Translation of "amount due for" to French language:

Dictionary English-French

Amount - translation :

Amount due for - translation :

Keywords : Quantité Montant Somme Nombre énorme

Examples (External sources, not reviewed)

Monthly amount due (amount paid after deduction of taxes, etc.)	Montant mensuel dû (après déduction de l impôt, etc.)
Sierra Leone Amount due was 17,587.	Le montant dû par la Sierra Leone en 2005 s'élevait à 17 587 euros.
ERF Funding final due final amount of ERF funding due (3c) amount of ERF Funding granted to the action (2b).	Montant définitif du financement FER montant définitif du financement FER qui est dû (3c) montant du financement FER alloué à l'action (2b).
(a) payment of the entire amount due	a) un paiement de la totalité des montants dus
payment of the balance of the amount due.	un paiement de solde des montants dus.
WOŚP collects a huge amount exactly due to advertisements.	Si WOŚP collecte d'énormes sommes c'est bien grâce à la publicité.
the amount of payments due, broken down by heading	une copie authentifiée par l'État de pavillon du certificat international de jauge établissant le tonnage du navire exprimé en GT, certifié par les organismes internationaux agréés
The net amount is higher than the gross amount due to over expenditure under staff assessment.	Le montant net est plus élevé que le montant brut en raison d apos un dépassement de crédit au titre des contributions du personnel.
AMOUNT OF PAYMENTS NOT PROCESSED DUE TO THE TARGET MALFUNCTION	MONTANT DES PAIEMENTS NON TRAITÉS À CAUSE DU DYSFONCTIO NNEMENT DE TARGET 3.5 .
( a ) the amount due to the ECB under paragraph 4	a ) le montant dû à la BCE en vertu du paragraphe 4
Of the total amount due for distribution of 3,624,342 as at 31 December 2004, an amount of 536,534 was applied against the 2005 assessments.	Au 31 décembre 2004, sur le total de 3 624 342 euros à reverser, un montant de 536 534 euros avait été déduit des contributions mises en recouvrement pour 2005.
a request for repayment of overpayments made to the beneficiary, if the total amount already paid by the Commission exceeds the final amount actually due.	une demande de remboursement des montants versés en trop au, si le montant total déjà payé par la Commission excède le montant final effectivement dû par celle ci.
Next, the local authority will recover the amount due from the liable parent, including amounts due that exceed the standard maintenance amount. The recovery may be effected for example by withholding from the person's salary payments.	Elles procèdent ensuite au recouvrement de la somme due, y compris des sommes supérieures au montant de la pension standard, auprès du parent débiteur, au moyen, par exemple, d'une retenue sur salaire.
The insurance money exactly settles the amount due on the home.	L'assurance verse aux parents
Heading 401 additional levy on milk due on the production for the accounting year, otherwise the amount paid.	Rubrique 401 indiquer le prélèvement supplémentaire laitier dû sur la production de l'exercice comptable ou, à défaut, le montant versé.
(b) payment of the amount due in any of the following ways	b) un paiement des montants dus selon les modalités suivantes
what is the amount involved in applications for payment of the balance still due on projects from 1986 and what percentage of the total does this amount to	le montant des demandes de paiement de soldes encore en suspens pour l'année 1986 et le pourcentage qu'elles représentent par rapport à l'ensemble des demandes
In addition, an estimated amount of 6.2 million is due to Governments for the cost of contingent owned equipment.	En outre, un montant estimatif de 6,2 millions de dollars est dû aux gouvernements au titre du matériel appartenant aux contingents.
For that task, or part thereof, the amount of the fee due shall be determined according to the formula	Pour cette opération, ou partie d opération, le montant de la redevance due est déterminé selon la formule
A small amount of solution may remain in the vial due to overfill.	En raison d un sur remplissage, une petite quantité de solution peut rester dans le flacon.
A small amount of solution may remain in the vial due to overfill.	En raison d'un sur emplissage, une petite quantité de solution peut rester dans le flacon.
Where this amount exceeds the amount of tax due on the total amount of interest subject to retention in accordance with its national law, the Member State of residence for tax purposes shall repay the excess amount of tax withheld to the beneficial owner.	Lorsque ce montant est supérieur au montant de l'impôt dû, en vertu de sa législation nationale, sur le montant total des intérêts grevés de cette retenue d'impôt, l'État membre de résidence fiscale rembourse la différence prélevée en excès au bénéficiaire effectif.
The competent institution shall calculate the amount of the benefit that would be due	L'institution compétente calcule le montant de la prestation due
The agreement is substantially out of the money for BE and the claim amount due to TFE is GBP 85 million.	Il s'agit donc pour BE d'un accord très en dehors du cours et la créance due à TFE s'élève à 85 millions de GBP.
The net amount is higher than the gross amount by 1,003,100 due to no provision having been made in respect of staff assessment in the appropriation of 140 million for this period.	Le montant net est supérieur de 1 003 100 dollars au montant brut car aucun crédit n apos avait été prévu au titre des contributions du personnel dans le montant total du crédit ouvert pour cette période (140 millions de dollars).
Where the quantities caught by EU vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.	Lorsque les quantités capturées par les navires de l Union européenne excèdent les quantités correspondant au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l année suivante.
Where the quantities caught by European Union vessels exceed quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.	Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne excèdent les quantités correspondantes au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante.
Where the quantities caught by Union vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.	Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union excèdent les quantités correspondant au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante.
If the quantities caught by Union vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.	Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union excèdent les quantités correspondantes au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante.
NTV losses due to such an action will amount to millions of dollars a month.	Les pertes consécutives à cette action se chiffreront pour NTV en millions de dollars par mois.
... losses due to theft of UNTAC property amount to 2.73 million. 94 16926 (E) 070494	Les pertes subies par l apos Autorité provisoire à la suite de vols s apos élèvent à 2 730 000 dollars.
Where the quantities caught by Union fishing vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.	les orientations sur base annuelle et pluriannuelle suivant lesquelles la contrepartie financière visée à l'article 3, paragraphe 1.1 (2), sera utilisée
Where the quantities caught by Union vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid in the following year.	La commission mixte instituée en vertu de l'article 8 de l'accord arrête, au plus tard trois mois après la date d'entrée en vigueur ou de l'application provisoire du présent protocole, un programme sectoriel pluriannuel ainsi que ses modalités d'application détaillées couvrant, notamment
This amount is considerably in excess of the amount due at the same date in previous years, as may be seen from the following table.	Ce montant est considérablement supérieur à celui qui était dû à la même date les années précédentes, comme le montre le tableau ci après.
Due date when 70 of the amount of the initial payment incurred at final beneficiary level.	Délai de remise du rapport lorsque 70 du montant du premier préfinancement ont été exposés par le bénéficiaire final.
For overseas branches, the net amount due to the local parent companies is taken as an approximation of the magnitude of direct investment.	Pour les succursales à l'étranger, les sommes nettes dues à la société mère locale servent à mesurer approximativement l'ampleur de l'investissement direct.
Any amount receivable that is identified as being certain, of a fixed amount and due shall be established by a recovery order to the accounting officer.	Toute créance identifiée comme certaine, liquide et exigible est constatée par un ordre de recouvrement donné au comptable.
In the case of fraud or gross negligence, the proposing organisation shall repay twice the difference between the amount initially paid and the amount actually due.	En cas de fraude ou de négligences graves, l'organisation proposante rembourse le double de la différence entre le montant initialement payé et le montant effectivement dû.
The World Bank estimates that the cumulative growth losses due to the epidemic will amount to 1.6 billion in 2015 for the three countries.	La Banque mondiale estime que les pertes cumulées de croissance dues à l épidémie se chiffreront en 2015 à 1,6 milliard de dollars pour les trois pays.
38. The amount due to UNDP as per Statement I was 65,000 as at 31 December 1993.	38. Le montant dû au PNUD inscrit dans l apos état I s apos établit à 65 000 dollars au 31 décembre 1993.
The amount of work will however increase considerably due to the change in pattern of the following	La charge de travail augmentera néanmoins considérablement en raison du changement de modèle des éléments suivants
Where the quantities caught by Union vessels in Mauritius waters exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid in the subsequent year.	Appui sectoriel
An amount of approximately 148.2 million is due to former and current troop contributing States for troop costs for the period from 1 January to 30 June 1994.	Un montant d apos environ 148,2 millions de dollars reste dû pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1994 à des États qui ont fourni des contingents dans le passé et à ceux qui en fournissent à l apos heure actuelle.
(g) the power to reduce, including to reduce to zero, the principal amount of or outstanding amount due in respect of eligible liabilities, of an institution under resolution	(g) le pouvoir de réduire, y compris jusqu'à zéro, le principal ou l'encours exigible des engagements éligibles d'un établissement soumis à une procédure de résolution
The amount due shall be paid into the account specified in Chapter I, General Provisions, of this Annex.	Il est établi un système d'observation scientifique à bord des navires de l'Union européenne.

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