Translation of "amount payable" to French language:

Dictionary English-French

Amount - translation :

Montant

Amount payable - translation :

Montant payable

Payable - translation :

Payable

Keywords : Quantité Montant Somme Nombre énorme Payables Créditeurs Service Honoraires Comptabilité

Examples (External sources, not reviewed)

Additional amount payable to	Montant supplémentaire à verser
the amount of tax payable,	le montant de l'impôt dû,
the amount of tax payable, and	le montant de l'impôt dû, et
Amount payable to United Nations Development Programme	Somme due au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Each holder of the procedure shall ensure that the amount which is payable or may become payable does not exceed the reference amount.	Niveau de la garantie globale
'Total amount payable by the consumer' means the total amount payable by the consumer as defined in Article 3(h) of Directive 2008 48 EC.	montant total dû par le consommateur le montant total dû par le consommateur au sens de l article 3, point h), de la directive 2008 48 CE
The amount of the premium is the amount of the allowance payable on the birth of a first child.	Le montant de la prime équivaut au moment de l apos allocation pour une première naissance.
In the event that the staff member concerned or his household is entitled to a similar allowance under a national or international scheme, the amount of the allowance payable by the Institute shall be the amount by which the rate payable under these Regulations exceeds the amount payable under the national or international scheme.	Dans l'éventualité où l'agent ou sa famille bénéficierait d'une indemnité de même nature au titre d'un régime national ou international, l'indemnité versée par l'organisme sera égale à la différence entre le montant prévu par le présent règlement et celui accordé au titre dudit régime national ou international.
In the event that the staff member concerned or his household is entitled to a similar allowance under a national or international scheme, the amount of the allowance payable by the Centre shall be the amount by which the rate payable under these Regulations exceeds the amount payable under the national or international scheme.	Dans l'éventualité où l'agent ou sa famille bénéficierait d'une indemnité de même nature au titre d'un régime national ou international, l'indemnité versée par l'organisme sera égale à la différence entre le montant prévu par le présent règlement et celui accordé au titre dudit régime national ou international.
(g) the amount and payment procedures for any sum payable for obtaining procurement documents	(g) montant et modalités de versement de toute somme à payer pour obtenir les documents de marché
Very modest contributions towards the cost are payable by Camp parents (not exceeding the weekly amount of family allowances payable in respect of the child).	Les parents de ces enfants doivent apporter une très modeste contribution (ne dépassant pas le montant des allocations familiales hebdomadaires versées pour chaque enfant).
The amount of the birth allowance is equal to the birth allowance payable to employees.	Le montant de l apos allocation de naissance est égal à celui de l apos allocation de naissance octroyé aux travailleurs salariés.
As indicated therein, an amount of 8,009,454 would be payable by the five successor States.	Comme il est indiqué, un montant de 8 009 454 dollars serait à payer par les cinq États successeurs.
Pending the disbursement of the funds, 1,000,000 of this amount is shown under accounts payable other .	En attendant le décaissement des fonds, 1 million d'euros a été comptabilisé dans les autres comptes créditeurs.
In that case, the reduction shall be applied on the amount payable for the aid concerned.	Dans ce cas, la réduction est appliquée au montant payable au titre de l'aide concernée.
The maximum aid payable shall not exceed an amount corresponding to 180 days storage under contract.	Le montant maximal de l aide ne peut être supérieur au montant correspondant à une durée de stockage contractuel de cent quatre vingt jours.
It is possible that this amount is reduced by taxes and contributions payable by the pensioner.	Ce montant peut éventuellement être réduit des impôts et cotisations à la charge du pensionné.
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	L'expression Nouveau compte désigne un Compte financier géré par une Institution financière déclarante ouvert à la date d'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015 ou après celle ci, sauf s'il est considéré comme un Compte préexistant au sens de la définition étendue d'un Compte préexistant figurant au point C 9.
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	un Compte financier géré, au 31 décembre précédant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, par une Institution financière déclarante
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	L'expression Compte d'entité préexistant désigne un Compte préexistant détenu par une ou plusieurs Entités.
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	L'expression Compte de personne physique préexistant désigne un Compte préexistant détenu par une ou plusieurs personnes physiques.
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	les retraits sont subordonnés au respect de certains critères liés à l'objectif du compte d'investissement ou d'épargne (par exemple le versement de prestations d'éducation ou médicales), ou des pénalités s'appliquent aux retraits effectués avant que ces critères ne soient remplis et
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	L'expression Compte exclu désigne les comptes suivants
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	Un Compte financier qui, pour le reste, remplit le critère énoncé au point C 17 b) iv) ne peut être considéré comme n'y satisfaisant pas uniquement parce qu'il est susceptible de recevoir des actifs ou des fonds transférés d'un ou de plusieurs Comptes financiers qui répondent aux exigences définies au point C 17 a) ou C 17 b) ou d'un ou de plusieurs fonds de pension ou caisses de retraite qui répondent aux exigences énoncées aux points B 5 à B 7.
Notwithstanding the foregoing, the term Cash Value does not include an amount payable under an Insurance Contract	le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite
Please explain in detail how the interest payable on the amount to be recovered will be calculated.	Veuillez expliquer en détail la manière dont seront calculés les intérêts applicables au montant d aide devant être récupéré.
If the latter amount is equal to or greater than the former, no allowance shall be payable	Si ce deuxième montant est égal ou supérieur au premier, l'agent ne perçoit pas l'indemnité
The advance paid shall be deducted from the amount of the tobacco aid payable under Article 171cl .	Le montant de l'avance versée est déduit de l'aide au tabac à payer, conformément aux dispositions de l'article 171 quater terdecies.
Please explain in detail how the interest payable on the amount to be recovered will be calculated.	Veuillez expliquer en détail de quelle façon les intérêts sur le montant de l'aide à récupérer seront calculés.
Only the net balance is payable by the party having the claim thereby valued at the lower amount .	Seul le solde net est payable par la partie dont la créance est valorisée au montant le plus bas .
An amount of 55,600 represents the balance payable to third party claimants after settlement under local insurance coverage.	Un montant de 55 600 dollars représente le solde à verser au titre de recours de tiers après règlement dans le cadre de la police d apos assurance locale.
Eligible instruments must not be cumulative , i.e. any unpaid amount should be forfeited and no longer due and payable .	Les instruments éligibles ne doivent pas être cumulatifs , c' est à dire que tout montant non payé devrait être perdu et ne plus être dû ni payable .
'Contingent commission' is defined as a commission where the amount payable is based on the achievement of agreed targets.	La commission conditionnelle est définie comme une rémunération, sous la forme d une commission, dont le montant est basé sur la réalisation d objectifs convenus.
Please explain in detail how the interest payable on the amount of aid to be recovered will be calculated.	Veuillez préciser le mode de calcul de l intérêt sur le montant de l aide à recouvrer.
The total amount granted in the form of the variable slaughter premium is deducted from the total amount payable in the region concerned under the ewe premium arrangements.	Le montant global octroyé au titre de cette prime est déduit du montant total à octroyer dans la région en cause au titre de la prime payable à la brebis.
(b) A daily allowance is payable in respect of each child to cover expenses, the amount to be fixed yearly.	b) Une allocation quotidienne par enfant, dont le montant est fixé chaque année, est versée à titre de paiement
Pursuant to decision GC.8 Dec.10, this amount is added to accounts payable established for this purpose in 1999.	Conformément à la décision GC.8 Dec.10, ce montant est ajouté au compte débiteur créé à cette fin en 1999.
The undertaking shall also cover, within the limits of the secured amount, amounts of debt payable following a posteriori checks.	Article 13
The amount of the reimbursement during this period may not be higher than the amount payable, in the case of unemployment, under the legislation of the competent Member State.	Le montant du remboursement versé pendant cette période ne peut dépasser le montant dû, en cas de chômage, en application de la législation de l'État membre compétent.
For tasks which give rise to the payment of a variable part, 30 of the total amount of the fee due (including any fixed part) shall be payable before the task concerned starts, and 40 of the amount shall be payable as the task proceeds, in quarterly instalments.	Pour les opérations qui donnent lieu au paiement d une partie variable, 30 du montant total de la redevance due (y compris une éventuelle partie fixe) sont payables avant que ne débute l opération correspondante, et 40 de ce montant sont payables au fur et à mesure du déroulement de l opération, par fractions trimestrielles.
The maximum amount on which contributions are payable is M 600 which means that the maximum monthly contribution is M 60.	La limite du calcul des contributions est de 600 marks par mois, de sorte qu'une somme maximum de 60 marks par mois doit être payée au titre des contributions.
the aggregate amount payable to any employee certificate holder or beneficiary does not exceed USD 1000000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Switzerland.	C. Agrégation des soldes de compte et règles de conversion monétaire.
the aggregate amount payable to any employee certificate holder or beneficiary does not exceed USD 1000000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of a Member State or Monaco.	L'expression Institution financière d'une Juridiction partenaire désigne i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.
the aggregate amount payable to any employee certificate holder or beneficiary does not exceed USD 1000000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of a Member State or Monaco.	L'expression Institution financière déclarante désigne toute Institution financière d'un État membre ou Institution financière de Monaco, selon le contexte, qui n'est pas une Institution financière non déclarante.

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