Qui paie pour la collecte, le démantèlement, l'élimination, etc. ?

La gestion des déchets solides qui comprend le stockage, le ramassage, le transport et l apos élimination des déchets soulève des problèmes d apos un autre ordre.

Ces programmes devraient inclure des mesures spécifiques pour la collecte et la destruction des armes illicites et excédentaires.

Si les autorités locales n'offrent pas de système de collecte et ou d'élimination séparée des déchets, le camping leur fait savoir par écrit sa volonté de trier les déchets et sa préoccupation quant à l'absence de collecte et ou d'élimination séparée.

L'amendement 19 oblige des États membres à prendre les mesures nécessaires afin d'optimiser la collecte et d'éviter l'élimination.

Dans le cadre de ce programme, l apos Office assure l apos approvisionnement en eau potable pour répondre aux besoins quotidiens des réfugiés, le ramassage et l apos enlèvement des ordures et l apos évacuation des eaux usées.

Ces arrangements ont englobé la collecte et l apos évacuation des déchets solides, la construction et la gestion d apos établissements pénitentiaires, les opérations de transit et les soins de santé.

Ensemble 5 Nombre et capacité des installations de valorisation et d élimination et population concernée par le système de collecte par région

nombre et capacité des installations de valorisation et d élimination couverture du système de collecte des déchets par région NUTS 2 (REGIO).

La demande aux autorités locales de fournir une collecte et ou une élimination séparée des déchets doit être introduite annuellement.

Quant à l apos OMS, elle apporte sa coopération technique pour la collecte, le traitement et l apos élimination des déchets infectieux provenant par exemple des hôpitaux.

Il en va de même concernant le ramassage et le traitement des déchets, en particulier pour les déchets spéciaux.

Ces franchises peuvent porter sur l'expansion du réseau local d'assainissement, l'élimination des boues, la collecte et l'épuration des eaux usées et la fourniture d'autres services.

Des directives concernant l'élimination des PCB, le recyclage des solvants, la collecte et l'élimination des batteries au cadmium et au mercure sont en cours d'élaboration.

D apos importantes activités d apos assainissement ont été également été entreprises dans ces zones, au nombre desquelles figurent la collecte et l apos élimination des ordures et la construction de latrines dans les camps.

Des programmes de DDR efficaces devraient comporter des mesures spécifiques de collecte et de destruction des armes illicites et excédentaires.

La BERD accepta d'aider Bishkek à installer un système de collecte et d'élimination des déchets sur la base mixte d'un prêt et d'un financement.

Cette période était destinée à accorder du temps à Chypre pour mettre sur pied un système de collecte et d élimination des sous produits animaux.

les moyens permettant la collecte, le stockage et l'évacuation sûrs des déchets par les travailleurs, y compris l'utilisation de récipients hermétiques et étiquetés de manière claire, nette et visible.

a) Récupération il s apos agit de la collecte et du stockage de substances réglementées provenant de machines, d apos équipements, de dispositifs de confinement, etc., pendant leur entretien ou avant leur élimination

le transport en vue d'une élimination immédiate en Allemagne après prélèvement des échantillons appropriés destinés audit laboratoire.

(c) récupération la collecte et le stockage de gaz fluorés provenant, par exemple, de machines, d'équipements ou de dispositifs de confinement, pendant leur maintenance ou en vue de leur élimination

DISPOSITIONS PRINCIPALES La directive 75 442 CEE fixe les principes de base relatifs à la collecte, à l'élimination, à la réutilisation et au traitement des déchets.

Parmi les projets financés figurent l apos amélioration du système d apos enlèvement des déchets solides au camp de la Plage, des décharges d apos ordures dans les camps, des systèmes municipaux de ramassage et d apos enlèvement des ordures, ainsi que des systèmes d apos égout et d apos évacuation au camp de Deir el Baleh.

récupération la collecte et le stockage de substances réglementées provenant, par exemple, de machines, d'équipements ou de dispositifs de confinement, pendant leur entretien ou avant leur élimination,

Des services adéquats d'adduction d'eau et d'assainissement, ainsi que l'éducation sanitaire et la collecte et l'enlèvement efficaces des déchets solides, sont des éléments essentiels pour protéger la santé publique dans les établissements humains.

Politique environnementale La collecte, la valorisation et l'élimination des déchets sont assurés par la communauté de communes de la Région de Bar sur Aube.

g) véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, à l entretien et à la surveillance de la voirie, ou à la collecte et à l élimination des déchets.

4.1.4 Notamment dans des espaces confinés tels que les îles, l ensemble de la chaîne de gestion des déchets (de leur collecte à leur élimination) mérite tout particulièrement de retenir l attention.

4.2.1 La gestion des cadavres d'animaux entraîne une série de problèmes logistiques (dans des pays qui ne disposent pas de système de collecte) et, dans certains cas, la collecte est incompatible avec les bonnes pratiques en matière de protection sanitaire des exploitations.

ii) Fournir une assistance technique en vue de l apos évaluation et ou de la mise au point et du transfert de techniques appropriées de collecte, de distribution et de protection des eaux, en particulier de techniques d apos évacuation des eaux usées.

Des inspections périodiques appropriées sont requises d une manière générale à l article 13 de la directive 75 442 CEE pour tous les établissements manipulant des déchets (notamment aux fins de leur collecte, transport, valorisation ou élimination).

Le poids correspondant aux opérations de recyclage valorisation élimination réalisées sera déterminé sur la base des déclarations des entreprises de recyclage, de valorisation ou de collecte, des registres de pesage, d autres documents comptables ou des registres d élimination.

47. De même, les pratiques varient en ce qui concerne la fourniture de services publics tels que la collecte et l apos évacuation des déchets solides, les opérations de transit, la rénovation urbaine et la voirie.

région éloignée , une zone dans laquelle la population animale est tellement faible et où les installations d élimination sont tellement éloignées que les dispositions nécessaires pour la collecte et le transport des sous produits animaux seraient excessivement onéreuses comparées à l'élimination sur place

DISPOSITIONS APPLICABLES la directive de 1975 pose les principes de base en matière de déchets, en vue du ramassage, de l'élimination, du recyclage et de leur transformation (JO L194 du 25.7.1975).

4.1.1 La gestion des cadavres d'animaux entraîne une série de problèmes logistiques (dans des pays qui ne disposent pas de système de collecte) et, dans certains cas, la collecte est incompatible avec les bonnes pratiques en matière de protection sanitaire des exploitations.

4.2.1 La gestion des cadavres d'animaux entraîne une série de problèmes logistiques (dans des pays qui ne disposent pas de système de collecte) et, dans certains cas, la collecte est incompatible avec les bonnes pratiques en matière de protection sanitaire des exploitations.

Une zone doit être affectée à l élimination sécurisée des déchets, du matériel à usage unique utilisé pendant la collecte, le contrôle et la préparation, ainsi que du sang ou des composants sanguins rejetés.

ne divulguera pas les renseignements ou documents sans l'autorisation écrite spécifique du Membre auquel la demande est adressée

DISPOSITIONS APPLICABLES la directive de 1975 pose les principes de base en matière de déchets, en vue du ramassage, de l'élimination, du recyclage et de leur transformation (JO L194 du 25.7.1975).

Ces mesures peuvent inclure l'imposition de restrictions aux mouvements des véhicules ou des personnes chargés de la fourniture des aliments destinés aux animaux, de la collecte des œufs, du transport de volailles vers les abattoirs, de la collecte des cadavres en vue de leur élimination, ainsi qu'à d'autres mouvements de personnel, de vétérinaires ou de personnes fournissant le matériel agricole.

Les problèmes typiques sont le retard des services d apos assainissement, qui ne suivent pas la demande, les insuffisances de l apos enlèvement et de l apos élimination des déchets solides et toxiques, une mauvaise élimination des eaux usées, le rejet d apos effluents industriels dans les eaux intérieures, les eaux côtières et dans le sol, et même dans certains cas, la pollution atmosphérique.

Ces dispositions concernaient des facteurs touchant la sécurité ainsi que des aspects politiques, économiques et sociaux, notamment la collecte et l'élimination des armes, la nécessité de prêter spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants et des communautés d'accueil.

Par contre, les déchets de cuisine et de table de la catégorie 3 seront traités dans des structures et des systèmes existants, que ce soit pour la collecte, le transport et l'élimination, conformément à la directive sur les déchets de l'UE.