Instruments hybrides

Instruments de capitaux propres de base hybrides (en millions d'euros)

soutenir les instruments autres que les subventions, tels que les prêts, les garanties d'emprunts subordonnés, les instruments convertibles (crédits mezzanine) et le capital investissement (par exemple, capital d'amorçage et capital risque).

Instruments de capitaux propres de base hybrides (dont apports tacites en millions d'euros)

Les instruments hybrides jouent un rôle important dans la gestion courante des fonds propres des établissements de crédit .

a) Bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux

Ces instruments viennent compléter le noyau dur des fonds propres de base , essentiellement constitué du capital initial et des réserves.

(b) à la suite de la conversion d'instruments de fonds propres pertinents en instruments de fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 52.

2.1.7 Parmi tous les instruments, le capital risque est souvent envisagé avec méfiance par les petites entreprises.

Au reste, seuls les investisseurs privés auraient en général recours aux instruments de capitaux propres innovants.

(65) instruments de fonds propres pertinents aux fins des dispositions du chapitre III, titre IV, sections 5 et 6 les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de catégorie 2

(3) favorisera l émergence de fonds de capital risque plus professionnels, également lorsqu il s agit de mettre en œuvre des instruments communautaires (instruments financiers du programme de compétitivité et d innovation, JEREMIE)

3.8.4 Des fonds innovants et des instruments financiers permettant d'attirer des moyens provenant du marché des capitaux sont souhaitables.

3.9.4 Des fonds innovants et des instruments financiers permettant d'attirer des moyens provenant du marché des capitaux sont souhaitables.

(59) instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 les instruments assimilables à des fonds propres en vertu de l article 57, point c bis), de la directive 2006 48 CE

(k) le pouvoir d'exiger d'un établissement soumis à une procédure de résolution qu'il émette de nouvelles actions, ou d'autres titres de propriété, ou d autres instruments de fonds propres, y compris des actions préférentielles et des instruments convertibles conditionnels

Les instruments hybrides sont des titres qui présentent à la fois des caractéristiques des actions et des obligations .

1.5 Un meilleur accès aux capitaux et à des instruments financiers adaptés sont deux conditions importantes pour ces initiatives.

1.5 Un meilleur accès aux capitaux et à des instruments financiers adaptés sont des priorités pour les entreprises sociales.

4.4.4 Un meilleur accès aux capitaux et à des instruments financiers adaptés sont des priorités pour les entreprises sociales.

Il faut également évaluer et rationaliser les instruments communautaires de soutien du capital investissement.

Ainsi, il importe, dans un premier temps, de comparer le capital mis à disposition avec d'autres instruments de capitaux propres.

Ainsi, il importe dans un premier temps de comparer le capital mis à disposition avec d'autres instruments de capitaux propres.

Ainsi, il importe, dans un premier temps, de comparer le capital mis à disposition avec d'autres instruments de capitaux propres.

(64) instruments de fonds propres de catégorie 2 les instruments assimilables à des fonds propres en vertu de l article 56, points f) et h), de la directive 2006 48 CE

Avis de la BCE sur la législation relative à la négociation d' instruments financiers et à la réglementation des marchés de capitaux en Pologne

Parallèlement aux instruments CET1, d autres instruments de capital se convertissant obligatoirement en CET1 pourront être éligibles pour remédier à un déficit de fonds propres survenant dans le scénario adverse dès lors que le déclencheur de conversion est fixé à 5,5 .

(61) instruments de fonds propres de base de catégorie 1 les instruments assimilables à des fonds propres en vertu de l article 57, point a), de la directive 2006 48 CE

Le Bundesverband deutscher Banken indique à ce propos qu'il n'existe pas d'instruments hybrides sans limitation dans le temps sur le marché des capitaux.

Les pays adhérents et candidats devraient s efforcer de promouvoir le recours à des instruments financiers non traditionnels, tels que le capital risque, le capital d amorçage et l investissement des business angels .

La comparabilité des instruments de fonds propres sera déterminée sur la base des règles contractuelles pour ces instruments et de la notation de chaque émetteur.

Les ECF seront tenus d'investir des capitaux dans les PME par apport de fonds propres ou de quasi fonds propres.

Les cycles de surchauffe conjoncturels des entrées et sorties de capitaux privés indiquent qu'il faut développer les institutions du marché et les instruments de nature à stabiliser les mouvements de capitaux.

que , en outre , la d finition des valeurs mobili res ne recouvre que les instruments transf rables habituellement n goci s sur le march des capitaux

Par ailleurs, certains instruments afférents aux capitaux comparables à ceux de la Wfa ne sont pas non plus assortis de droits de vote.

Pour ce qui est des instruments hybrides , le CECB a proposé des conditions qu' un instrument hybride devrait satisfaire pour être jugé utilisable pour des fonds propres de niveau 1 dans l' UE .

Étaient donc a priori exclus de toute comparaison les actions privilégiées sans droit de vote, les titres participatifs et les perpetual preferred shares , ces trois instruments de capitaux propres n'étant pas reconnus en Allemagne comme fonds propres de base, mais uniquement comme fonds propres complémentaires (capital de deuxième catégorie ).

Étaient donc a priori exclus de toute comparaison les actions privilégiées sans droit de vote, les titres participatifs et les perpetual preferred shares , ces trois instruments relatifs aux fonds propres n'étant pas reconnus en Allemagne comme fonds propres de base, mais uniquement comme fonds propres complémentaires (capital de deuxième catégorie ).

Étaient donc a priori exclus de toute comparaison les actions privilégiées sans droit de vote, les titres participatifs et les perpetual preferred shares , ces trois instruments de capitaux propres n'étant pas reconnus en Allemagne comme fonds propres de base, mais uniquement comme fonds propres complémentaires (capital de deuxième catégorie ).

Il ne faut pas en déduire pour autant qu'à l'inverse, les instruments innovants à caractère permanent ne peuvent pas du tout être reconnus comme fonds propres de base ou peuvent également tomber sous le coup de l'application de ce plafond.

3.2 La proposition de la Commission prévoit également diverses limites quantitatives pour les instruments hybrides, qui ne doivent pas prendre une importance excessive au détriment du capital social ou de la dotation propre dans le cas des établissements non fondés sur l'actionnariat.

La réserve spéciale a été reconnue par l'Office fédéral de contrôle du crédit comme fonds propres de base (capital de première catégorie ) et elle n'est donc assimilable qu'à des instruments de capitaux propres reconnus en Allemagne comme fonds propres de base à l'époque de l'apport.

La réserve spéciale a été reconnue par l'Office fédéral de contrôle du crédit comme fonds propres de base (capital de première catégorie ) et elle n'est donc assimilable qu'à des instruments de capitaux propres reconnus en Allemagne l'année de l'apport comme fonds propres de base.

En tout état de cause, l'apport tacite a été reconnu par l'Office fédéral de contrôle du crédit à partir de 1997 comme fonds propres de base (capital de première catégorie ) et il ne peut être comparé qu'à des instruments de capitaux propres qui étaient reconnus comme capital de garantie l'année de l'apport.

Je voudrais signaler à ce propos que la libération totale du marché des capitaux, sans un minimum d'harmonisation de l'organisation du contrôle prudentiel, va conduire à des situations intolérables! Intolérables!