Demande des informations en cours...

Demande des informations en cours

Demande d'informations en cours

Or, la Commission a longtemps omis de communiquer toutes les informations demandées.

On trouvera des indications détaillées concernant ces 92 postes à l apos annexe IV.

Toute modification ou proposition de modification des conditions visées au paragraphe 1, point a), du présent article est soumise aux procédures de notification pertinentes de l'accord SPS, qu'elle porte ou non sur des mesures couvertes par l'accord SPS.

Aucune information spécifique n'a été demandée.

Aux fins de cette analyse, des informations ont été demandées à toutes les parties concernées qui ont pu être identifiées.

Le participant fournit rapidement toutes les informations demandées par insérer le nom de la BC et garantit la fiabilité de ces infor mations .

Le requérant a contesté les conclusions de la Commission et fait valoir que toutes les informations requises avaient été fournies.

Des réponses au questionnaire dûment étayées, contenant notamment toutes les informations financières demandées, ont été reçus de 16 utilisateurs.

2 . Le participant fournit rapidement toutes les informations demandées par insérer le nom de la BC et garantit la fiabilité de ces informations .

Ce sont les informations que vous avez demandées.

Une autre a demandé des informations supplémentaires.

gardera strictement confidentiels tous les renseignements ou documents fournis par le Membre auquel la demande est adressée et leur accordera au moins le même niveau de protection et de confidentialité que celui qui est accordé en vertu du droit interne et du système juridique du Membre auquel la demande est adressée, tel qu'il est décrit par celui ci conformément aux dispositions du paragraphe 6.1 b) ou 6.1 c)

8. Renseignements complémentaires demandés par le Comité

Le Rapporteur spécial a demandé en même temps de plus amples renseignements.

Période pour laquelle les renseignements sont demandés

Période pour laquelle le renseignement est demandé

Tous les ministères et instituts concernés ont été priés de fournir des données et des informations relevant de leurs domaines de compétence.

Tous les États membres coopèrent avec la Commission, même si bon nombre d'entre eux ont fourni les informations qui leur étaient demandées avec un retard considérable.

L importateur suédois n'a pas coopéré plus avant et deux importateurs seulement ont communiqué des réponses complètes au questionnaire contenant toutes les informations demandées.

FINS DU PRESENT RAPPORT

Dans certaines de ces conclusions, il était demandé des informations complémentaires.

V. ELEMENTS D apos INFORMATION DEMANDES A LA TRENTE NEUVIEME SESSION

1 (42) Demande de renseignements complémentaires à certains Etats

Informations requises dans le cadre des Recommandations générales 21 et 24

tout renseignement utile à l'identification de l'entité requise

Elle a invité l'Allemagne à lui communiquer les informations nécessaires.

4. Prie instamment tous les gouvernements de collaborer avec le Rapporteur spécial et de l apos aider en lui communiquant toute l apos information qu apos il demande

Pour ce faire, des informations complémentaires ont été demandées à tous les producteurs communautaires ayant coopéré au moyen d'un questionnaire adressé à tous les producteurs communautaires ayant coopéré non retenus dans l'échantillon.

Toutes les informations demandées doivent être exactes et complètes et être fournies dans des délais raisonnables .

4.11.1 Le Comité souligne l'importance de collecter des données homogènes auprès de toutes parties intéressées, en évitant également les doublons.

Elle répond rapidement aux requêtes et demandes, communique ses demandes d informations sans délai et adopte toutes ses décisions dans un délai de quatre mois après que toutes les informations demandées ont été fournies.

À cette fin, elle a prié son secrétariat de diffuser des informations sur les partenariats au moyen d'une base de données accessible à toutes les parties intéressées.

Le 7 juin 1990, le Procureur a sollicité un supplément d apos information.

Il a précisé que des conseils et une assistance technique seraient nécessaires à cette fin.

1 (42) Demande de renseignements complémentaires à certains

Le demandeur a été invité à fournir les informations suivantes

toute information spécifique complémentaire demandée par les autorités compétentes.

Les pouvoirs locaux doivent aussi fournir des informations lorsqu' on leur demandera.

les données requises au point 1.7 de l'annexe III.

La Commission a demandé des informations complémentaires le 4 février 2003.

Seules les personnes ou les autorités mentionnées ci dessus peuvent utiliser les informations et uniquement aux fins indiquées dans la phrase précédente.

Si des informations sont demandées par un État membre ou par la Suisse agissant en tant que juridiction requérante conformément au présent article, la Suisse ou l'État membre agissant en tant que juridiction requise utilise les moyens dont elle ou il dispose pour obtenir les informations demandées, même si elle ou il n'en a pas besoin à ses propres fins fiscales.