la promotion des droits de propriété intellectuelle et la diffusion d'informations à ce sujet, notamment auprès des entreprises et dans la société civile la sensibilisation des consommateurs et des titulaires de droits

Les parties reconnaissent que les services d'intermédiaires peuvent être utilisés par des tiers pour des activités illicites.

Les consultations doivent débuter dans les moindres délais une fois qu'une Partie a transmis une demande de consultations.

Mesures aux frontières

Le cas échéant et avec le consentement des deux Parties, les Parties demandent des informations ou des avis à toute personne, toute organisation ou tout organisme, y compris l'OIT, qui pourrait contribuer à l'examen de la question soulevée.

Renforcer les actions entreprises dans les 11 villes de la frontière septentrionale où le Programme est mis en œuvre.

Article 5 Mesures destinées à faciliter les paiements transfrontaliers

Bien que les programmes opérationnels (PO) des trois nouveaux Länder ne stipulent aucune mesure spécifique pour les régions frontalières, les mesures déployées dans le domaine de l'infrastructure (2,7 milliards) et du développement rural (2,1 milliards) bénéficieront en premier lieu à ces régions.

Objet Actions contribuant à l'amélioration de la situation économique et sociale des zones frontalières de l'Irlande

Mesures à mettre en œuvre dans les postes d'inspection frontaliers et les moyens de transport

S'agissant éventuellement de transit, des dispositions appropriées de contrôle aux frontières sont en place.

adopter des mesures spécifiques relatives aux procédures nationales applicables aux demandes transfrontalières

Depuis 1979, le FEOGA participe en outre à la mise en œuvre, à l'échelon transfrontalier, de mesures portant sur le domaine de l'hydraulique.

Parmi les mesures qui sont à l'examen en vue de supprimer les contrôles aux frontières figure la question de la surveillance transfrontalière des personnes.

des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles ci.

L apos opération transfrontalière au Kenya a notamment bénéficié de ces mesures.

26) Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer les flux transnationaux de collatéral?

27) Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer les flux transnationaux de collatéral?

Mesures à mettre en œuvre dans les abattoirs, les postes d inspection frontaliers et les moyens de transport

discussion porte 6galement Sur une large coopdration avec les pays de I'Europe orientale engag6s dans la voie de reformes radicales, coopdration qui viserait en particulier les domaines de l'6nergie et de I'environnement.

Mesures supplémentaires à appliquer dans les abattoirs les postes d'inspection frontaliers et les moyens de transport

D'autres mesures hautement controversées ont déjà été prises dans ce but, dont la construction d'une barrière entre les États Unis et le Mexique .

les modes de production, d approvisionnement, d échanges transfrontaliers et de consommation prévus en tenant compte des mesures de gestion de la demande,

En outre , il contient des mesures facilitant le traitement de bout en bout automatisØ des paiements transfrontaliers en imposant une obligation rØciproque aux Øtablissements et aux clients de se communiquer , sur demande , le numØro

Les motifs de détention indiqués sont généralement quot mesures disciplinaires quot et quot passage illégal de frontière quot .

Pour que ces résultats soient fiables, il faut cependant que les informations disponibles couvrent l'ensemble des obstacles non tarifaires existants, y compris les mesures intérieures autres qu'à la frontière telles que les mesures adoptées par les pouvoirs publics et les comportements imparfaits du point de vue de la concurrence.

Le contrôle des mouvements transfrontières de liquidités peut être très utile en tant que mesure destinée à compléter les dispositions prises dans le secteur financier.

c) Questions relatives aux mesures aux frontières, à la sécurité et au contrôle des documents, et à la légitimité et à la validité des documents.

élaborer et appliquer les mesures nécessaires pour perfectionner les systèmes de surveillance entre les points de passage frontaliers autorisés

1.2 L'adoption de mesures législatives de l'UE concernant les recours collectifs permettrait d'accroître la protection des consommateurs dans le cas de transactions transfrontalières.

Objet Règlement du Conseil n 3637 85 (action contribuant à l'amélioration de la situation des zones frontalières de l'Irlande)

En outre, la Slovénie est en train d'adopter des mesures visant à améliorer la coordination entre les autorités chargées des contrôles au frontière.

Sept domaines d'action y sont définis, parmi lesquels les mesures relatives au contrôle des frontières.

Article 37, paragraphes 1 et 2 Mesures à appliquer dans les postes d'inspection frontaliers et les moyens de transport

Nous apprécions les efforts que déploient les autorités afghanes afin d apos assainir la situation à la frontière du Tadjikistan, y compris les mesures qu apos elles ont prises pour empêcher que des actes illégaux ne soient commis à partir du territoire afghan.

Pour nous, les socialistes, la région transfrontalière, qui doit être incluse dans le projet pilote et dans les autres interventions, est celle qui confine à la terre et à la mer.

Je souligne en outre que j'ai la conviction que l'efficacité de la gestion des frontières sera, à n'en pas douter, renforcée par l'adoption de mesures communes en matière de gestion des frontières extérieures.

Echo de Moscou a republié l'article de Znak.com article, attirant de nombreux commentaires de lecteurs qui font écho aux doutes de svobodoff sur les mesures frontalières.

1.2 L'adoption de mesures législatives de l'UE concernant les recours collectifs permettrait d'accroître la protection des consommateurs, notamment dans le cas de transactions transfrontalières.

1.7 Le contrôle aux frontières et la lutte contre l'immigration irrégulière doivent se faire dans le respect de la protection des droits de l'homme.

Un véritable marché européen du travail se développe, tout particulièrement dans les zones frontalières, grâce aux échanges et aux appuis en ce domaine.

Je soutiens bien entendu la nécessité d'introduire des mesures visant à réduire les coûts entre paiements nationaux et transfrontaliers.

prennent les mesures supplémentaires nécessaires pour réduire, simplifier et normaliser les données et les documents requis par les douanes et autres autorités

Considérations d' ordre général Actifs de niveau 1 Actifs de niveau 2 Mesures de contrôle des risques 6.4.1 Marges initiales 6.4.2 Mesures de contrôle des risques pour les actifs de niveau 1 6.4.3 Mesures de contrôle des risques pour les actifs de niveau 2 6.5 Principes de valorisation des actifs pris en garantie 6.6 Utilisation transfrontière des actifs éligibles 6.6.1 Modèle de banque centrale correspondante 6.6.2 Liens transfrontière

Je sais, par des organisations qui s'occupent des cas de suicide, que la facilité d'achat de ces armes, le nombre et la fréquence des tentatives de suicide par balle sont des sujets de préoccupation croissante.