Translation of "business commercial" to French language:


  Dictionary English-French

Business - translation : Business commercial - translation : Commercial - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

It's pure commercial business.
Il s'agit d'une affaire purement commerciale.
protection of business secrecy and commercial relations
la protection du secret d'affaires et des relations commerciales,
Further improve business environment Enforce improved commercial legislation.
Continuer à améliorer l environnement des entreprises Faire appliquer une législation commerciale améliorée.
They have run a commercial business and making a profit.
Ils ont créé une entreprise commerciale et en ont tiré profit
establishment means any type of business or commercial presence, including
Établissement et fourniture transfrontière de services
( 1 ) For example , as registered with a Commercial or Business Register .
( 1 ) Telle qu' elle résulte par exemple de l' inscription au registre du commerce ou des sociétés .
Law Recent subjects commercial, international law, international teaching business trade law
Enseignement du droit Sujets récents droit commercial international, droit international des affaires
Mr. Ravi Kant, Executive Director, Commercial Vehicle Business Unit, Tata Motors,
Ravi Kant, Directeur exécutif, Commercial Vehicle Business Unit, Tata Motors, Mumbai (Inde)
Improve business climate, and in particular the functioning of commercial courts.
Améliorer le climat des affaires et, en particulier, le fonctionnement des tribunaux de commerce.
According to two Member States, a framework directive should also cover fairness in business to business commercial relations.
d'après deux États membres, une directive cadre doit également couvrir la loyauté dans les relations commerciales entre entreprises.
Diverging national commercial practices obstruct the development of SEPA wide business proposals .
Les pratiques commerciales nationales divergentes entravent le développement d' offres commerciales au niveau du SEPA .
EV More often charity organizations use the business model of commercial enterprises.
De plus en plus souvent, les organisations caritatives se servent du business model des entreprises à but lucratif.
The financing of commercial investors is a relatively stable, low risk business.
Le financement des investisseurs commerciaux représente des opérations relativement stables et peu risquées.
Therefore, Parties shall exchange scientific, technical, socio economic, business, commercial and legal information.
En conséquence, les Parties échangeront des renseignements scientifiques, techniques, socioéconomiques, commerciaux et juridiques.
Any confidential business information shall also benefit from protection against unfair commercial practices.
incidences positives et négatives du présent accord sur le développement durable et moyens de renforcer, de prévenir ou d atténuer ces incidences, en tenant compte, également, des évaluations des incidences sur le développement durable effectuées par l une des parties ou les deux
Another beneficial measure would be the creation of shared commercial facilities to enable SMEs to develop their business to business (B2B) and business to consumer (B2C) capabilities.
Une autre mesure bénéfique serait la création d'installations commerciales partagées pour permettre aux PME de développer leurs capacités de communication d'entreprise à entreprise (dite B2B pour business to business) et d'entreprise à client (communication dite B2C pour business to client ).
Decree No. 11 1999 ND CP dated 3 March 1999 of the Government on goods banned from circulation, commercial services banned from provision, goods and commercial services subject to business restriction or conditional business.
Le décret gouvernemental no 11 1999 ND CP en date du 3 mars 1999 porte sur les biens qu'il est interdit de faire circuler, les services qu'il est interdit de fournir, les biens et les services commerciaux dont la diffusion ou la fourniture sont soumis à des restrictions commerciales ou à certaines conditions.
Investment was directed primarily towards mining service and supply, small commercial business and ranching.
Les principaux secteurs visés étaient ceux des prestations de services et l apos approvisionnement, et de l apos élevage extensif.
This Directive directly protects consumer economic interests from unfair business to consumer commercial practices.
La présente directive protège expressément les intérêts économiques des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales des entreprises à leur égard.
in accordance with commercial considerations means consistent with customary business practices of a privately held enterprise in the relevant business or industry and
Si la conception ou les caractéristiques descriptives sont utilisées dans les spécifications techniques, une entité contractante devrait indiquer, s'il y a lieu, qu'elle prendra en considération les soumissions portant sur des marchandises ou des services équivalents dont il peut être démontré qu'ils satisfont aux prescriptions du marché, en utilisant des termes tels que ou l'équivalent dans la documentation relative à l'appel d'offres.
accelerate the start of SMEs commercial operations by reducing and simplifying business licences and permits.
accélérer le démarrage de l'activité commerciale des PME en réduisant et en simplifiant les autorisations et permis nécessaires à cet effet.
Assistant State Attorney, Ministry of Justice, Accra, Ghana, 1960 1961 (Commercial Law and International business transactions).
Assistant State Attorney, Ministère de la Justice, Accra, 1960 1961 (droit commercial et transactions commerciales internationales).
'Key personnel' comprise 'business visitors' responsible for setting up a commercial presence and 'intra corporate transfers'.
Le personnel clé comprend les visiteurs en déplacement d affaires responsables de la création d une présence commerciale et les personnes transférées temporairement par leur société .
LSH paid a remuneration only on the amount it could use to underpin its commercial business.
LSH n'a versé une rémunération que sur le montant utilisable aux fins de garantie de ses activités commerciales.
clauses shall mean these contractual clauses, which are a free standing document that does not incorporate commercial business terms established by the parties under separate commercial arrangements.
les clauses sont les présentes clauses contractuelles, qui constituent un document indépendant et ne comprennent pas de dispositions commerciales convenues par les parties dans le cadre d accords commerciaux distincts.
investment on the basis of business plans All investments will be made on the basis of robust business plans together with a variety of other standard commercial tests to ensure the viability of the project and the expected commercial return
investissement sur la base de business plans tous les investissements seront réalisés sur la base de business plans solides et d une série d autres tests commerciaux standards permettant d assurer la viabilité du projet et un retour sur investissement conforme aux prévisions
In Serbia, adopt the Law transferring the business register from the Commercial Courts to an independent agency.
En Serbie, adoption de la loi transférant le registre des activités industrielles et commerciales des tribunaux de commerce vers une agence indépendante.
(11) Business relationship means a business, professional or commercial relationship which is expected, at the time when the contact is established, to have an element of duration
(11) relation d affaires une relation d affaires, professionnelle ou commerciale censée, au moment où le contact est établi, s inscrire dans une certaine durée
As a commercial bank, HLB was active especially in the areas of shipping and real estate finance, corporate and private customer business and international capital market business.
En tant que banque commerciale, la HLB opérait essentiellement dans les domaines du financement des navires et de l'immobilier, de l'offre de services financiers aux entreprises et aux particuliers et des opérations sur les marchés des capitaux au niveau international.
4.2 To supplement this framework, Directive 2005 29 EC on unfair business to consumer commercial practices lays down a general framework for definition and punishment of unfair commercial practices.
4.2 En complément de ce cadre, la directive 2005 29 CE, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis à vis des consommateurs, établit un ensemble de définitions et de sanctions des pratiques commerciales déloyales.
This Directive shall apply to unfair business to consumer commercial practices, as laid down in Article 5, before, during and after a commercial transaction in relation to a product.
La présente directive s'applique aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis à vis des consommateurs, telles que définies à l'article 5, avant, pendant et après une transaction commerciale portant sur un produit.
dealer means a person or commercial enterprise whose business involves the selling or leasing of new passenger cars.
concessionnaire une personne ou une entreprise commerciale dont les activités comprennent la vente ou l offre en vue d un crédit bail (leasing) de voitures particulières neuves.
DK Non European Union residents cannot own one third or more of a business engaged in commercial fishing.
BG, ES avant d'établir une succursale ou une agence en Bulgarie ou en Espagne pour fournir des services d'assurance dans certaines branches, un assureur étranger doit avoir été préalablement autorisé à les fournir dans son pays d'origine pendant au moins cinq ans.
Non EU residents cannot own one third or more of a business engaged in commercial fishing in Denmark.
La Lettonie se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à l'acquisition de terres rurales par des ressortissants du Canada ou d'un pays tiers, y compris toute mesure relative au processus d'autorisation pour l'acquisition de terres rurales.
Commercial, industrial or artisanal activities relate to sectors such as other business services, construction, distribution and tourism services.
RO l'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales, doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts.
The experts participating in the group shall be independent of industry, commercial and business or other conflicting interests.
Les experts participant au groupe sont libres de conflits d intérêt sur les plans industriel, commercial, professionnel ou autre.
Notwithstanding the foregoing, however, income is considered to inure to the benefit of private persons if the income is derived from the use of a Governmental Entity to conduct a commercial business, such as a commercial banking business, that provides financial services to private persons.
la caisse compte moins de 50 membres
Notwithstanding the foregoing, however, income is considered to inure to the benefit of private persons if the income is derived from the use of a Governmental Entity to conduct a commercial business, such as a commercial banking business, that provides financial services to private persons.
est soumise à la réglementation publique et communique des informations aux autorités fiscales et
Notwithstanding the foregoing, however, income is considered to inure to the benefit of private persons if the income is derived from the use of a Governmental Entity to conduct a commercial business, such as a commercial banking business, that provides financial services to private persons.
les cotisations (à l'exception de certaines cotisations de régularisation autorisées) des salariés à la caisse sont limitées par référence au revenu d'activité du salarié ou ne peuvent pas dépasser, annuellement, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 50000 USD, en appliquant les règles énoncées à la section VII, point C, relatives à l'agrégation des soldes de comptes et à la conversion monétaire.
Notwithstanding the foregoing, however, income is considered to inure to the benefit of private persons if the income is derived from the use of a Governmental Entity to conduct a commercial business, such as a commercial banking business, that provides financial services to private persons.
L'expression Compte financier désigne un compte ouvert auprès d'une Institution financière et comprend un Compte de dépôt, un Compte conservateur et
Notwithstanding the foregoing, however, income is considered to inure to the benefit of private persons if the income is derived from the use of a Governmental Entity to conduct a commercial business, such as a commercial banking business, that provides financial services to private persons.
L'expression Émetteur de cartes de crédit homologué désigne une Institution financière qui satisfait aux critères suivants
Notwithstanding the foregoing, however, income is considered to inure to the benefit of private persons if the income is derived from the use of a Governmental Entity to conduct a commercial business, such as a commercial banking business, that provides financial services to private persons.
l'organisme de placement collectif a mis en place des règles et procédures qui garantissent que ces titres sont rachetés ou immobilisés le plus rapidement possible, et en tout état de cause dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 12 février 2016.
The only objective of the World Cup is to make FIFA's commercial partners and big business in Brazil richer.
L'unique objectif de la Coupe du monde est d'enrichir ses partenaires commerciaux et les grandes entreprises brésiliennes.
For example, those engaged in commercial agriculture can choose to extend business partnerships with companies committed to sustainable operations.
Par exemple, ceux qui pratiquent l'agriculture commerciale peuvent choisir des partenariats commerciaux avec des entreprises qui ont des opérations durables.
'Business visitors' mean natural persons working in a senior position who are responsible for setting up a commercial presence.
Les visiteurs en déplacement d affaires sont des personnes physiques employées comme cadres supérieurs qui sont responsables de la création d une présence commerciale.

 

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