ILS DEDAIGNENT ET REJETTENT L'AIDE FINANCIERE DESTINEE AUX REPARATIONS. pic.twitter.com cokyfFAXLH

L'investisseur peut déposer une plainte en vertu de l'article 8.23 sur la base de la détermination effectuée conformément au paragraphe 3, et, si aucune détermination ne lui est communiquée, sur la base de l'application du paragraphe 4.

f) Exiger le versement d apos un dédommagement

f) Exiger le versement d apos un dédommagement

Objet Indemnisation à la suite des attaques perpétrées contre des camions

Montant de Numéro du Référence du paiement paiement de l' émetteur dysfonctionnement l' ordre de paiement faisant l' objet de la ( en nombre de demande jours ) d' indemnisation EUR 6.2.5 .

Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts .

No interest shall be payable on any compensation payment .

Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêts .

Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt .

Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d' intérêt .

Les indemnités ne donnent pas lieu au versement d'intérêts.

Montant de l' ordre de paiement faisant l' objet de la demande d' indemnisation 4.1.5 .

Technical specifications for the processing of payment orders TARGET2 compensation scheme

L'indemnité sera versée une seule fois.

Chaque fois que l'obligation d'indemniser et est juridiquement valable, il y a lieu de procéder à l'indemnisation.

indemnisation rapide et adéquate le versement, dans les quatre vingt dix jours qui suivent la mise à mort des animaux, d une indemnité correspondant au prix de marché

La présente tranche ne comprend aucune réclamation pour paiements ou secours à des tiers.

La Commission a récemment recommandé le versement de milliers de dollars d apos indemnités à des personnes qui avaient demandé dédommagement pour préjudice subi.

COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il s' agit d' établir un cadre juridique pour décourager les retards de paiements et donner aux créanciers le droit à une juste compensation en cas de paiement tardif.

Il ne s apos occupe pas de questions juridiques et ne décide pas du versement d apos indemnités.

Les compagnies aériennes sont tenues de fixer des règles relatives au paiement de la compensation pour refus d'embarquement.

Pourquoi ne verserions nous pas aussi aux citoyens qui reçoivent leur pension en retard 7 pour cent de dommages et intérêts ?

Ces déchets sont souvent déversés dans des pays en voie de développement, contre paiement d'une maigre compensation.

Une indemnisation financière complémentaire peut être décidée conformément à la législation applicable au contrat conclu entre le prestataire et l' utilisateur de services de paiement .

Calcul de l' indemnité a ) En ce qui concerne les propositions d' indemnisation de payeurs i ) le forfait pour les frais administratifs est fixé à 50 EUR pour le premier ordre de paiement qui n' a pas été réglé , à 25 EUR pour chacun des quatre premiers ordres de paiement suivants qui n' ont pas été réglés et à 12,50 EUR pour chacun des autres ordres de paiement qui n' ont pas été réglés .

Calculation of compensation ( a ) With respect to a compensation offer for a payer ( i ) the administration fee shall be EUR 50 for the first non settled payment order , EUR 25 for each of the next four such payment orders and EUR 12,50 for each further such payment order .

Article 69 Indemnisation financière complémentaire Toute indemnisation financière complémentaire par rapport à celle prévue dans la présente section est calculée conformément à la législation nationale applicable au contrat conclu entre le prestataire et l' utilisateur de services de paiement .

Tout ordonnateur, comptable ou régisseur d avances engage sa responsabilité disciplinaire et pécuniaire.

Les conditions qui régissent la détermination de cette indemnisation ainsi que les modalités de son paiement sont établies par les États membres.

Les sanctions, qui peuvent comprendre le versement d une indemnisation à la victime, doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

indemnisation rapide et adéquate le versement, dans les quatre vingt dix jours qui suivent l abattage des animaux, d une indemnité correspondant à la valeur de marché telle que définie à l article 3, paragraphe 1

Il est l'actuel directeur du rugby des London Wasps.

L' indemnisation de la victime doit avoir la priorité sur le paiement des amendes et des frais de justice à l' État.

Le montant de la rémunération est converti en euros au taux au comptant de la date de règlement .

Le montant de la rémunération est converti en euros au taux au comptant de la date de règlement .

Voilà pour les questions, Monsieur le Commis saire.

Ce Fonds de solidarité sera alimenté par 5 des indemnités de transfert.

Toutefois, l'hébergement à bord de l'observateur tient compte de la structure technique du navire.

L' indemnité correspondante reçue par le soussigné est versée pour solde de tout compte .

Tout régisseur d avances engage sa responsabilité disciplinaire, et éventuellement pécuniaire

Les entités économiques du type groupes d'artisans entreprises familiales sont légalement enregistrées.

L' acceptation par un participant d' une proposition d' indemnisation effectuée en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET2 vaut accord irrévocable de la part de ce participant qu' il renonce à tout recours concernant les ordres de paiement pour lesquels il accepte l' indemnisation ( y compris tout recours relatif à des dommages indirects ) , qu' il pourrait avoir à l' encontre d' une BC , et que l' indemnité correspondante qu' il reçoit est versée pour solde de tout compte .

If a participant accepts a compensation offer under the TARGET2 compensation scheme , this shall constitute the participant 's irrevocable agreement that it thereby waives all claims in relation to the payment orders concerning which it accepts compensation ( including any claims for consequential loss ) it may have against any CB , and that the receipt by it of the corresponding compensation payment constitutes full and final settlement of all such claims .