Translation of "all relevant documents" to French language:

Dictionary English-French

All relevant documents - translation :

Tous les documents pertinents

Documents - translation :

Documents

Relevant - translation :

Pertinent

Keywords : Documents Document Papiers Secrets Signer Pertinent Pertinente Pertinentes Utile Importance

Examples (External sources, not reviewed)

(a) Provide it with all relevant documents, facilities and information	a) Lui fournissent tous les documents, facilités et renseignements pertinents
The relevant documents are still not available in all languages.	Entre autres, les documents nécessaires ne sont toujours pas disponibles dans toutes les langues.
Provide it with all relevant documents, information and facilities and	fournir au tribunal tous les documents, renseignements et facilités nécessaires
2.2 The four Commission documents cover all the relevant aspects, namely	2.2 Les quatre documents présentés par la Commission traitent de tous les aspects inhérents à ce programme, à savoir
All relevant documents shall be made available on request to interested parties.	Tous les documents pertinents sont mis à la disposition des parties intéressées qui en font la demande.
The Portuguese authorities have transmitted all the relevant documents to the Commission.	Les autorités portugaises ont transmis tous les documents utiles à la Commission.
(b) Has access to all documents and other information relevant for its investigation	b) Ait accès à tous les documents et autres informations pertinents pour son enquête
All consignments in the supply chain must be accompanied by relevant transport documents.	CADRE INSTITUTIONNEL POUR LA VÉRIFICATION DE LA LÉGALITÉ ET L'OCTROI DE LICENCES D'EXPORTATION
Food operators shall keep all relevant documents permitting verification that the instruments referred to above conform to the relevant EN standard.	Les exploitants du secteur alimentaire gardent tous les documents nécessaires pour vérifier si les instruments visés ci dessus sont conformes à la norme EN applicable.
H. Appendix of relevant legal documents	Liste des textes juridiques pertinents
Relevant environmental management and monitoring documents	NORME DE LÉGALITÉ 4 NORME APPLICABLE AUX DROITS D'UTILISATION DU BOIS DANS LES ZONES NON FORESTIÈRES
Relevant environmental management and monitoring documents	Règlement du gouvernement PP74 2011
4.5 The Member States are also required to apply the HSC and all other horizontal clauses in all relevant proposals, policies and actions and all relevant documents and judicial texts.	4.5 Les États membres sont également tenus d'appliquer la CSH et toutes les autres clauses horizontales dans toutes les propositions, politiques et mesures pertinentes et dans tous les documents pertinents, y compris jurisprudentiels.
All the documents may also be accessed and downloaded from the relevant THE PEP website (www.thepep.org).	Tous les documents peuvent aussi être téléchargés depuis le site Web du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l'environnement (www.thepep.org).
(c) a document control system to ensure registration, traceability, maintenance and archiving of all relevant documents	c) un système de gestion documentaire garantissant l enregistrement, la traçabilité, la conservation et l archivage de tous les documents pertinents
It informed the Commission that it had provided all the relevant documents to the German authorities.	Elle a informé la Commission qu'elle avait remis tous les documents utiles aux autorités allemandes.
The same applies to other relevant documents.	Il en va de même pour d'autres documents pertinents.
H. Appendix of relevant legal documents 48	Liste des textes juridiques pertinents 53
The Parties undertake to forward all relevant documents to the authorities of the other Party upon request.	Conformément à la directive 2010 35 UE ou à la législation suisse pertinente, l'importateur indique son nom et l'adresse à laquelle il peut être joint soit sur le certificat de conformité soit sur un document joint au certificat.
The Disciplinary Board shall take note of all the documents relevant to the consideration of the case.	Le conseil de discipline prend connaissance de tous les documents nécessaires à l'examen du cas dont il est saisi.
A check of the relevant documents and records, if such documents or records exist.	contrôle des documents et registres correspondants, si de tels documents ou registres existent
on 23 February 1990, and other relevant documents,	, le 23 février 1990, et à d apos autres documents pertinents,
1 Date of receipt of the relevant documents.	Cérémonie spéciale des traités
1 Date of receipt of the relevant documents.	Depuis le Sommet du Millénaire en septembre 2000, une cérémonie des traités est organisée tous les ans au Siège et remporte un réel succès.
1 Date of receipt of the relevant documents.	Le Secrétaire général serait obligé aux États qui souhaitent signer la Convention et ou le Protocole facultatif de bien vouloir notifier et fournir à l'avance les copies des pleins pouvoirs exigés à la Section des traités, Bureau des affaires juridiques, Organisation des Nations Unies à New York (tél. 1 (212) 963 5047 télécopie 1 (212) 963 3693 courriel treaty un.org).
1 Date of receipt of the relevant documents.	Il a été conçu à l'intention des États, des organisations internationales et des juristes.
The following documents are relevant to this discussion	Les documents ci après intéressent l'examen de la question
1 Date of receipt of the relevant documents.	Cérémonie des traités
(if yes, please provide relevant documents or links)	(dans l affirmative, veuillez fournir les documents ou liens pertinents)
The Guide is divided into 11 chapters, with subheadings, under which all relevant documents are listed by subject.	Ce guide est divisé en 11 chapitres, avec des subdivisions, où tous les documents utiles sont énumérés par matière.
Second, I repeat, the relevant documents were distributed and were avail able in all languages before the vote.	Les ministres Rocard et Nalet furent les initiateurs de cette politique dérivée de la disci pline budgétaire.
Any relevant data and documents shall accompany such notification.	Cette notification s'accompagne de tous renseignements et documents utiles.
I refer you to the relevant conferences and documents.	A long terme, il va falloir que l'Europe se rapproche des prix du marché mondial si l'on veut qu'elle soit capable de soutenir la concurrence.
Any relevant data and documents shall accompany such notification.	Cette notification s'accompagne de tous les renseignements et documents utiles.
(if so, please provide relevant documents or Internet link)	(dans l affirmative, veuillez fournir les documents ou liens internet pertinents)
The Parties hereby undertake to forward all relevant documents at the request of the authorities of the other Party.	Les parties s'engagent à transmettre toute la documentation pertinente à la demande des autorités de l'autre partie.
The Parties hereby undertake to forward all relevant documents at the request of the authorities of the other Party.	Les parties s engagent à transmettre toute la documentation pertinente à la demande des autorités de l autre partie.
the procuring entity shall respond in writing to the challenge and disclose all relevant documents to the review body	l'entité contractante répondra par écrit à la contestation et communiquera à l'organe de recours tous les documents pertinents
the procuring entity shall respond in writing to the challenge and disclose all relevant documents to the review body	La partie qui propose une rectification adresse une notification à l'autre partie tous les deux ans, à compter de la date à laquelle le présent titre commence à s'appliquer 23 .
the procuring entity shall respond in writing to the challenge and disclose all relevant documents to the review body	Sous section G
All Documents	Tous les documents
A restricted intranet shall be established to circulate working documents, conclusions, minutes, or any other relevant documents.	Un Intranet restreint est établi pour distribuer les documents de travail, les conclusions, les minutes, ou tout autre document pertinent.
All these documents were published on the EMEA Internet site, together with links to relevant legislation and other supporting documentation.	Gestion de crise
(d) all other relevant information or documents, including those of a judicial nature, concerning the claim, fine or penalty and	(r) tout autre renseignement ou document pertinent, notamment de nature juridique, concernant la plainte, l'amende ou la sanction et
All these documents were published on the EMEA Internet site, together with links to relevant legislation and other supporting documentation.	Tous ces documents ont été publiés sur le site Internet de l'EMEA, ainsi que des liens à des documents législatifs et autres références pertinentes.

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