Translation of "appropriate mechanisms" to French language:

Dictionary English-French

Appropriate - translation :

Appropriate mechanisms - translation :

Keywords : Approprié Appropriée Appropriés Appropriées Convenable

Examples (External sources, not reviewed)

appropriate compliance monitoring mechanisms.	des mécanismes appropriés pour le suivi de conformité.
Appropriate complaint mechanisms are also mentioned.	L'existence de mécanismes de réclamation appropriés est également évoquée.
Appropriate financing mechanisms should therefore be established.	Des mécanismes de financement adaptés doivent être mis en place en conséquence.
Appropriate mechanisms supporting effective application of sanctions	Des mécanismes appropriés, à l appui d une application effective des sanctions
appropriate mechanisms supporting effective application of sanctions.	mécanismes appropriés, à l appui d une application effective des sanctions.
appropriate mechanisms supporting effective enforcement of penalties.	mécanismes appropriés, à l appui d une application effective des sanctions.
appropriate mechanisms supporting effective enforcement of penalties.	mécanismes appropriés, à l appui d une application effective des sanctions.
appropriate mechanisms supporting effective enforcement of penalties.	mécanismes appropriés, à l appui d une application effective des sanctions.
appropriate mechanisms supporting effective enforcement of penalties..	mécanismes appropriés, à l appui d une application effective des sanctions.
monitoring of the national performance plans, including appropriate alert mechanisms.	le suivi des plans de performance établis au niveau national, y compris des mécanismes d'alerte appropriés.
This system shall be based on existing mechanisms where appropriate.	Ce système se fonde, le cas échéant, sur les mécanismes existants.
The third area relates to appropriate and effective decision making mechanisms.	Le troisième domaine concerne des mécanismes décisionnels appropriés et efficaces.
(f) Establish appropriate cooperative mechanisms for effective monitoring, control, surveillance and enforcement	f) Mettre en place des mécanismes de coopération appropriés en matière d apos observation, de contrôle, de surveillance et d apos application
Appropriate co ordination mechanisms must guarantee functional integration between these key actions.	Des mécanismes de coordination appropriés doivent garantir une intégration fonctionnelle entre ces actions clés.
and mechanisms to ensure appropriate remedies and compensation for harm arising from healthcare.	et de mécanismes de recours et d indemnisation appropriés pour tout préjudice résultant de soins de santé.
and mechanisms to ensure appropriate remedies and compensation for harm arising from healthcare.	et des mécanismes de recours et d indemnisation appropriés pour tout préjudice résultant de soins de santé.
The agreement shall also provide for appropriate information mechanisms between the Competent Authorities.	Les Parties veillent à mettre en place des dispositifs techniques, organisationnels et de sécurité afin de protéger les informations à caractère personnel contre tous les risques suivants
(b) Appropriate, intermediate, cost effective building materials, technologies and transfer mechanisms for housing delivery.	b) Matériaux de construction, technologies et mécanismes de transfert appropriés, intermédiaires et rentables pour la fourniture de logements.
The appropriate mechanisms for monitoring these disclosures are also under review for immediate strengthening.	Il entend aussi renforcer dans les plus brefs délais le contrôle exercé sur ces déclarations de situation financière, et a diligenté une étude à cette fin.
Accompanying measures under this programme may be implemented, where appropriate, to sustain these mechanisms.	Des mesures d'accompagnement pourront éventuellement être mises en œuvre dans le cadre du présent programme afin d'appuyer ces mécanismes.
Accompanying measures under this programme may be implemented, where appropriate, to sustain these mechanisms.	Des mesures d accompagnement pourront éventuellement être mises en oeuvre dans le cadre du présent programme afin d appuyer ces mécanismes.
Appropriate mechanisms shall be in place to ensure that the following objectives are achieved	Des mécanismes appropriés doivent être mis en place afin de garantir la réalisation des objectifs suivants
Appropriate mechanisms will need to be developed to allow this right to be exercised.	Il sera nécessaire de mettre au point les mécanismes adéquats afin de permettre l'exercice de ce droit.
1.8 Member States must establish appropriate mechanisms for evaluation, carried out by independent bodies.	1.8 Les États membres devront se doter d outils d évaluation appropriés, qui seront mis en œuvre par des organismes indépendants.
Adequate checking and penalty mechanisms, together with appropriate staffing, will be essential for this.	À cet effet, il est indispensable de disposer de mécanismes de contrôle et de sanction ainsi que des ressources humaines correspondantes.
These procedures and mechanisms shall include provisions to offer advice or assistance, where appropriate.	Partage des résultats de la recherche et de la mise en valeur
The Parties undertake to establish mechanisms for the exchange of such information where appropriate.	Les parties s'engagent à établir, le cas échéant, des mécanismes pour l'échange de ces informations.
(e) To establish or reinforce, where appropriate, national mechanisms to monitor and verify illicit crops	e) De mettre en place des mécanismes qui permettent de surveiller et vérifier les cultures illicites, ou, s'il en existe déjà, de les renforcer
(e) To establish or reinforce, where appropriate, national mechanisms to monitor and verify illicit crops	e) De mettre en place des mécanismes qui permettent de surveiller et vérifier les cultures illicites ou, s'il en existe déjà, de les renforcer
The United Nations system had set up appropriate mechanisms for addressing violations of human rights.	Le système des Nations Unies a mis en place des mécanismes appropriés pour remédier aux atteintes aux droits de l apos homme.
(e) To establish or reinforce, where appropriate, national mechanisms to monitor and verify illicit crops	e) De mettre en place des mécanismes qui permettent de surveiller et vérifier les cultures illicites ou, s'il en existe déjà, de les renforcer
The Parties shall decide on the establishment of appropriate funding mechanisms of a voluntary nature.	Les Parties décideront de l'institution de mécanismes appropriés de financement de caractère volontaire .
These conventions shall contain provisions for the creation of the necessary institutional mechanisms, as appropriate.	La Communauté et la Bosnie et Herzégovine établissent progressivement une zone de libre échange pendant une période de cinq ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC.
These conventions shall contain provisions for the creation of the necessary institutional mechanisms, as appropriate.	des dispositions relatives à la coopération dans d autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
However , if and when appropriate , the necessary mechanisms to tackle a financial crisis are in place .	Toutefois , les mécanismes nécessaires pour résoudre , le cas échéant , une crise financière existent .
Such mechanisms may include debt for sustainable development swaps or multicreditor debt swap arrangements, as appropriate.	Les formules en question pourraient être des échanges dette développement durable ou des arrangements de conversion de créances entre créanciers multiples.
(d) Develop appropriate resolution mechanisms for reported and detected incidents and allegations of corruption and fraud.	d) Mette au point des mécanismes adéquats pour donner suite aux incidents qui sont signalés ou découverts et aux allégations de corruption et de fraude
Indicators include the existence of appropriate institutional mechanisms, provision of sufficient human resources and budget allocations.	Les critères retenus sont, entre autres, l'existence de cadres institutionnels adéquats et l'affectation de ressources humaines et de crédits budgétaires suffisants.
We hope to see appropriate follow up mechanisms put in place in pursuit of those proposals.	Nous espérons voir les mécanismes de suivi appropriés mis en place dans le but de donner suite à ces propositions.
appropriate and effective enforcement and monitoring mechanisms should be identified at both European and national level	Des mécanismes adaptés et efficaces d'exécution et de suivi devraient être définis aux niveaux de l'UE et des États membres
Appropriate and effective enforcement and monitoring mechanisms should be identified both at European and national level.	Des mécanismes adaptés et efficaces d'exécution et de suivi devraient être définis aux niveau de l'UE et des États membres.
Appropriate and effective enforcement and monitoring mechanisms should be identified both at European and national level.	Des mécanismes adaptés et efficaces d'exécution et de suivi devraient être définis aux niveaux de l'UE et des États membres.
Appropriate mechanisms need to be explored in order to avoid having to mobilise the corresponding funding.	Afin de ne pas mobiliser les fonds correspondants, il importe d'étudier des mécanismes adaptés.
4 to ensure adequate internal control mechanisms and appropriate risk management processes in a financial conglomerate	4 garantir la mise en place de mécanismes de contrôle interne adéquats et de procédures de gestion des risques appropriées dans les conglomérats financiers
establish appropriate cooperative mechanisms for effective monitoring, control, surveillance and enforcement, including a vessel monitoring system	S'ils n'y parviennent pas, ils consignent dans leurs rapports les opinions majoritaires et minoritaires et peuvent y faire état des divergences de vues entre leurs membres sur l'ensemble ou une partie du rapport.

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