Une approche au cas par cas du règlement du différend

4. Règlement de l apos affaire

(e) la coordination de la communication publique en cas de mesures de résolution conjointes

Or, voici que parallèlement à la résolution législative, nous est soumise une seconde résolution qui se penche sur le contenu même de la convention.

De telles visites ont contribué à parvenir à la résolution en instance relative au cas des Tokélaou.

De toute façon, nous ne commençons pas à voter sur la résolution commune.

En tout cas, nous demandons dans la résolution la création de ces zones de pêche maritime spéciales.

Dans le cas de l autorité de résolution américaine, la question a fait l objet de profondes controverses.

Quoi qu apos il en soit, la délégation soudanaise a déjà à plusieurs reprises affirmé que ladite résolution obéissait à des mobiles politiques.

Dans le cas concret du Haut Karabakh, les efforts en faveur du règlement du conflit ont été loin d'être stériles.

Monsieur le Président, l'urgence de notre résolution est motivée par le cas de Derek Rocco Barnabei.

Quoi qu' il en soit, l' encouragement contenu dans la résolution s' adresse surtout aux États membres.

A3 151 90) de Mme van Putten, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur la proposition de la Commission au Conseil (SEC 89 1456 doc C3 169 90) concernant une décision déterminant les orientations générales pour 1990 en matière de coopération financière et

Il faut y ajouter l'immunité dont bénéficient les grands groupes économiques de dégager impunément des profits du fait du travail à bon compte des travailleurs migrants.

C'est en cette qualité, en tout cas, qu'elle aurait dû défendre la présente résolution.

Selon cette résolution, un tel accord international devrait, en tous les cas, contenir les éléments suivants

Si tel est le cas, le maintien d'une seule résolution serait purement formel, et dans ce cas, je retire celle de notre groupe.

L apos affaire Oquelí Flores n apos a toujours pas été judiciairement réglée, tant en El Salvador qu apos au Guatemala.

Ces nouvelles désignations seraient faites par le Président, comme prévu par la résolution 687 (1991).

Dans ce cas récent, toutes les conditions énoncées dans la résolution 40 243 ont été remplies.

T0109 RESOLUTION sur le semestre d'activité de la présidence italienne PagJO 0108 Doc. de séance B2 0462 85

Le Laos pourrait faire l'objet d'une résolution séparée, mais il ne devrait pas figurer ici.

Nous mettons, une fois pour toutes, au défi les fonctionnaires laotiens de fournir des actions concrètes pour la résolution de son affaire.

Dans le dispositif, le projet de résolution donne des arguments solides en faveur de la réalisation des objectifs précités.

Il utilise en effet la formation au règlement des différends et l apos analyse des études de cas de deux façons.

Si cela n'était pas le cas, je me rallierai à la résolution de compromis déposée par les groupes socialiste et communiste.

Nous espérons que la même patience et la même force seront de mise pour la résolution de cette affaire ci.

Dans les conditions actuelles de rédaction de la résolution ce n'est malheureusement pas le cas et, dès lors, nous préférons voter contre la proposition de résolution commune et maintenir, si besoin est, notre proposition de résolution.

Par la même résolution, l apos Assemblée générale a également autorisé le Secrétaire général à déroger à la règle lorsqu apos il jugerait bon de le faire, en autorisant les voyages en première classe, cas par cas.

Le gouvemement frangais a introduit un recot rs contre fe PE devant la Gour europl6enne de Justice, afin de contes

Cela étant, je propose que ma résolution, qui contient un certain nombre de détails secondaires, soit également prise en considération en tant que support.

Cette proposition de résolution s' occupe dès lors à juste titre de la procédure entamée contre le journaliste militaire Gregorii Pasko.

S apos agissant de la résolution dont nous sommes saisis, les pays nordiques auraient préféré un libellé plus ferme en ce qui concerne le lien entre les programmes d apos ajustement structurel et la nécessité d apos une approche au cas par cas.

À chaque fois, l Allemagne et sa chancelière Angela Merkel se sont situées au cœur des efforts visant à élaborer une solution diplomatique.

Je crois comprendre que, comme ce fut le cas au Comité préparatoire, ce projet de résolution fait l apos objet d apos un appui général.

(c) la mutualisation de dispositifs de financement nationaux dans le cas d une résolution de groupe telle que visée à l article 98.

Il est une autre proposition de résolution qui revêt, selon moi, une grande importance.

Le gouvernement français a introduit un recours contre le PE devant la Cour européenne de Justice, afin de contester cette résolution.

En fait, je vais annoncer la clôture de ce débat.

Nous ne pouvons avaliser la résolution sur les arrestations au Chili que si l'on se réfère aux mêmes valeurs.

Nous n'allons pas, contrairement au cas du Paraguay, en faire une raison pour voter contre la résolution.

Comme bien souvent dans cette enceinte, la résolution met le doigt sur des situations humainement insupportables.

Dans ce cas, le groupe ne peut présenter d'amendements à la proposition de résolution de la commission compétente.

67 c) ensuite, vote sur les différents paragraphes de la proposition de résolution ou du projet de résolution législative, précédé chaque fois du vote sur les amendements éventuels, d) enfin, vote sur l'ensemble de la proposition de résolution ou du projet de résolution législative (vote final).

4. Comme il a été rappelé au paragraphe 2 ci dessus, l apos Assemblée générale a, par sa résolution 42 214, autorisé le Secrétaire général à déroger à la règle lorsqu apos il jugerait bon de le faire, en autorisant les voyages en première classe, cas par cas.