Translation of "clear framework" to French language:

Dictionary English-French

Clear - translation :

Clair

Clear framework - translation :

Cadre clair

Framework - translation :

Cadre

Keywords : Clairs Claires Claire Clairement Clair Cadre Charpente Définir Structure Moral

Examples (External sources, not reviewed)

A clear legal framework	Un cadre juridique clair
2.1 Develop a clear governance and oversight framework	2.1 Concevoir un cadre clair de gouvernance et de surveillance
We want to create a clear legal framework.	Nous voulons créer un cadre juridique clair.
They should, in a global and realistic framework, identify clear priorities.	Ils doivent, dans le cadre d apos un portrait global et réaliste, distinguer les situations d apos urgence par ordre de priorité.
We therefore need a rigorous legal framework and clear legal guidelines.	Nous avons donc besoin d'un encadrement légal rigoureux et de balises juridiques claires.
This is already clear in the Sixth Framework Programme on Research.	Cela apparaît déjà nettement dans le sixième programme cadre de recherche.
Any strategy must establish clear energy objectives for the 5th Framework Programme.	Toute stratégie doit fixer des objectifs énergétiques clairs pour le 5ème programme cadre.
quot These four plenary meetings are clear proof of our resolve to tackle this question within a clear international framework.	Ces quatre séances plénières sont la preuve de notre volonté d apos aborder cette question dans une perspective résolument internationale.
To conclude , there is a clear framework for the economic governance of EMU .	En conclusion , il existe un cadre clair pour la gouvernance économique de l' Union économique et monétaire .
This should establish a clear, policy oriented framework for defining future assistance activities.	Cela devrait fournir un cadre clair pour la définition des activités d apos aide futures.
A clear and precise legal framework and closer international cooperation are urgently needed.	Il est urgent et nécessaire de mettre en place un cadre juridique clair et précis, ainsi qu'une coopération internationale plus étroite.
I shall fight for clear rules within the framework of the financial regulation.	Dans le cadre du règlement financier, je veillerai à ce que ces réglementations soient claires.
4.5.3 Setting up at European level of a clear, recognised legal and regulatory framework.	4.5.3 Instauration au niveau européen d'un cadre juridique et réglementaire sûr et reconnu.
A clear regulatory framework and effective protection of intellectual property rights are also required.	Un cadre réglementaire clair et une protection effective des droits de propriété intellectuelle sont également requis.
A clear, precise legal framework and closer international cooperation are needed in this area.	Un cadre juridique clair et précis et une coopération internationale plus étroite sont nécessaires dans ce domaine.
We rejected this amendment because companies need a clear framework within which to act.	Si nous avons rejeté cet amendement, c' est parce que les entreprises ont besoin d' un cadre clair pour agir.
A common reference framework was needed, with a clear set of EU wide social objectives.	Un cadre de référence commun est nécessaire ainsi que la fixation d'objectifs sociaux clairs au niveau de l'UE.
It is high time we had a clear legal framework for starting up these agencies.	Le temps est venu d'établir des conditions juridiques de base claires pour que de telles agences puissent devenir opérationnelles.
The response gives the Commission clear support for developing a proposal for a framework directive.	Les réponses apportent à la Commission un soutien clair quant à l'élaboration d'une proposition de directive cadre.
The problems with framework legislation at European level are clear when one looks at Sweden.	Les problèmes liés à une législation cadre au niveau européen apparaissent clairement si l'on se penche sur le cas de la Suède.
Jordan will develop a clear and stable legal framework for decent employment of Syrian refugees.	La Jordanie élaborera un cadre juridique clair et stable pour l'emploi décent des réfugiés syriens.
This is an area with a clear link to the Competitiveness and Innovation Framework Programme.	Cette question est bien évidemment liée au programme cadre pour la compétitivité et l'innovation,
The two pillar approach sets out a clear framework for internal decision making and external communication .	L' approche à deux piliers définit un cadre clair pour la prise de décision interne et la communication externe .
An essential component of the accountability framework is the clear and meaningful measurement of programme delivery.	L'évaluation de l'exécution des programmes, par référence à des indicateurs clairs et significatifs, est un élément clef du dispositif de responsabilisation.
The focus on the quality principle also creates a clear framework in education for institutional autonomy.	Le principe de la qualité donne un cadre précis nécessaire à l'autonomie des établissements d'enseignement.
A clear and well implemented framework for legal pathways to enter the EU is a priority.	Un cadre clair et bien mis en œuvre relatif aux voies légales d'entrée dans l'Union est une priorité.
All such measures require a very high level of co operation and a clear regulatory framework.	Toutes ces mesures exigent un degré très élevé de coopération ainsi qu'un cadre réglementaire clairement défini.
Second, Community action on the radio spectrum is beneficial if taken within a clear regulatory framework.	Ensuite, de l'action de la Communauté en matière de spectre radioélectrique ne ressortira des effets positifs que si elle a lieu dans un cadre réglementaire clair.
This would cut business costs, encourage innovation and provide a clear legal framework for settling disputes.	Cela permettrait de réduire les coûts des entreprises, d'encourager l'innovation et de mettre en place un cadre juridique clair pour le règlement des litiges.
Within this overall policy framework , the EC Treaty assigns clear responsibilities to both monetary and economic policy .	Au sein de ce cadre général de la politique économique , le traité CE assigne des responsabilités claires tant à la politique monétaire qu' à la politique économique .
Within this overall policy framework , the EC Treaty assigns clear responsibilities to both monetary and economic policy .	Au sein de ce cadre général de la politique économique , le Traité CE assigne des responsabilités claires tant à la politique monétaire qu' à la politique économique .
a) The first area where I see a clear need for changing the framework is spectrum management.	a) Le premier domaine dans lequel je perçois un réel besoin de modification du cadre est la gestion du spectre.
3.8 The framework decision takes a major step forward by establishing clear levels of penalties and sanctions.	3.8 La décision cadre représente une avancée importante car elle établit des niveaux précis de peines et de sanctions.
5.1 The substantial investment needed in seaports calls for a clear financial legal framework at EU level.	5.1 Les investissements substantiels que requièrent les ports maritimes nécessitent un cadre financier et juridique clair au niveau communautaire.
5.2 The contrasting forecasts do nothing to help identify a clear framework for action and investment projects.	5.2 Les prévisions divergentes n'aident pas à définir un cadre clair pour les actions et les projets d'investissement.
7.5 These contrasting forecasts do nothing to help identify a clear framework for action and investment projects.	7.5 Les prévisions divergentes n'aident pas à définir un cadre clair pour les actions et les projets d'investissement.
a clear, consolidated legal framework on claims could be helpful, as the current legislation is often inadequate	Un cadre juridique clair et consolidé sur les allégations pourrait être utile étant donné que la législation actuelle est souvent inadaptée.
advocates more binding objectives at European level, giving the Member States a clear framework with unambiguous obligations.	préconise la fixation plus contraignante d'objectifs au niveau européen, afin d'imposer aux États membres un cadre clair assorti d'obligations bien définies.
Is this not already clear to them under the framework of the Common Foreign and Security Policy?	Ne le comprennent elles pas d'ores et déjà d'elles mêmes, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune ?
Establishment of a clear legal and policy framework with a clear allocation of roles, responsibilities and resources, as well as clarity and consistency regarding strategy and implementation.	Définir avec précision le cadre juridique et administratif dans lequel se déroulera la décentralisation, en distribuant clairement les compétences, les attributions et les moyens et en privilégiant la clarté et la cohérence de la stratégie à suivre et de sa mise en œuvre
But if the geopolitical context is clear, the intellectual and political framework the successor to containment is not.	En revanche, si le contexte géopolitique est clair, le cadre intellectuel et politique qui a succédé à l'endiguement ne l'est pas.
There was a call for a clear regulatory framework and public statistics about this new line of work...	On plaidait pour un encadrement réglementaire clair et pour des statistiques publiques au sujet de cette nouvelle approche du travail ...
However, if they are to be effective, they will require clear guidelines and a reliable framework for assessment.	Pour être efficaces, ces obligations doivent toutefois être assorties de lignes directrices claires et d un cadre d évaluation fiable.
10. Recognizes that trade rules and issues in the post Doha framework should have a clear development content	10. Estime que les règles commerciales énoncées dans le programme de travail adopté à Doha et les autres éléments de ce programme doivent comporter un volet précis ayant trait au développement
The United Nations framework governing secession establishes a clear distinction between internal self determination and external self determination.	L'ONU établit une distinction claire entre autodétermination interne et autodétermination externe .

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