Translation of "apply for entry" to French language:

Dictionary English-French

Apply - translation :

Appliquer

Apply for entry - translation :

Demande d'entrée

Entry - translation :

Entrée

Keywords : Postuler Applique Appliquer Appliquent Lois Entrée Journal Entrée Accès Effraction

Examples (External sources, not reviewed)

The same Act also specifically identifies those persons who may apply for a new entry or for an amendment to an entry.	En outre, ladite loi définit avec précision les personnes qui peuvent solliciter la rectification d apos un acte ou l apos établissement d apos un nouvel acte.
For Switzerland, entry VII of Annex III to the Regulation shall not apply.	dans le cas de la Suisse, l entrée VII de l annexe III du règlement ne s applique pas.
For Switzerland, entry 1 (k) of Annex II of the Regulation shall not apply.	dans le cas de la Suisse, le paragraphe 1, point k), de l annexe II du règlement ne s applique pas.
For Switzerland, entry 1(k) of Annex II to the Regulation shall not apply.	dans le cas de la Suisse, le paragraphe 1, point k), de l annexe II du règlement ne s applique pas.
This entry does not apply to the administration of educational testing for foreign use.	(CITI rév.
If you're happy with your menu entry, press Apply.	If you're happy with your menu entry, press Apply.
This Agreement shall apply for five years from the date of its entry into force.	différend entre les Parties sur l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord
It shall apply to licences applied for from the date of its entry into force.	Il est applicable aux certificats demandés à partir de la date de son entrée en vigueur.
An applicant must apply for international protection in the Member State of first irregular entry or in the Member State of legal entry.	Un demandeur doit demander une protection internationale dans l État membre de première entrée irrégulière ou dans l État membre d entrée légale.
(151) This Regulation should apply from its entry into force.	(151) Il convient que le présent règlement s applique à compter de son entrée en vigueur.
It shall apply as of its entry into force and shall continue to apply until 30 April 2007.	Il s applique dès son entrée en vigueur et ce jusqu au 30 avril 2007.
2 This Regulation shall apply from the date of entry into force .	2 Le présent règlement s applique à partir du date d entrée en vigueur .
Switzerland may continue to apply such measures for five years after the entry into force of the aforementioned Protocol.	La Suisse peut continuer à appliquer de telles mesures jusqu'à la fin de la cinquième année à compter de l'entrée en vigueur du protocole susmentionné.
However, Article 159 shall apply from . one year after the entry into force .	Toutefois, l'article 159 s applique à partir du un an après son entrée en vigueur .
For Switzerland, entry VII of Annex III to the Regulation (that includes 12 characteristics of support for rural development) shall not apply.	pour la Suisse, l entrée VII de l annexe III du règlement (où figurent 12 caractéristiques du soutien au développement rural) n est pas applicable.
The quotas shall apply for the calendar year (1 January 31 December) except in the year of entry into force (1st year) where the additional quantity shall apply as of the date of entry into force until the end of the calendar year.	hachées
Entry field for username entry.	Champ pour la saisie du nom d'utilisateur.
Entry field for password entry.	Champ pour la saisie du mot de passe.
This Decision shall apply provisionally from 1 March 2010 until its entry into force.	La présente décision s applique à titre provisoire à compter du 1er mars 2010 jusqu à son entrée en vigueur.
It shall apply from the date of entry into force of the Implementing Regulation.	Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'application.
The entry dialog contains unsaved changes. Do you want to apply or discard your changes?	Personnalisé 160
This Decision shall apply provisionally from the date of adoption until its entry into force.	Elle s applique à titre provisoire à compter de la date de son adoption jusqu à son entrée en vigueur.
All other requirements, laws and regulations regarding entry, stay and work shall continue to apply.	Les personnes morales contrôlées par des personnes physiques ou morales de l'Union européenne et leurs succursales établies sur le territoire de la République du Kazakhstan ne peuvent détenir à titre privé des terres utilisées à des fins d'élevage de production agricole ou d'aménagement forestier.
For the Republic of Armenia, this Article shall apply no later than three years after the entry into force of this Agreement.	l exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d une position dominante et
Pending its entry into force, this Protocol shall apply provisionally with effect from 1 July 2013.	Dans l'attente de son entrée en vigueur, le présent protocole s'applique à titre provisoire à partir du 1er juillet 2013.
Article 6 shall apply 12 months after the day of entry into force of this Regulation.	L article 6 s applique douze mois après le jour de l entrée en vigueur du présent règlement.
Border procedures should mainly apply to those applicants who do not meet the conditions for entry into the territory of the Member States.	Les procédures à la frontière devraient s appliquer principalement aux demandeurs qui ne remplissent pas les conditions d entrée sur le territoire des États membres.
(a) Article 4(1), which shall apply 18 months after the date of entry into force and	(a) l article 4, paragraphe 1, qui commence à s'appliquer dix huit mois après la date d entrée en vigueur et
(b) Articles 13 and 14, which shall apply 6 months after the date of entry into force.	(b) les articles 13 et 14, qui commencent à s'appliquer six mois après la date d entrée en vigueur.
the date of the entry into force of the Regulation and Article 10(5) shall apply from	date d entrée en vigueur du règlement et l article 10, paragraphe 5, est applicable à partir du
Application The Commission proposal envisaged that the Regulation should apply 24 months after its entry into force.	Application La proposition de la Commission prévoyait que le règlement s'applique pour une durée de 24 mois après son entrée en vigueur.
This Decision shall apply as from the date of entry into force of the EEA Enlargement Agreement.	La présente décision prend effet le jour de l'entrée en vigueur de l'accord d'élargissement de l'EEE.
Notwithstanding paragraph 1, the Contracting Parties shall provisionally apply this Amending Protocol pending its entry into force.	A. Introduction Les procédures suivantes s'appliquent afin d'identifier les Comptes déclarables parmi les Comptes de personnes physiques préexistants.
This Regulation should apply from the date of entry into force of Regulation (EC) No 1810 2004.	Le présent règlement s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1810 2004.
It shall apply as of the date of entry into force of Regulation (EC) No 1182 2005.	Il s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1182 2005.
This Regulation shall not apply to valid applications pending at the date of its entry into force.	Le présent règlement ne s'applique pas aux demandes valides en examen à la date de son entrée en vigueur.
The Committee recalls that a State party's obligations under the Convention apply from the date of its entry into force for that State party.	6.4 Le Comité rappelle que les obligations que l'État partie souscrit en vertu de la Convention le lient à compter de la date où celle ci entre en vigueur à son égard.
The provisions of paragraph 2 shall apply for a period of five years, beginning on the date of entry into force of the Agreement.	Les mesures de sauvegarde d'une durée supérieure à un an visées au présent article contiennent des dispositions prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard.
Rating for entry	Appréciation pour un élément
Such persons must be accompanied by persons bearing a permanent entry permit. The same procedures apply to cars.	Ces personnes doivent obligatoirement être accompagnées de titulaires de permis d'accès permanents et leurs véhicules sont soumis à des règles analogues.
Paragraph 1 does not apply until three years after the date of entry into force of this Agreement.	Si les autorités ne sont pas parvenues à un règlement mutuellement acceptable dans les 30 jours, la Partie qui a établi la constatation soumet la question au Comité mixte de coopération douanière.
Accordingly Table D.1 will cease to apply one year following the entry into application of such cumulation.	Le règlement prévoit qu'un exploitant doit être un Canadien pour pouvoir obtenir un certificat canadien d'exploitation aérienne et pour pouvoir immatriculer un aéronef à titre d'aéronef canadien .
Pending its entry into force, the Parties agree to provisionally apply this amendment from the date of signature.	Article 3
This Regulation should apply to recovery decisions notified after the date of entry into force of this Regulation,	Le présent règlement doit s'appliquer aux décisions de récupération notifiées après sa date d'entrée en vigueur,
This Agreement shall apply to all such Agreements and arrangements upon their entry into force or provisional application.	Le présent accord s applique à tous ces accords et arrangements à compter de la date de leur entrée en vigueur ou de leur application provisoire.

Afficher cette page en français