Un appel à propositions est envisagé.

Et je n'appellerai pas cela proposition de qui que ce soit.

Quoi qu'il en soit, oublions comment nous les appelons oublions laquelle nous appelons la proposition du Mouvement des pays non alignés et laquelle nous appelons proposition de la présidence oublions tous ces noms.

La Com mission se propose donc de continuer à réclamer l'adoption de cette proposition.

Il pense par ailleurs qu'il est inexact de parler de nouvelle proposition.

La commission compétente porte notamment à l'attention du Parlement tous les cas potentiels ou réels de non respect par la Commission des engagements qu'elle a pris envers le Parlement.

La Commission maintient sa proposition et, par conséquent, la parole est au rapporteur.

Les demandeurs suivants sont éligibles pour participer à un appel à propositions

Notre groupe a présenté la proposition de call back procedure.

Certains estiment, à partir de cette décision de la Cour qu'il faut un accord explicite sur tout nou veau taux maximal d'augmentation.

Je demande à mes collègues de rejeter ces amendements et de soutenir la proposition de la Commission.

La proposition a été rejetée à l'issue d'un vote par appel nominal enregistré par 10 voix contre 2, avec 5 abstentions.

La proposition a été rejetée à l'issue d'un vote par appel nominal qui a donné 5 voix pour, 8 voix contre, avec 5 abstentions.

Daly proposition qui nous est faite, il y a donc ici une question de principe.

Je demanderais à la Commission de reconsidérer cette proposition et de rechercher une voie alternative.

La proposition de directive prévoit également une révision des exigences en 2004.

Je lance donc un appel à la Commission afin qu'elle présente une proposition réglementant ces deux types de délit.

J'invite mes collègues à voter contre la proposition de libre circulation des animaux de compagnie.

Sur proposition du président, l'Assemblée plénière peut décider un vote nominal.

Je demande donc que l'on rejette cette demande de renvoi en commission.

Le Comité a adopté la proposition de Cuba par 8 voix contre 4, avec 6 abstentions.

Un consortium de 17 États membres a fait part de son intérêt à présenter une proposition pour l'appel.

À une réunion de directeurs, à moins que le quorum ne participe, aucune proposition ne peut être votée excepté une proposition de convoquer une autre réunion.

Il fait également sienne la proposition de l'ordre des avocats de Porto Rico d'organiser un référendum immédiatement.

Ainsi, ce que note le rapporteur sur l'industrie textile est encourageant.

Je laisse de côté les détails techniques de la proposition et je vous demande de vous pencher sur les problèmes persistants.

Notre proposition commune  comme je souhaiterais l appeler  présente toujours une série d imperfections superficielles et de réels défauts.

Mal heureusement, le Conseil, en dépit des décisions antérieures, a refusé d'accorder un soutien supplémentaire aux petits producteurs qui, on le sait, sont confrontés à des problèmes exacerbés par la reforme de la politique agricole commune.

Je voudrais demander à tous les collègues de soutenir sans équivoque la proposition que nous fait notre collègue Sérgio Marques.

Dès lors, je demande à la Commission de retirer sa proposition sur la création d'une OCM pour l'alcool agricole et de présenter une nouvelle proposition, qui se limitera strictement au mandat du Conseil de juillet 2000.

C' est à juste titre que Mme Sbarbati requiert l' appui de la Commission pour la proposition visant à réduire l'accès à la retraite anticipée.

Gertrud Gerhart, moi, Karsten Dittmar, suis venu te dire... te dire que je te rends ta parole,

Le représentant de l'Allemagne, également au nom de la France et de la Roumanie, demande un vote par appel nominal sur la proposition faite par le représentant de Cuba.

La présente proposition vise donc à traiter les problèmes qui nécessitent des dispositions propres aux gestionnaires et à leur activité .

4.5 La proposition de la Commission ne remet pas en question les catégories habituelles de la dépense de l'UE (à savoir la politique de cohésion et la PAC).

4.1 La Commission a répondu à l'appel du Conseil européen visant à prendre en considération dans sa proposition les principes d'équité et d'efficacité au regard des coûts.

Les partisans du compromis ne semblent pas non plus déborder d' enthousiasme mais invitent cependant tout un chacun à rendre un vote favorable.

Dans ces conditions, j'appuierais personnellement la nouvelle proposition de notre collègue Niebler, dans laquelle elle suggère d'appliquer la fameuse procédure du droit de préemption, établie à la suite du rapport Lamfalussy.

Je souscris également à l'appel lancé par la Commission pour la réalisation d'une étude d'impact sur toutes les entreprises à l'occasion de chaque proposition législative.

J'appelle la société civile européenne, et en particulier les groupes locaux de sécurité routière, à insister auprès de la Commission pour qu'elle aille plus loin et j'invite le Parlement européen et le Conseil des ministres à demander l'extension de la proposition.

Nous avons pris bonne note de la demande faite à la Commission d'élaborer une proposition de directive cadre à ce sujet.

Nous demandons au Conseil de saisir la proposition de la Commission et du Parlement et d'en faire une résolution.

Mon groupe se réserverait, éventuellement, tout autre moyen d'action ou procédure prévus par les traités pour garantir seuls, s'il en était besoin, les droits du Parlement.

Je lance aussi un appel aux ministres ainsi qu'aux chefs d'état et de gouvernement afin qu'ils approuvent à Nice la proposition de création d'un ministère public européen.

Appelez les marines, quelqu'un!