of Kefalonia Muscat de Céphalonie Muscat of Cephalonia |
| Information exchange and confidentiality | quantité d'alcool méthylique par hectolitre d'alcool à 100 vol, |
| Information exchange and confidentiality | L'importation et la commercialisation de vins obtenus à partir des variétés Clinton, Herbemont, Isabelle, Jacquez, Noah et Othello sont interdites. |
| Confidentiality and Data Safeguards | Cette suspension prend alors effet immédiatement. |
| Confidentiality and Data Safeguards | Les informations fournies par une juridiction (un État membre ou l'Andorre) à une autre juridiction (soit, respectivement, l'Andorre ou un État membre) peuvent être transmises par cette dernière à une troisième juridiction (c'est à dire un autre État membre), sous réserve de l'autorisation préalable de l'Autorité compétente de la première juridiction d'où proviennent initialement les informations. |
| Information exchange and confidentiality | Échange d informations et confidentialité |
| This Directive also concerns legal persons and requires providers of public telecommunications services to ensure the security and confidentiality of communications. | Cette directive concerne également les personnes morales et exige des fournisseurs de services publics de télécommunications qu'ils garantissent la sécurité et la confidentialité des communications. |
| Confidentiality | Confidentialité |
| Confidentiality | Caractère confidentiel |
| Confidentiality | Confidentiality |
| Confidentiality | En particulier, les parties s'abstiennent et interdisent aux organismes d'évaluation de la conformité de divulguer les informations qui sont échangées dans le cadre du présent accord et constituent des secrets d'affaires, des données commerciales ou financières confidentielles ou des renseignements relatifs à une enquête en cours. |
| CONFIDENTIALITY | les statistiques et les tendances en ce qui concerne le volume et la valeur des importations, dans différents ports de l'Union, de bois et produits du bois faisant l'objet ou non d'autorisations FLEGT en provenance d'Indonésie, ainsi que d'autres pays exportateurs de bois, qu'ils aient conclu ou non des APV |
| Confidentiality | Les données qui peuvent être considérées comme confidentielles pour d'autres raisons sont utilisées exclusivement pour la mise en œuvre du présent accord et à des fins de gestion de la pêche, de suivi, de contrôle et de surveillance par les autorités compétentes. |
| Confidentiality | Mesures et sanctions administratives |
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