Translation of "avoidance strategies" to French language:

Dictionary English-French

Avoidance - translation :

Avoidance strategies - translation :

Keywords : Stratégies Stratégie Tactiques Plans Nouvelles

Examples (External sources, not reviewed)

Avoidance, avoidance...	Évitement, évitement...
This can include broadening the tax base, reducing tax avoidance and evasion, improving tax collection, and developing new, cooperative international taxation strategies.	Ceci peut s effectuer à travers un élargissement de l assiette fiscale, un effort contre la fraude et l évasion fiscale, une amélioration du procédé de perception des impôts, ainsi qu un développement de stratégies fiscales nouvelles et internationalement coopératives.
Anti avoidance	Lutte contre l'évasion fiscale
Avoidance of cumulation	Limitation du cumul des aides
Airborne Collision Avoidance System	Système anti abordage embarqué
Anti Tax Avoidance Package	Paquet de mesures contre l'évasion fiscale
Anti tax avoidance package	Paquet de mesures contre l'évasion fiscale
Anti tax avoidance package	Train de mesures sur la lutte contre l'évasion fiscale
Tax evasion and avoidance	Les évasions et fraudes fiscales
TAX EVASION AND AVOIDANCE	LES EVASIONS ET FRAUDES FISCALES
Conflict avoidance (Negative comity)	L'application du présent paragraphe est sans préjudice des obligations des autorités de concurrence des parties en vertu de l'article 3, paragraphes 3 et 4.
DISPUTE AVOIDANCE AND SETTLEMENT	Les parties s'efforcent de régler les différends visés à l'article 76 en engageant une concertation de bonne foi afin de parvenir à une solution amiable.
Cooperation and dispute avoidance	SECTION X PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) PAPIER ET SES APPLICATIONS
DISPUTE AVOIDANCE AND SETTLEMENT	Objectif et champ d'application
Cooperation and dispute avoidance	Toscana (Toscane)
DISPUTE AVOIDANCE AND SETTLEMENT	Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité APE 150 jours au plus tard à partir de sa constitution.
DISPUTE AVOIDANCE AND SETTLEMENT	PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
D. Dispute avoidance and settlement	D. Prévention et règlement des différends
(ii) avoidance of unnecessary suffering,	ii) Interdiction des souffrances inutiles
treatment (median) Transfusion Avoidance during	pendant le traitement (médiane) Absence de recours à la
Airborne Collision Avoidance System (ACAS)	proposer le lancement de nouveaux projets et activités, le cas échéant
2.5.1 Base erosion and profit shifting (BEPS) refers to tax avoidance strategies that exploit gaps and mismatches in tax rules to artificially shift profits to low or no tax locations.	2.5.1 L érosion de la base d imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) se réfère à des stratégies d évasion fiscale qui exploitent les lacunes et les incohérences des règles fiscales pour transférer artificiellement les bénéfices vers des destinations à fiscalité faible ou nulle.
Independence 3.1.1 . Avoidance of external influence	IndØpendance 3.1.1 .
(c) The avoidance of over exploitation	c) Eviter la surexploitation
But more than avoidance is required.	Mais sa tâche ne s'arrête pas à cette obligation d'abstention.
TITLE V DISPUTE AVOIDANCE AND SETTLEMENT	TITRE V PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Avoidance of undue distortions of competition	Éviter les distorsions indues de la concurrence
Avoidance of undue distortions of competition	Prévention des distorsions de concurrence
Avoidance of undue distortions of competition	Prévention de distorsions de concurrence indues résultant de l aide
Anti tax avoidance similarly to the proposal of 2011, the system will include an array of rules against tax avoidance.	Lutte contre l évasion fiscale à l instar de ce que prévoyait la proposition de 2011, le régime comprendra tout un éventail de règles contre l évasion fiscale.
Well, it's based on avoidance, not aspirations.	Et bien c'est basé sur l'évitement, pas les aspirations.
Globalization may also facilitate legal tax avoidance.	La mondialisation a également tendance à faciliter la fraude fiscale.
C. Avoidance of discrimination in relation to	C. Non discrimination à l apos égard des personnes
avoidance of concomitant use of loop diuretics	d éviter l utilisation concomitante de diurétiques de l anse
(i) provide avoidance of triggering photosensitive seizures.	i) disponibilité d'une fonction permettant d'éviter le déclenchement de réactions photosensibles.
5.2.7 Article 9j Avoidance of double taxation	5.2.7 Article 9 undecies Mesures visant à éviter les cas de double imposition
Anti tax avoidance practices regarding hybrid mismatches2	Lutte contre les pratiques d'évasion fiscale en ce qui concerne les dispositifs hybrides2
Anti tax avoidance practices regarding hybrid mismatches2	Lutte contre les pratiques d évasion fiscale en ce qui concerne les dispositifs hybrides2
Anti avoidance provision (current Article 9(3))	Dispositions visant à éviter les cas de double imposition (actuel article 9, paragraphe 3)
Anti tax avoidance practices regarding hybrid mismatches	Lutte contre les pratiques d évasion fiscale en ce qui concerne les dispositifs hybrides
It is the avoidance of political decision.	Elle permet d'éviter les décisions politiques.
It is the avoidance of political choice.	Elle permet d'éviter les choix politiques.
In the area of tax avoidance, discussion needs to broaden beyond developed economies as the International Monetary Fund recently pointed out, developing economies budgets are disproportionately affected by multinational companies savvy accounting strategies.	En matière d évasion fiscale, il est nécessaire que les discussions s étendent au delà des économies développées comme l a en effet souligné le Fonds monétaire international, les budgets des économies en voie de développement se trouvent disproportionnellement affectés par les stratégies comptables des multinationales fraudeuses.
Avoidance of policies of deterrence and military supremacy	Le fait d apos éviter toute politique fondée sur la répression et la suprématie militaire
APAs are an exemplary method of dispute avoidance.	Les APP sont une méthode exemplaire pour prévenir les différends.

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