Translation of "at first instance" to French language:

Dictionary English-French

At first instance - translation :

En première instance

First - translation :

Premier

Instance - translation :

Exemple

Keywords : Premiers Début Abord Premier Première Exemple Dans Comme

Examples (External sources, not reviewed)

PROCEDURES AT FIRST INSTANCE	PROCÉDURES EN PREMIER RESSORT
Also where there are contested facts, the Court of First Instance could make its own evaluation of the evidence produced at first instance.	De même, si certains faits sont contestés, le Tribunal de première instance pourra effectuer sa propre évaluation des preuves produites en première instance.
COURT OF FIRST INSTANCE	r6s A la lumidre de l'6tat de I'int6gration et des objectifs flx6s par les trait6s eux m6mes.
The grounds for changing a decision at first instance include the decision's non compliance with legal provisions, unjustness, or disparity between the conclusions drawn at first instance and the relevant facts.	Une décision rendue en première instance peut être infirmée si elle n'est pas conforme à la loi, si elle est injuste, ou s'il existe des disparités entre les conclusions qu'elle contient et les faits, entre autres circonstances.
1981 1985 Judge and examining magistrate at the First Instance Tribunal of Antsirabe	1981 1985 Juge et juge d'instruction au Tribunal de première instance d'Antsirabe
Madam President, I am delighted at the victory of Parliament at the Court of First Instance.	Madame la Présidente, je suis heureux que le tribunal de première instance ait donné raison au Parlement.
CTM court of first instance	Tribunal des marques communautaires de première instance
CTM court of first Instance	Tribunal des marques communautaires de première Instance
CTM court of first instance	Tribunaux des marques communautaires de première instance
CTM court of first instance	Tribunal des marques communautaires de deuxième instance
Paragraph 3 applies only to criminal proceedings and primarily to proceedings at first instance.	Le paragraphe 3 s apos applique seulement aux procédures pénales et surtout aux procédures de première instance.
3. The court of first instance.	3. Le tribunal de première instance.
Court of First Instance Report (Doc.	Tribunal de première instance rapport (doc.
The Court exercises at first instance the jurisdiction con ferred on the Court of Justice	Le tribunal exerce, en premidre instance, les competences conf6r6es i la Cour de justice pour les litiges entre les Communaut6s et leurs agents
In the first instance we need to engage with the United States at every level.	Premièrement, nous devons exprimer notre opposition aux États Unis à tous les niveaux.
(c) The Court of the First Instance	c) Le tribunal de première instance
What, for instance? Well, first of all	Tout d'abord...
Furthermore, it may be helpful to consider whether it would be appropriate to have judicial panels of experts handling certain categories of cases at first instance or a unit specialised in mergers at the Court of First Instance.	Il pourrait être utile, en outre, d'étudier l'opportunité de panels juridictionnels judicial panels d'experts spécialisés dans le traitement de catégories déterminées d'affaires de première instance ou d'une section spécialisée en concentrations auprès du Tribunal de première instance.
The European Union Civil Service Tribunal shall have its headquarters at the Court of First Instance.	Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a son siège auprès du Tribunal de première instance.
2 The Registry of the Civil Service Tribunal shall immediately transmit to the Registry of the Court of First Instance the papers in the case at first instance and, where necessary, the appeal.	2 Le greffe du Tribunal de la fonction publique transmet aussitôt le dossier de première instance et, le cas échéant, le pourvoi au greffe du Tribunal de première instance.
Rayon Courts operate as courts of first instance.	Rayon Courts operate as courts of first instance.
1990 1992 President, Court of First Instance, Niamey	1990 1992 Président du tribunal de première instance de Niamey
Judge in the First Instance Court (Penalty) Damascus	Juge de première instance (peines), Damas
In the first instance, the question of reprocity.	Parlons d'abord de la réciprocité.
For instance, one of the first issues raised by the patients included long waiting lines at the hospital.	Par exemple, l'une des premières choses dont les patients se sont plaints est la longueur des files d'attente à l'hôpital.
a) to simplify decision making procedures and lead to more robust determinations at first instance, thus preventing abuse	a) simplifier les procédures décisionnelles et conduire à des décisions plus solides en première instance, permettant ainsi de prévenir les abus
will in all likelihood reach the age of maturity before a decision at first instance is taken or	atteindra selon toute vraisemblance sa majorité avant qu une décision ne soit prise en premier ressort
(a) The courts of first instance and their sections.	a) Les tribunaux de première instance et leurs sections.
Criminal court or courts of first instance 107 82.3	Tribunal pénal ou de première instance Tribunal financier (patrimoine)
Observers from the European and Court of First Instance.	L EMEA s est en outre activement efforcée de fournir un soutien au Service juridique de la Commission européenne dans un certain nombre de cas portés devant la Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance des Communautés européenne.
(f) handle first instance settlement of disputes across IPs	(f) statuer en première instance sur les litiges concernant plusieurs PI
and concerning appeals before the Court of First Instance	et concernant les pourvois devant le Tribunal de première instance
and concerning appeals before the Court of First Instance	et concernant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance
Article 8 Remission to the department of first instance	Article 8 Renvoi à la première instance
The Court of First Instance deals with some cases.	AFFAIRES INTÉRIEURES ET JUSTICE
D. Court of Justice and Court of First Instance	D. La Cour de Justice et le tribunal de premidre annexe
The Court of First Instance deals with some cases.	politique d'asile règles sur le franchissement des frontières extérieures des États membres politique d'immigration
Formidable in the first instance because of the debt.	Redoutable d'abord à cause de la dette.
In the area of competition policy the Commission is, at least in the first instance, both prosecutor and judge.	Dans le domaine de la concurrence, au moins en première instance, la Commission est juge et partie.
In its special form, the Assize Court, it is competent to try criminal cases at first and last instance.	Elle est enfin compétente pour juger en premier et dernier ressort les affaires criminelles par sa formation spéciale qu apos est la cour d apos assise.
In the first instance I am moving to determine those functions that should be carried out here at Headquarters.	En premier lieu, je m apos attacherai à déterminer les fonctions qui devraient être remplies ici, au Siège.
1974 Presiding Judge, Court of First Instance, Buéa and Muyuka	1974 Présidente des tribunaux de première instance de Buéa et de Muyuka
Examining magistrate, Court of First Instance, Ségou, 1987 to 1990	Juge d apos instruction au tribunal de première instance de Ségou, de 1987 à 1990
Debt write offs should be considered in the first instance.	Il faudrait, en premier lieu, envisager des annulations de dettes.
The Court of Justice and the Court of First Instance	Le droit de saisir le Parlement, comme celui d'en appeler au Médiateur, sont établis dans le même article (8d), du chapitre du Traité relatif à la citoyenneté au sein de l'Union.

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