Translation of "approved by signature" to French language:
Dictionary English-French
Approved - translation : Approved by signature - translation : Signature - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| (g) On signature by the Presidents of Parliament and the Council, texts approved by these two institutions shall be published. | _Q_ peut statuer à l'unanimité Q) adopte la proposition réexaminée adopte la proposition réexamininée moyennant des modifications telle quclleCD CD |
| Corresponding Plan was approved by the organs of the CSTO and sent for signature to the Chairman of the Council of Collective Security. | Les organes de l'OTSC ont approuvé un plan à cet égard et l'ont soumis pour signature au Président du Conseil de sécurité collective. |
| Amendments to the study plan should be justified and approved by dated signature of the study director and maintained with the study plan. | Les amendements apportés au plan de l'étude doivent être justifiés et approuvés par le directeur de l'étude, qui les date et les signe, puis conservés avec le plan de l'étude. |
| (jj) the electronic signature was created by a qualified electronic signature creation device | (jj) la signature électronique a été créée par un dispositif de création de signature électronique qualifié |
| Signature Signature | Fait en deux exemplaires à , le |
| Good signature by an unknown certificate. | Signature correcte par un certificat inconnu. |
| This Protocol shall be open for signature by . | Le présent Protocole est ouvert à la signature . |
| by accession after the deadline set for signature | La présente Convention sera déposée auprès du Gouvernement de la République de Hongrie. |
| signature illegible quot authorized signature quot | signature illisible quot (signature autorisée) quot |
| (mmm) the electronic signature creation data used for electronic signature generation can be reliably protected by the legitimate signatory against use by others. | (mmm) les données de création de signature électronique utilisées pour générer une signature électronique peuvent être protégées de manière fiable par le signataire légitime contre leur utilisation par d'autres. |
| Approved by the Authority means approved by the Authority directly or in accordance with a procedure approved by the Authority. | Agréé ou approuvé par l'Autorité signifie agréé ou approuvé par l'Autorité directement ou conformément à une procédure approuvée par l'Autorité. |
| (9) electronic signature creation data means unique data which are used by the signatory to create an electronic signature | 9) données de création de signature électronique , les données uniques qui sont utilisées par le signataire pour créer une signature électronique |
| Name and signature of preparer Name and signature | Nom et signature du fonctionnaire |
| Name and signature of preparer Name and signature | Nom et signature Nom et signature du Directeur |
| (8) qualified electronic signature means an advanced electronic signature which is created by a qualified electronic signature creation device, and which is based on a qualified certificate for electronic signatures | 8) signature électronique qualifiée , une signature électronique avancée qui est créée à l'aide d'un dispositif de création de signature électronique qualifié et qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique |
| Signature. | Signature. |
| signature | signature |
| Signature | Signatures |
| signature | signature |
| Signature | Signature |
| Signature | Signature |
| Signature | Signature |
| (Signature) | .le.. |
| (Signature) | Fait a |
| . . (Signature) | (Lieu et date) .. (Signature) (1) Marquer d un X la mention applicable. |
| Signature. | Pays |
| (Signature) | Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l'article 50 du présent accord. |
| Signature. | Les parties établissent un comité spécial en matière d'indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses en vue de suivre l'évolution du présent protocole, d'intensifier leur coopération, d'échanger des informations, notamment les cahiers des charges des produits ou les résumés de ceux ci, et d'améliorer leur dialogue sur les indications géographiques. |
| Signature | Unité service |
| (Signature) | Lorsque la possibilité d'élection de domicile n'est pas prévue dans la législation d'un de ces pays, la caution désigne, dans ce pays, un mandataire autorisé à recevoir toutes communications qui lui sont destinées et les engagements prévus au point 4, deuxième et quatrième alinéas, doivent être stipulés mutatis mutandis. |
| Signature | Personnes habilitées à signer les déclarations de transit de l'Union commun pour le titulaire du régime |
| (Signature) | Un changement à partir de toute autre position, à l'exception des positions 91.08 à 91.14 ou |
| (Signature) | (Cachet) |
| Signature ... | Signature ... |
| Signature | Date 9.6 |
| Signature .. | à partir du . |
| Signature | Signature |
| At the time of signing this Agreement, declare in writing that by such signature it expresses its consent to be bound by this Agreement (definitive signature) | Notification d'application à titre provisoire |
| This Convention shall be open for signature by all States . | La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats . |
| Subject Signature by the Member States of an international convention | Objet Signature, par les États membres, de la Convention internationale |
| by signature without reservation as to ratification, acceptance or approval | Dans les cas cités au présent paragraphe, un État est lié par un amendement dès son entrée en vigueur ou dès que la présente Convention entre en vigueur pour cet État si celle ci intervient ultérieurement. |
| At the time of signing this Agreement, declare in writing that by such signature it expresses its consent to be bound by this Agreement (definitive signature) or | Un gouvernement signataire qui a l'intention de ratifier, d'accepter ou d'approuver le présent Accord ou un gouvernement pour lequel le Conseil des Membres a fixé des conditions d'adhésion mais qui n'a pas encore pu déposer son instrument peut à tout moment notifier au dépositaire qu'il appliquera le présent Accord à titre provisoire soit quand celui ci entrera en vigueur conformément à l'article 31, soit, s'il est déjà en vigueur, à une date spécifiée. |
| Approved by the EP | Approuvé par le PE |
| Approved by the rapporteur | Accepté par le Rapporteur |
| approved by majority vote. | Quelle est l'ampleur de ce mécontentement? |
Related searches : Approved For Signature - By Signature - By My Signature - By Sole Signature - Confirmed By Signature - Confirmation By Signature - Signature By Two - Confirm By Signature - Approved By Parliament - Approved By Decree - Approved By Name - Approved By Law - Report Approved By - Approved By You
