Translation of "commercial electronic messages" to French language:

Dictionary English-French

Commercial - translation :

Commercial electronic messages - translation :

Electronic - translation :

Keywords : Commercial Commerciale Publicité Commerciaux électronique Appareils Appareil Surveillance Ordinateur Messages Textos Nouveaux Reçu Message

Examples (External sources, not reviewed)

Banning unsolicited commercial SMS messages while allowing unsolicited electronic messages based on other technologies is therefore not a workable solution.	Interdire les SMS commerciaux non sollicités, mais autoriser les messages électroniques non sollicités basés sur d'autres technologies n'est donc pas une solution réalisable.
the treatment of unsolicited electronic commercial communications	le prestataire ne modifie pas l'information
In this case, supposedly, these messages are hidden in electronic phenomena.	Dans ce cas, les messages sont censés être cachés dans des phénomènes éléctroniques.
the treatment of unsolicited electronic commercial communications and	d'une part, ses entités contractantes fassent des efforts pour réduire au minimum les différences dans leurs procédures de qualification
the treatment of unsolicited electronic commercial communications and	prévoit l usage loyal de termes descriptifs, notamment d indications géographiques, à titre d exception limitée aux droits conférés par une marque et
(Laughter) In this case, supposedly, these messages are hidden in electronic phenomena.	Dans ce cas, les messages sont censés être cachés dans des phénomènes éléctroniques.
electronic transfer of structured data by standard messages or services from one electronic processing environment to another without human intervention	échange de données informatisé ( EDI ) la transmission informatisée de données structurées selon des normes de message agréées entre un système informatique et un autre
For the early warning of citizens, the municipalities also employ , e.g., SMS text messages,messages, broadcasting of regional electronic media and other means	Pour donner l'alerte aux citoyens, les municipalités envoient des messages texte et diffusent des avis à la radio et à la télévision ou par d'autres moyens électroniques, notamment
We are of the view that this analysis applies equally where electronic commercial transactions and electronic signatures are concerned.	À notre avis, cette analyse s'applique également en ce qui concerne les opérations commerciales électroniques et les signatures électroniques.
(b) Electronic communication means any communication that the parties make by means of data messages	b) Le terme communication électronique désigne toute communication que les parties effectuent au moyen de messages de données
(b) Electronic communication means any communication that the parties make by means of data messages	b) Le terme communication électronique désigne toute communication que les parties effectuent au moyen de messages de données
It estimates that 85 of the 950 million messages sent daily to mobile devices are unsolicited commercial messages to mobile numbers chosen at random.	Il estime que 85 des 950 millions de messages envoyés quotidiennement à des appareils mobiles sont des messages commerciaux non sollicités, envoyés à des numéros mobiles choisis au hasard.
The industry is increasingly using Electronic Data Interchange (EDI) for commercial documentation.	Notre industrie recourt de plus en plus au système EDI (Electronic Date Interchange) pour nos écritures commerciales.
An electronic system offers the possibility of automatic translation if pre translated standardized messages are used.	Un système électronique donne la possibilité d une traduction automatique lorsque des messages types pré traduits sont utilisés.
independently of any other commercial activities carried out by the electronic money institution .	Les conditions d' octroi et de maintien de l' agrément en tant qu' établissement de monnaie électronique devraient comprendre des exigences prudentielles proportionnées aux risques opérationnels et financiers auxquels ces établissements sont exposés dans le cadre de leurs activités liées à l' émission de monnaie électronique , à l' exclusion de toute autre activité commerciale dudit établissement .
In the absolute ban of opt in, I see a threat to the freedom of expression of those who conduct e commerce correctly for freedom of expression it is not so easy to separate commercial messages from non commercial messages, and there may be journalistic or political texts that are sponsored and as such could be treated as commercial messages.	En l'interdiction dite d'opt in, je vois un danger pour la liberté d'expression de ceux qui font correctement du commerce car il n'est pas facile, en raison de la liberté d'expression, de séparer les messages commerciaux des messages non commerciaux. Il peut y avoir des textes journalistiques ou politiques parrainés qui, en tant que tels, pourraient être traités comme des messages commerciaux.
A dawn raid on the offices of the distributors produced incriminating email messages and other electronic documents.	Une perquisition dans les bureaux des entreprises a permis de saisir des messages électroniques et autres documents électroniques incriminant ces entreprises.
They have two hundred different offices and a relatively simple way of sending electronic messages between them.	La République dispose de deux cents bureaux différents reliés entre eux par un système assez simple pour transmettre les messages électroniques.
Moreover, it greatly annoys users who have to work their way through great quantities of unwanted commercial messages.	En outre, cela ennuie beaucoup les utilisateurs qui doivent s'y retrouver parmi une grande quantité de messages commerciaux non voulus.
It is therefore appropriate to ensure equivalence, in terms of reliability, between messages exchanged in electronic form and paper documents.	Il convient par conséquent d'assurer une équivalence en termes de fiabilité des messages échangés sous forme électronique avec les documents papier.
The international legal instruments developed by UNCITRAL had played an important role in the development of Thailand's commercial laws, notably those on electronic commerce and electronic signatures.	Les instruments juridiques internationaux élaborés par la CNUDCI ont joué un rôle important dans l'élaboration de la législation commerciale thaïlandaise, notamment ceux qui ont trait au commerce électronique et aux signatures électroniques.
(a) To include on forms for the electronic transfer of funds and related messages accurate and meaningful information on the originator	a) Qu'elles consignent sur les formulaires et dans les messages concernant les transferts électroniques de fonds des informations exactes et utiles sur le donneur d'ordre
Adjust the Customs Code to the principle that electronic declarations and messages are the rule and paper based declarations the exception.	Ajuster le code des douanes au principe selon lequel les déclarations et les messages électroniques sont la règle et les déclarations sur support papier l'exception
The CSP of the flag State shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	Le CSP de l État de pavillon assure le traitement automatique et, le cas échéant, la transmission électronique des messages de position.
The FMC of the flag State shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	Le CSP de l État du pavillon assure le traitement automatique et, le cas échéant, la transmission électronique des messages de position.
The FMC of the flag state shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	Le CSP de l État du pavillon assure le traitement automatique et, le cas échéant, la transmission électronique des messages de position.
The FMC of the flag State shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	En cas de panne, le système VMS du navire sera réparé ou remplacé dans un délai de 10 jours.
The FMC of the flag State shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	La commission mixte sera saisie de tout litige éventuel.
The FMC of the flag State shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	Transmission par le navire en cas de panne du système VMS
The FMC of the flag state shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	À la fin de la période d'enquête déterminée, le CSP de Madagascar informe le CSP de l'État du pavillon et l'UE du suivi éventuel.
The FMC of the flag State shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	Le capitaine devra s'assurer à tout moment que le système VMS de son navire est pleinement opérationnel et que les messages de position sont correctement transmis au FMC de l'État de pavillon.
The FMC of the flag State shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	Le CSP de l'État du pavillon transmet automatiquement les messages de position des navires concernés au CSP du Liberia.
The FMC of the flag State shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	Ces éléments de preuve doivent être transmis par Maurice au CSP de l'État du pavillon et à l'Union.
The FMC of the flag State shall ensure the automatic processing and, if necessary, the electronic transmission of the position messages.	Le FMC de l'État de pavillon assure le traitement automatique et, le cas échéant, la transmission électronique des messages de position.
This connection allows EMCDDA staff members to exchange messages and documents via electronic mail with REITOX partners and the worldwide Internet community.	Cette connexion permet aux membres du personnel de l'OEDT d'échanger des
CommerceNet is proposing initially an electronic commerce service for professionals but plans to extend to all types of firms and all kinds of electronic selling, for commercial purposes (sales, marketing) the information agencies are interested because they want to develop commercial information sales services.	CommerceNet propose d'abord une possibilité de commerce électronique entre professionnels, mais prévoie de s'étendre à tout type d'entreprises pour toute sorte de démarchage électronique, à des fins commerciales (ventes, marketing) les agences d'information s'y intéressent même pour déployer des services de ventes d'information de type commercial.
I am amazed at my fellow MEPs' distrust of electronic signatures, but confidence in fax messages, which often lead to information leaking out.	Je suis surprise de la méfiance de mes collègues à l'égard des offres électroniques et de leur confiance dans les communications par télécopieur, qui entraînent souvent des fuites d'informations.
If these two parts of the work are completed, we shall have complete legal coverage of electronic commercial relations.	Si ces deux parties des travaux sont menées à bien, nous disposerons d'une couverture juridique intégrale des relations commerciales par voie électronique.
2.2.7 The electronic transfer of information regarding amounts owed between commercial partners should make use of interoperable signature systems.	2.2.7 Le transfert électronique des informations relatives au montant dû entre les partenaires commerciaux devrait se faire sous l'interopérabilité des systèmes de signature.
4.6.1 The electronic transfer of information regarding amounts owed between commercial partners should make use of interoperable signature systems.	4.6.1 Le transfert électronique des informations relatives au montant dû entre les partenaires commerciaux devrait se faire sous l'interopérabilité des systèmes de signature.
(4) Electronic payment nation wide and cross border enforcement of electronic toll collection is deemed important to ensure that all commercial transport users are charged in a fair and equitable manner	(4) Paiement électronique la mise en place, aux niveaux national et transfrontalier, de systèmes de télépéage routier est considérée comme importante pour que l'usager des transports soit facturé d'une manière équitable.
Extraordinary messages 'how to' messages here!	Des messages extraordinaires, pratico pratiques.
It is suggested that computerisation of the CT system should draw on, and dovetail with, the latest commercial electronic practices.	Nous proposons que l'informatisation du RTC s'inspire et s'articule autour des pratiques informatiques commerciales les plus récentes.
Today we are setting regulations, quite rightly, for the litigation which may arise from impersonal, and therefore risky, electronic commercial transactions.	Nous réglementons aujourd' hui, à juste titre, les litiges qui peuvent naître de transactions électroniques impersonnelles et donc risquées en matière commerciale.
The draft convention is designed primarily to remove legal obstacles to electronic commerce that may result from form requirements relating to commercial contracts that were concluded prior to the development of electronic communications.	Le projet de convention vise en premier lieu à éliminer les obstacles juridiques au commerce électronique pouvant résulter des exigences de forme, afférentes aux contrats commerciaux, qui ont été prescrites avant que ne se développent les communications électroniques.

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