Translation of "any damages incurred" to French language:
Dictionary English-French
Any damages incurred - translation : Damages - translation : Incurred - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| A good citizen was scammed by swindlers and has incurred damages. | Une bonne citoyenne a été arnaquée par des escrocs, et a subi des dommages. |
| monetary damages and any applicable interest | interdit les transactions avec l'entreprise, ou serait enfreinte ou contournée si les avantages du présent chapitre étaient accordés à l'entreprise. |
| This includes any claims for consequential damages . | Cela comprend tout recours relatif à des dommages indirects . |
| Compensation for damages incurred during the implementation of this Agreement shall be in accordance with the laws and regulations applicable. | La compensation pour les dommages subis pendant la mise en œuvre du présent accord est conforme aux lois et réglementations en vigueur. |
| No runtime fees of any kind are incurred. | Aucun droit d'aucune sorte n'est contracter. |
| Despite strong resistance by the park rangers together with elements from the Congolese Armed Forces, numerous casualties and material damages have been incurred. | Malgré une forte résistance de la part des rangers du parc et des soldats des forces armées congolaises, l'attaque a fait de nombreuses victimes et à causé des dommages matériels importants. |
| The special damages are liquidated damages covering actual expenses, whereas the general damages cover a wide spectrum of damages, including pain and suffering, present and future, loss of earnings, present or prospective, medical expenses and any other expenses necessary for rehabilitation. | L apos indemnité spéciale couvre le préjudice corporel effectivement subi, c apos est à dire les dépenses réelles, alors que l apos indemnité générale couvre des préjudices extrêmement divers, y compris le pretium doloris, le manque à gagner présent et futur, les frais médicaux présents ou éventuels, et toutes autres dépenses nécessaires à la réadaptation de la victime. |
| Any damage to its structure also damages other environmental media and ecosystems. | Toute dégradation de sa structure détériore également les autres milieux naturels et écosystèmes. |
| The total direct and indirect losses incurred in 1992 1993 were estimated at 246 million, with the bulk of the damages ( 192 million) registered in 1992. | Elle estimait à 246 millions de dollars, le montant total de ses pertes directes et indirectes pour la période 1992 1993, l apos essentiel des dommages (192 millions de dollars) ayant été enregistré en 1992. |
| A buyer who reduces the price cannot also recover damages for the loss thereby compensated but remains entitled to damages for any further loss suffered. | L'acheteur qui réduit le prix ne peut de surcroît obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice ainsi réparé mais il conserve son droit à dommages et intérêts pour tout autre préjudice subi. |
| Damages | Dommages et intérêts |
| Damages | Les autorités douanières ont recours aux techniques d'analyse de risque pour cibler et repérer les cargaisons contenant des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle. |
| Damages | Mesures aux frontières |
| Damages | les programmes et activités de coopération, conformément à l'article 23.7 |
| Damages | Le présent chapitre s applique à toutes les entreprises visées à l article 300, au niveau du gouvernement central et sous central. |
| Damages | Dommages intérêts |
| For the calculation of monetary damages, the Tribunal shall also reduce the damages to take into account any restitution of property or repeal or modification of the measure. | investisseurs désigne des personnes physiques qui établissent, développent ou administrent l'exploitation d'un investissement en qualité de superviseur ou de dirigeant, investissement au titre duquel ces personnes ou l'entreprise qui emploie ces personnes ont engagé, ou sont en train d'engager, des capitaux importants |
| 4.7 Civil liability provisions must fully cover compensation for any financial damages that may occur | 4.7 Les dispositions en matière de responsabilité civile doivent couvrir l'intégralité du règlement d'éventuels dommages financiers. |
| Observers would bear any expenses incurred in connection with their travel and stay. | Les observateurs devront prendre en charge leurs frais de voyage et de séjour. |
| Specifically with regard to combating impunity, the Government of Togo notes that the mandate of the Special National Independent Inquiry Commission includes the assessment of the damages incurred by the State and those incurred by all other victims, with a view to taking adequate measures. | Concernant particulièrement la lutte contre l'impunité, le Gouvernement togolais rappelle que le mandat de la Commission nationale spéciale d'enquête indépendante inclut la possibilité d'évaluer les préjudices subis par l'État et toutes autres victimes dans le but de prendre les mesures adéquates. |
| 5.4.2 Damages. | 5.4.2 Indemnisation des dommages. |
| Monetary damages shall not be greater than the loss suffered by the investor or, as applicable, the locally established enterprise, reduced by any prior damages or compensation already provided. | visiteurs en déplacement d'affaires à des fins d'investissement désigne des personnes physiques qui occupent des postes d'encadrement ou des postes spécialisés et qui sont responsables de la création d'une entreprise, mais qui n'interviennent pas dans les transactions directes avec le grand public et ne perçoivent pas de rémunération d'une source située sur le territoire de la Partie hôte |
| The Act also stipulates that any such violations should normally trigger compensation for non pecuniary damages. | La loi dispose en outre que toute violation de cette nature doit normalement donner lieu à des dédommagements pour préjudice moral. |
| In any event, it remains possible to file civil actions for damages before the ordinary tribunals. | De toute manière il reste possible de se porter partie civile pour des dommages devant les tribunaux ordinaires. |
| Over expenditure of 424,200 under maintenance and alteration of premises was due to the additional costs incurred to repair damages done to premises resulting from hostilities during the election period. | Un dépassement de 424 200 dollars au titre de l apos entretien et de l apos aménagement des locaux a été enregistré du fait des dépenses supplémentaires qui ont dû être effectuées pour remettre en état les locaux endommagés à la suite des hostilités durant les élections. |
| In the event of the victim apos s death, damages were awarded to his dependants and took account of losses incurred as a result of the victim apos s death. | En cas de décès de la victime, les indemnités sont versées à ses ayants droit et tiennent compte de ce qu apos ils perdent du fait du décès. |
| Funding is desperately needed to pay for the damages incurred in war in 1999, but now, it mainly appears to be a means to reward agreeable leaders and punish others. | Le déblocage de fonds est essentiel pour réparer les dommages de la guerre de 1999, mais il apparaît surtout maintenant comme un moyen de récompenser les gouvernants agréables tout en sanctionnant d' autres. |
| In an action for damages, the court awards general and special damages. | Dans une action en dommages intérêts, le tribunal accorde une indemnité générale et une indemnité spéciale. |
| (b) nominal damages | b) Des dommages intérêts symboliques |
| 3.5 Simulated damages | 3.5 Simulation d'avaries |
| 8.9 Damages other | 8.9 des dommages intérêts autres |
| 9.9 Damages other | 9.9 des dommages intérêts autres |
| It damages Parliament. | Elle nuit à notre Parlement. |
| 7.1.2.4 In the USA, the actual damages awarded are accompanied by punitive damages. | 7.1.2.4 Les dommages et intérêts compensatoires sont accompagnés de dommages et intérêts punitifs. |
| Mr. Haidera, along with his co defendants, was ordered by the court to pay the Bank the amount of 888,881,097 U.A.E. dirhams as compensation for damages incurred from the date of the misappropriation until such time as the entire amount, and any taxes due, were paid. | M. Haidera a été condamné par le tribunal civil à payer à la Banque, avec les autres coaccusés, la somme de 888 881 097 dirhams des Émirats arabes unis en réparation du préjudice causé depuis la date du détournement et jusqu'au paiement de toute la somme et des taxes éventuellement dues. |
| In subsequent periods, the entity shall recognise any income on the transferred asset and any expense incurred on the financial liability. | Au cours des exercices ultérieurs, l entité doit comptabiliser tout produit de l actif transféré et toute charge encourue au titre du passif financier. |
| Had there been any cases in which such damages had been awarded and what had the amount been? | Y a t il eu des cas où une indemnité de ce genre a été octroyée et quel a été son montant ? |
| Thirdly, grievances must be addressed, damages assessed and steps taken to address those damages. | Troisièmement, les plaintes doivent être entendues, les dommages évalués et des mesures prises pour y remédier. |
| 7.1.2.4 In the USA, the compensatory damages awarded may be accompanied by punitive damages. | 7.1.2.4 Les dommages et intérêts compensatoires peuvent être accompagnés de dommages et intérêts punitifs. |
| The damages are fixed. | Le montant de l apos indemnité est fixe. |
| 8. Indirect damages 65.0 | 8. Préjudices indirects |
| (e) to claim damages. | (e) réclamer des dommages et intérêts. |
| 4.4.2 Compensation for damages. | 4.4.2 Indemnisation des dommages. |
| 4.4.4 Funding damages actions. | 4.4.4 Financement des actions de réparation. |
| 4.4.4 Funding damages cases. | 4.4.4 Financement des actions de réparation. |
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