Translation of "claim is substantiated" to French language:

Dictionary English-French

Claim - translation :

Prétendre

Claim is substantiated - translation :

Revendication est fondée

Substantiated - translation :

Justifié

Keywords : Réclamer Concession Prétendent Prétendre Disent

Examples (External sources, not reviewed)

Furthermore, the claim was not substantiated.	De plus, l'allégation n'a pas été étayée.
Furthermore, the claim was not substantiated with evidence.	De plus, l'allégation n'a été étayée par aucun élément de preuve.
(a) that the proposed wording of the health claim is substantiated by scientific data	(a) si le libellé proposé pour l'allégation de santé est justifié par des données scientifiques
As this claim was not substantiated, it had to be rejected.	Faute d'être dûment étayée, cette affirmation a dû être rejetée.
The claim for the use of another methodology was not substantiated.	Cette approche est objective et conforme aux obligations fixées par l OMC.
However, this claim was not substantiated and had therefore to be rejected.	Elle n a toutefois pas étayé ses arguments qui ont dû être rejetés.
4.13 Concerning the claim under article 24, paragraph 1, the State party argues that this claim is also insufficiently substantiated, for purposes of admissibility.	4.13 Concernant le grief relatif au paragraphe 1 de l'article 24, l'État partie fait valoir qu'il n'est pas suffisamment étayé, lui aussi, aux fins de la recevabilité.
Accordingly, the Committee is of the view that the claim under article 9 has not been substantiated.	En conséquence, le Comité est d apos avis que l apos allégation avancée au titre de l apos article 9 n apos est pas suffisamment étayée.
The Committee is accordingly of the view that the author has sufficiently substantiated this claim, for purposes of admissibility.	Le Comité estime donc que l'auteur a suffisamment étayé ce grief aux fins de la recevabilité.
The Board concluded that the complainant had not substantiated his claim that he risked persecution.	Le Bureau a conclu que le requérant n'avait pas démontré être exposé à un risque de persécution.
Therefore, and since the claim was not further substantiated, this argument had to be rejected.	En conséquence, et faute d'être étayée de nouveaux éléments de preuve, l'allégation est rejetée.
Moreover, this claim was not substantiated by any evidence. Therefore, it had to be rejected.	Qui plus est, aucun élément de preuve n'est venu étayer cette allégation, qui a donc dû être rejetée.
The claim regarding article 14, paragraph 5, therefore, is insufficiently substantiated for purposes of admissibility. The Committee concludes that this claim is inadmissible under article 2 of the Optional Protocol.	La plainte au titre du paragraphe 5 de l'article 14 n'étant donc pas suffisamment étayée aux fins de la recevabilité, le Comité conclut qu'elle est irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.
This claim has thus not been substantiated for purposes of admissibility and is inadmissible, under article 2 of the Optional Protocol.	Ce grief n'est donc pas étayé aux fins de la recevabilité et est irrecevable au titre de l'article 2 du Protocole facultatif.
4.11 As regards the author apos s claim under article 14, paragraph 3 (g), the State party argues that this claim is not substantiated and should therefore be declared inadmissible.	4.11 Quant à la plainte formulée par l apos auteur au titre du paragraphe 3 g) de l apos article 14, l apos État partie soutient qu apos elle n apos est pas fondée et qu apos elle doit donc être déclarée irrecevable.
The author, however, has not substantiated, for purposes of admissibility, his claim that his detention was unlawful.	Mais l apos auteur n apos a pas prouvé, aux fins de la recevabilité, que sa détention était, comme il l apos affirme, illégale.
A substantiated claim of effect on competition in a distinct market within the Member State should suffice.	Une affirmation motivée quant aux effets sur la concurrence dans un marché distinct de l'État membre considéré devrait suffire.
By its nature, such a claim should have been substantiated by verifiable evidence submitted in good time.	Par nature, un tel argument aurait dû être étayé par des éléments de preuve vérifiables présentés en temps utile.
4. The State party concedes that domestic remedies have been exhausted, and that the claim is admissible ratione materiae and sufficiently substantiated.	4. L apos État partie a reconnu que les recours internes ont été épuisés et que la plainte est recevable ratione materiae et suffisamment étayée.
The facts averred manifestly show that the author has sufficiently substantiated his claim for the purposes of admissibility.	Il ressort manifestement des faits établis que l'auteur a suffisamment étayé sa requête aux fins de la recevabilité.
concerned different matters than the one in which his lawyer was a suspect, he has not substantiated this claim.	portaient sur des questions différentes de l'affaire dans laquelle son avocat était tenu pour suspect, il n'a pas étayé cette allégation.
Considering then the data provided and the well established use of ketoprofen, CVMP is of the opinion that the following claim can be substantiated	Compte tenu des données fournies et de l utilisation bien implantée du kétoprofène, le CVMP considère que la déclaration suivante peut être justifiée
Concerning the claim of ill treatment during pre trial detention, the Committee notes that this has not been further substantiated.	Pour ce qui est des mauvais traitements subis pendant la détention préventive, il note que les allégations de l apos auteur ne s apos appuient sur aucun nouvel élément de preuve.
However, this claim was not substantiated as it was not made clear which PCNs were affected and to what extent.	Toutefois, cette allégation n'a pas été étayée, et il n'a pas été précisé quelles NCP étaient concernées ni dans quelle mesure.
6.3 The Committee considers that the author has sufficiently substantiated his claim under article 19, paragraph 2, for purposes of admissibility.	6.3 Le Comité considère que l'auteur a suffisamment étayé, aux fins de la recevabilité, ses allégations au titre du paragraphe 2 de l'article 19.
The Committee therefore concludes that the author has not substantiated his claim and that this part of the communication is inadmissible under article 2 of the Optional Protocol.	Il conclut donc que l'auteur n'a pas étayé sa plainte et que cette partie de la communication est irrecevable au titre de l'article 2 du Protocole facultatif.
HUL terms its claim to be factual, accurate and substantiated based on laboratory tests done through globally accepted protocols in independent third party laboratories.	HUL considère que ses arguments produit sont factuelles, justes, et prouvées par des tests effectués en laboratoires selon des protocoles globalement acceptés dans des laboratoires indépendants.
The Committee further considered that the author apos s claim under article 9 of the Covenant had not been substantiated for purposes of admissibility.	Le Comité a en outre estimé que l apos auteur n apos avait pas suffisamment étayé son allégation de violation de l apos article 9 du Pacte aux fins de la recevabilité.
The first claim was rejected because it was not substantiated and no further elements were provided that would confirm the fact that the adjustment is based on an erroneous understanding.	Le premier argument a été rejeté dans la mesure où il n était pas étayé et où aucun autre élément susceptible de confirmer que l ajustement résultait d une mauvaise compréhension du système n a été communiqué.
(c) The communication is not substantiated or is manifestly groundless	c) La communication manque de substance ou n'est manifestement pas fondée
As the complainant has not substantiated his claim under article 3, his removal to his country of origin was not in breach of that provision.	Étant donné que celui ci n'a pas étayé son grief de violation de l'article 3, son expulsion vers son pays d'origine ne constitue pas une violation de cette disposition.
It reiterates that the complainant has not substantiated his claim that he was ill treated following return, and, thus, that the guarantees provided were not respected.	Il répète que le requérant n'a pas démontré qu'il avait subi des mauvais traitements après son retour et, donc, que les garanties données n'avaient pas été respectées.
Therefore, the Committee concludes that the author has not substantiated this claim, for purposes of admissibility, and that this part of the communication is inadmissible under article 2 of the Optional Protocol.	Il conclut donc que l'auteur n'a pas étayé sa plainte aux fins de la recevabilité et que cette partie de la communication n'est pas recevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.
Therefore, the Committee concludes that the author has not substantiated this claim, for purposes of admissibility, and that this part of the communication is inadmissible under article 2 of the Optional Protocol.	Il conclut donc que l'auteur n'a pas étayé sa plainte aux fins de la recevabilité et que cette partie de la communication n'est pas recevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.
That cannot be substantiated.	Une telle remarque est injustifiable.
Accordingly, the case is said not to have been substantiated.	En conséquence, la plainte n'a pas été étayée.
The Committee therefore concludes that the author has not sufficiently substantiated his claim, for purposes of admissibility, and that this part of the communication is inadmissible under article 2 of the Optional Protocol.	Il conclut par conséquent que l'auteur n'a pas suffisamment étayé sa plainte aux fins de la recevabilité. Cette partie de la communication est irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.
The Committee therefore concludes that the author has not sufficiently substantiated his claim, for purposes of admissibility, and that this part of the communication is inadmissible under article 2 of the Optional Protocol.	Il conclut par conséquent que l'auteur n'a pas suffisamment étayé sa plainte aux fins de la recevabilité. Cette partie de la communication est irrecevable en vertu de l'article 2 du Protocole facultatif.
Two exporting producers claimed that the Commission had double counted the amount of the duty drawback in the cost of production and substantiated their claim with supporting documents.	Deux producteurs exportateurs ont avancé, documents probants à l appui, que la Commission avait comptabilisé deux fois le montant de ristourne de droit dans le coût de production.
In this respect, it should be firstly noted that this claim was not substantiated by evidence showing the difference in prices resulted from tenders and other trade negotiations.	Il convient tout d'abord de préciser à ce sujet que cette allégation n'a été appuyée par aucun élément attestant l'existence de différences de prix selon que les ventes relèvent d'un appel d'offres ou d'autres négociations commerciales.
4.8 The State party concludes that the complainant has not substantiated his claim that he would risk a foreseeable, real and personal risk of torture if returned to Ecuador.	4.8 L'État partie a estimé pour conclure que le requérant n'avait pas étayé l'affirmation selon laquelle il courrait un risque réel et prévisible d'être soumis à la torture en cas de renvoi en Équateur.
Concerning the group's claim that price increases on PET could not be passed on to the next level of users (i.e. to retailers, end consumers and, in the case of preform bottle converters, to soft drink producers), this claim was not substantiated.	L allégation du groupe selon laquelle les hausses du prix du PET ne peuvent pas être répercutées sur les utilisateurs suivants (à savoir les détaillants, les consommateurs finaux et, dans le cas des producteurs de préformes bouteilles, les producteurs de boissons rafraîchissantes) n'a pas été étayée.
The third claim unit is for claim preparation costs.	Les dépenses relatives à ces programmes peuvent donc donner lieu à indemnisation.
Here the author has not substantiated his claim that his rights under the Covenant would, with a reasonable degree of probability, be violated by his extradition to the United States.	Dans le cas présent, l apos auteur n apos a pas étayé son affirmation selon laquelle ses droits en vertu du Pacte seraient, avec un degré raisonnable de probabilité, violés par son extradition vers les Etats Unis.
Furthermore, the claim that the processing activities would actually consider to move outside the Community, or that exporters would shift into further processed products was not substantiated by sufficient evidence.	De plus, les allégations selon lesquelles les activités de transformation risquaient d être délocalisées ou selon lesquelles les exportateurs se tourneraient davantage vers les produits ultérieurement transformés n ont pas été étayées par des éléments de preuve suffisants.

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