Dans une lettre datée du 2 février 2006, l Italie a demandé l approbation du programme devant être appliqué dans la zone Valle Sessera .

Dans une lettre datée du 22 mai 2006, l Italie a demandé l approbation du programme devant être appliqué dans la zone Fosso Melga .

Par lettre du 20 avril 2004, Chypre a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en œuvre sur l'ensemble du territoire de Chypre.

Par lettre du 23 septembre 2004, l Italie a demandé l approbation du programme qui doit être mis en œuvre dans la Zona Valle di Tosi .

Dans une lettre datée du 22 novembre 2005, l Italie a demandé l approbation du programme devant être appliqué dans la zone Bacino del torrente Taverone .

Dans une lettre datée du 21 février 2006, l Italie a demandé l approbation du programme devant être appliqué dans la zone Valle del torrente Bondo .

En attendant cette approbation, le présent mémorandum d'accord s'appliquera ad interim Le présent mémorandum d'accord peut être modifié ou annulé par accord entre le Directeur général de la FAO et le Directeur exécutif du PNUE, sous réserve de l'approbation de la Conférence des Parties.

Articles à mastiquer

Lorsque l'agrément n'a pas été demandé au stade de la fabrication, le propriétaire, l'exploitant ou le représentant de l'un ou de l'autre pourront demander l'agrément à l'autorité compétente à laquelle il leur est possible de présenter le conteneur ou les conteneurs qu'ils désirent faire agréer.

Les critères d' éligibilité afférents au niveau 2 appliqués par chaque banque centrale nationale doivent être approuvés par la BCE .

Les critères d' éligibilité spécifiques aux actifs de niveau 2 doivent être approuvés par la BCE .

7.2 L'autorité compétente qui a délivré l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production.

7.2 L'autorité compétente ou le service technique ayant délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production.

Comme je l'ai dit, le 4 février, le gouvernement irlandais a introduit auprès de la Commission une demande de reclassement de toutes les régions moins favorisées comme zones plus gravement handicapées .

Demandes d'inspections avant et après homologation

d pour les aéronefs pour lesquels un permis de vol a été demandé conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b), délivrer l'approbation des conditions de vol associées liées à la conception

Les prescriptions techniques fixées dans les directives relatives à l'homologation s'appliquent toujours aux nouveaux véhicules enregistrés après une certaine date.

(5) L'établissement de prescriptions harmonisées pour la béquille des véhicules à moteur à deux roues est nécessaire afin de permettre la mise en œuvre, pour chaque type desdits véhicules, des procédures de réception et d'homologation qui font l'objet de la directive 92 61 CEE.

a demandé une

a demandé une

Demande d'homologation 6

Spécifications générales 7

Système soumis à l'homologation le

Demande d'homologation 13

Présentée à l'homologation le

Demande d'homologation 11

Demande d'homologation 8

Demande d'homologation 22

Dispositif soumis à l'homologation le

Présenté à l'homologation le 10.

Demande d'approbation CE

Demande de réception

Demande de réception CE

Demande de réception par type

PL Condition de nationalité.

ES, IE, IT Examen des besoins économiques pour les transports interurbains réguliers.

Autres organismes publics nationaux

DEMANDE DE RÉCEPTION

Les deux parties sont donc convenues de soumettre à l approbation de leurs autorités respectives plusieurs modifications du régime d importation appliqué par les parties à certains produits agricoles transformés.

9.4 L'autorité qui a accordé l'homologation de type peut à tout moment vérifier la conformité des méthodes de contrôle appliquées dans chaque unité de production, à raison de deux contrôles par an.

L'autorité qui a accordé l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité de la production appliquées dans chaque usine de production.

Critères d'approbation des substances dont on envisage la substitution

L agrément comporte l'indication du taux de réduction éventuellement appliqué et le volume de vin accepté par contrat et mentionne la possibilité pour le producteur de résilier le contrat en cas d application d un taux de réduction.

Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de contrôles, notamment ceux des essais ou contrôles requis au paragraphe 2.2, et les registres de production doivent être mis à la disposition de l'inspecteur.

Il convient de tenir compte tout particulièrement des cas de non conformité signalés par les Parties contractantes conformément à l'article 4 de l'Accord de 1958.