par titres.

Une garantie isolée constituée par un dépôt en espèces fournie dans une des parties contractantes est valable dans toutes les parties contractantes.

soit par un dépôt en espèces auprès du bureau de départ

Les machines de dépôt et de recyclage des espèces à l' usage de la clientèle doivent également être conformes à certaines normes techniques concernant la vérification et le traitement ultérieur des billets .

(Proches substituts des) dépôts et avoirs en espèces et en titres de l administration centrale Séries mensuelles

Le dépôt en espèces ou assimilé doit être constitué d'une façon conforme aux dispositions de l'État membre dans lequel la garantie est exigée.

B TROISIÈME PARTIE Statistiques relatives au bilan de l' administration centrale Dépôts et avoirs en espèces et en titres

Révision exceptionnelle révision portant sur des données relatives à des périodes antérieures à la période de référence précédente .

Paiement par carte ( à l' exclusion des cartes ayant une fonction monnaie électronique ) opération de paiement effectuée à un terminal ou par d' autres canaux , à l' aide d' une carte ayant une fonction de débit , de crédit ou de débit différé . Paiement par téléphone mobile désigne un paiement lors duquel un téléphone mobile est utilisé pour émettre l' ordre de paiement et , éventuellement , transférer les moyens de paiement .

L'organisation perçoit des intérêts créditeurs notamment sur les soldes des dépôts à vue et à terme qu'elle maintient tout au long de l'année.

Les consommateurs allemands ont perdu environ 500 millions d euros en ayant dû payer une consigne quelque part et en n ayant pas eu l occasion de récupérer le coupon de consigne plus tard au même endroit et donc de se faire rembourser leur consigne.

a ) Généralités Les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux dépôts de l' administration centrale , c' est à dire aux proches substituts des dépôts , ainsi qu' aux avoirs de l' administration centrale en espèces et en titres , conformément à l' annexe III , troisième partie , de la présente orientation .

Une campagne est prévue incitant les citoyens à déposer leur argent liquide national auprès des banques bien avant la date de basculement, ou de le dépenser avant cette date.

Automates de dépôt ( Cash in machines , CIM ) Les automates de dépôt permettent aux clients , via une carte bancaire ou d' autres moyens , de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire , mais ne disposent pas d' une fonction de distribution de billets .

Journal officiel de l' Union européenne ( Proches substituts des ) dépôts et avoirs en espèces et en titres de l' administration centrale Séries mensuelles

Actions de dividende émises par les sociétés anonymes titres qui , suivant les pays et les circonstances de leur création , portent des appellations diverses telles que part de fondateur , part bénéficiaire , action de dividende , part de réserve , etc. Ces titres i ) ne comportent pas de valeur nominale incorporée au capital social ii ) ne confèrent pas à leurs détenteurs les droits des associés proprement dits

Les liquidités sous forme de dépôt ou sous une autre forme jugée appropriée par les BCN sont également considérées comme des garanties éligibles .

n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure

à simple flux

Appareils et instruments de pesage, d'une portée 30 kg mais 5000 kg (à l'exclusion des pèse personnes, des bascules à pesage continu sur transporteurs, des bascules à pesées constantes, des balances et bascules ensacheuses ou doseuses et des instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales)

La constitution d'une garantie par dépôt en espèces ou tout autre moyen de paiement assimilé n'ouvre pas droit à paiement d'intérêts par les autorités douanières.

Il fait un dépôt, un gros dépôt.

En revanche, les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs enregistrés dans un pays tiers pourront fournir, en lieu et place de l'assurance, une garantie en espèces ou bancaire (article 5, paragraphe 2).

Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d enregistrer, de reproduire et d afficher des informations

Article 63 Dépôts en espèces Dans le cas d' un dépôt en espèces effectué par l' utilisateur de services de paiement sur son propre compte , le prestataire de services de paiement veille à ce que le montant déposé soit porté au crédit du compte au plus tard le jour ouvré suivant la réception des fonds .

Avis de la BCE sur le système chypriote de garantie des dépôts

exigibilités sous forme de dépôts , y compris les soldes sur les cartes prépayées

Après tout, on demandait à Galilée de renoncer à ses idées pour exactement les mêmes motifs.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif aux systèmes de garantie des dépôts

Coffres forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles simil., en métaux communs

autres machines et appareils pour la récolte machines et appareils pour le battage

autres chariots

Dépôt

Dépôt

Montant payé par les soumissionnaires sollicitant une participation à une mise aux enchères.

Avis de la BCE sur le système de garantie des dépôts en Lettonie

Avis de la BCE sur le système de protection des dépôts en Pologne

no

Avis de la BCE sur le système de garantie des dépôts en Roumanie

services de dépôts à terme pour le compte du client

La garantie isolée par dépôt en espèces est valable dans toutes les parties contractantes elle est remboursée lorsque le régime est apuré.

A déduire Perte de change sur l apos encaisse

Dépôt provenant de l' administra tion centrale Dépôt provenant des autres secteurs rési dents

Dépôt provenant de l' administration centrale Dépôt provenant des autres secteurs résidents

Où sont les espèces sonnantes et trébuchantes ?