Translation of "approvals process" to French language:

Dictionary English-French

Approvals process - translation :

Process - translation :

Keywords : Processus Procédé Procédure Traiter Train

Examples (External sources, not reviewed)

Obtaining approvals is a lengthy process that involves substantial documentation and tedious bureaucratic procedures.	L'obtention d'un agrément constitue un long processus pour lequel il faut présenter de nombreux documents et effectuer de multiples démarches administratives.
The present situation, therefore, hinges on an extremely long and exhausting process of approvals and ratifications.	Force m'est de vous dire que les conclusions tirées de cette nouvelle évaluation ne différaient aucunement des conclusions des études antérieures.
We are calling for the EU to introduce binding social clauses into the mergers approvals process.	Nous demandons que l'UE introduise des clauses sociales contraignantes en matière d'approbation de fusions.
New approvals	Nouveaux agréments
10. Project approvals.	10. Projets approuvés.
New loan approvals	27. Nouveaux prêts approuvés
European technical approvals	Agréments techniques européens
European Technical Approvals	Agréments techniques européens
Amendments to approvals	Modification d une réception
not later than 31 May of each year, of the number of new approvals, approvals withdrawn and provisional approvals in the previous marketing year	au plus tard le 31 mai de chaque année, le nombre d agréments nouveaux, d agréments retirés et d agréments provisoires pour la campagne de commercialisation précédente
No approvals were needed.	Aucune approbation n'était requise.
C. New project approvals	C. Nouveaux projets approuvés
1. Country programme approvals	1. Approbation de programmes de pays
Acceptance of equivalent approvals	Acceptation de réceptions équivalentes
Approvals of vehicle type	Homologation d'un type de véhicule
AMENDMENTS TO TYPE APPROVALS	MODIFICATIONS DES RÉCEPTIONS PAR TYPE
Amendments to type approvals	Modifications des réceptions par types de véhicules
Number of new approvals	Nombre de nouveaux agréments
Number of approvals withdrawn	Nombre d'agréments retirés
Renewals of existing approvals	Renouvellement d'agréments existants
Where appropriate, copies of other type approvals with the relevant data to enable extensions of approvals.	s il y a lieu, une copie des autres réceptions avec les données nécessaires pour l extension des réceptions
Fees for acceptance of approvals equivalent to Part 145 approvals in accordance with applicable bilateral agreements	Redevance pour l'acceptation d'agréments équivalents aux agréments Partie 145 conformément à des accords bilatéraux applicables
Approvals during year (grants only)	22. Engagements approuvés pendant l apos année (dons exclusivement)
National standards on health approvals	Les normes nationales d apos agréation
Amendments to EC type approvals	Modifications des réceptions CE par type
AMENDMENTS TO EU TYPE APPROVALS	MODIFICATION DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE
approvals relating to such explosives	des agréments des explosifs à usage civil
Procedures for UN type approvals	La conformité avec les prescriptions énoncées dans le Règlement de l'ONU doit être démontrée par des essais appropriés effectués sur des véhicules à roues, des équipements et des pièces qui soient représentatifs du type à homologuer.
Amendments to UN type approvals	La modification d'une homologation de type de l'ONU doit être considérée comme une extension si outre les modifications apportées aux renseignements consignés dans le dossier d'information
Numbering of UN type approvals	une barre oblique et un ou deux caractère(s) indiquant le niveau de mise en œuvre, le cas échéant.
Procedures for UN type approvals	Le constructeur peut toutefois choisir, avec l'accord de l'autorité d'homologation, un véhicule, un équipement ou une pièce qui, bien que non représentatif du type à homologuer, réunit un certain nombre de caractéristiques très défavorables en ce qui concerne le niveau de performance exigé par le Règlement de l'ONU.
Amendments to UN type approvals	l'homologation en vertu d'une série d'amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur et elle peut être accordée pour autant que les prescriptions de cette série d'amendements ultérieure soient respectées.
Numbering of UN type approvals	Section 3
RECOGNITION OF ALTERNATIVE TYPE APPROVALS	RECONNAISSANCE D AUTRES TYPES DE RÉCEPTION
2. Case by case approvals Iraq	2. Approbation au cas par cas de projets en Iraq
Acceptance of equivalent engine type approvals	Acceptation de réceptions par type de moteurs équivalentes
Approvals and monitoring of maintenance facilities	les agréments et la surveillance des installations de maintenance
Such approvals do not require testing.	Ces réceptions ne requièrent pas de tests.
AMENDMENTS AND VALIDITY OF EU TYPE APPROVALS	MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE
continue to grant extensions to existing approvals.	Le Secrétaire général notifie à toutes les Parties contractantes toute entrée en vigueur d'un Règlement de l'ONU à l'égard d'une nouvelle Partie contractante intervenant en application du présent paragraphe.
Schedule 3 Procedures for UN type approvals	Annexe 7 Procédure d'homologation par dérogation concernant les nouvelles technologies
Schedule 4 Numbering of UN type approvals	Annexe 8 Conditions générales imposées pour les méthodes virtuelles d'essai
Procedure for exemption approvals concerning new technologies	Le Comité d'administration doit préciser dans la décision d'autorisation s'il existe des restrictions à l'homologation par dérogation.
continue to grant extensions to existing approvals.	continuer d'accorder des extensions concernant les homologations existantes.
Schedule 3 Procedures for UN type approvals	Annexe 6 Procédures de règlement des questions d'interprétation liées à l'application des Règlements de l'ONU et à l'octroi d'homologation en vertu de ces Règlements

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